Wallonie française - Cadre constitutionnel - Entretien avec Didier MAUS, constitutionnaliste français

WALLONIE FRANCAISE – CADRE CONSTITUTIONNEL D'INTEGRATION – STATUT D'AUTONOMIE - ENTRETIEN AVEC DIDIER MAUS, CONSTITUTIONNALISTE FRANCAIS – FEVRIER 2016


Monsieur Didier MAUS, ex-haut fonctionnaire français, ancien conseiller d’État, professeur d'université, spécialiste du droit constitutionnel, est précisément un expert reconnu de la Constitution française, et tout précisément de celle de 1958, actuellement en vigueur (et tout aussi souvent modifiée que la Constitution belge...). C'est ainsi que D. MAUS a été chargé en 1984 par le Président de la République de publier les « travaux préparatoires de la Constitution de 1958 ». Il sera, pendant plusieurs années, et jusqu'en 2011, rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République. En 1992 et 1993, il sera membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution, et, en 2002, membre de la Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République. De 1999 à 2010, il a assuré la présidence de l'Association française de droit constitutionnel, et, de 2007 à 2010, celle de l'Association internationale de droit constitutionnel. Il apporte son expertise constitutionnelle dans de nombreux pays et participe régulièrement aux congrès mondiaux de droit constitutionnel, de science politique et de science administrative (voir, au besoin, sa page Wikipedia).

J'ai sollicité D. MAUS pour obtenir son avis sur la faisabilité juridique, donc constitutionnelle, d'un cadre d'intégration de la Wallonie à la France compatible avec la conservation par la Région wallonne de son régime d'autonomie et du corpus des lois belges, pour l'essentiel.

On trouvera ci-joint, le texte en pdf de cet entretien de février 2016 avec D. MAUS. Cet entretien est certes bref, mais il suffit pour faire valoir que l'esprit, la structure, la substance, la cohésion de la Constitution française ne s'opposent pas à l'intégration d'un nouveau territoire doté d'une très grande autonomie, si elle en définit le cadre et le contenu statutaires. Un constat qui est contraire à l'opinion la plus répandue, précisément en Belgique, y compris en milieu "compétent", (voir, à cet égard, le document intitulé ""préjugés politiques franco-belges sur l'Etat français", qui rend compte des avis exprimés en 2015 par un représentant de chacun des cinq centres d'études des cinq principaux partis politiques franco-belges, avis qui exprime l'opinon massive selon laquelle il serait impossible de doter la Wallonie d'un statut français équivalent à son actuel statut belge...). C'est cette méconnaissance sur le cadre institutionnel français qu'il faut cherche à corriger, et cet entretien y contribue grandement.

Car cet entretien confirme ce que je dis publiquement depuis 2009, à savoir qu'il n'y a pas d'obstacle tenant à la Constitution française, et donc aux principes d'organisation des territoires et populations français, qui empêcherait une Wallonie intégrée à la France de disposer d'une autonomie équivalente à la sienne actuelle au sein de la Belgique (con)fédérale sous direction flamande.

Malgré son caractère sommaire, cet entretien est en effet très clair. D. MAUS, comme spécialiste reconnu de la Constitution française, n'a aucune peine à concevoir la possibilité d'un statut constitutionnel pour une Wallonie à la fois « de France » et « très autonome ». Il emploie les termes de « statut sur mesure », de « titre constitutionnel spécial » et même de « mini constitution ». Il va donc au delà de mes propres mots. Et il détruit aussi l'argument franco-belge courant, et donc erroné, selon lequel les principes d'« unité » et d' « indivisibilité » de la République constitueraient une double barrière infranchissable !

Ce que je dis et défends depuis 2009, je le dis en tant que militant français réunioniste, donc partial, et ma crédibilité s'en trouve limitée, surtout face à une croyance générale franco-belge, et chez les réunionistes y compris, dans le caractère uniforme, général, immuable et obligatoire de l'administration centrale et territoriale française. D. MAUS, qui n'a aucun engagement sur la « question belge », s'exprime, lui, uniquement en tant qu'expert. C'est tout autre chose. Du coup, la validation juridique que cet entretien apporte ainsi au « projet d'intégration-autonomie » que je tente de promouvoir confère désormais à mon propos et à mon action le crédit qui pouvait lui faire défaut jusqu'à présent.

Certes, tout cela est « politique », comme le souligne D. MAUS, et tout cela est à « négocier » (et pas seulement le texte du statut, mais aussi le volet financier...). Faut-il encore commencer un jour à y réfléchir, à en discuter, pour mesurer ce qui sera faisable et ce que ne le sera pas. Du côté franco-belge d'abord, du côté français ensuite. Puisqu'il déjà certain qu'un statut particulier, qui est indispensable, politiquement, juridiquement, techniquement, est parfaitement possible, un statut qui préservera l'essentiel du droit belge, donc la plupart des régimes juridiques et institutions belges (comme le droit du travail, comme la sécurité sociale dans toutes ses branches, etc.), et, partant, l'entièreté de la grande autonomie wallonne.

Jacques LENAIN