Bruxelles, "ville internationale" ?

Bruxelles, "Ville internationale" ? PREMIERE PARTIE

Entre fausse indépendance et vraie autonomie.

1. Dans un entretien publié par le journal belge "Le Soir", le 6 août 2011, François Perin, homme politique franco-belge de premier plan (constitutionnaliste, ministre, historien,...) de la seconde moitié du XXème siècle (né en 1921, il s'est retiré de la politique active dans les années 1980), donnait son opinion sur le devenir de la Belgique, et de ses trois composantes, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Depuis longtemps persuadé de la fin inéluctable du Royaume belge (il quittera définitivement le Sénat belge, en 1980, déclarant magistralement « ne pouvoir rester représentant d'un État auquel il ne croit plus et d'une nation qui n'existe plus »), et constatant que la Flandre est une « nation », il exprimait le souhait qu'elle prenne rapidement son indépendance. Ne croyant pas à la faisabilité d'un État Wallonie-Bruxelles (la "Belgique résiduaire", une « folie » selon lui), ni à l'aptitude de la Wallonie à s'ériger en État-nation, il attendait de la Wallonie qu'elle décide de rejoindre la France (sans dire, cependant, à quelles conditions). Pour Bruxelles, après avoir constaté son impossible annexion par la Flandre (au motif évident que sa population très majoritairement de culture française s'y opposera farouchement), il constatait que "Bruxelles est une ville internationale. Point". Il ajoutait cependant : "les Bruxellois...sont francophones mais francophobes", pour justifier l’impossibilité d'une « solution française » semblable à celle qu'il préconisait pour la Wallonie.

2. Ainsi, en quelques mots, F. Perin a « donné» une nouvelle citoyenneté/nationalité future aux Flamands, celle du prochain État flamand souverain. Et une nouvelle citoyenneté/nationalité aux Wallons, celle de l’État français. Mais quelle citoyenneté/nationalité donnait-il aux Bruxellois, en se bornant à faire de Bruxelles une « ville internationale » ? Car, au regard de la citoyenneté/nationalité, dont tout personne est généralement dotée, et sans laquelle elle connaîtrait le sort funeste de l'apatride (celui qui n'a pas de citoyenneté/nationalité, donc pas de patrie), que donne le concept de « ville internationale » ? Nous allons le dire : rien. Ainsi, « Bruxelles, ville internationale » est un « lieu commun », tout comme l'est « Bruxelles, District européen », un énoncé rassurant et trompeur, qu'il faut disqualifier. Aussi, pour traiter du devenir de Bruxelles une fois le Royaume belge franco-flamand disloqué, après avoir d'abord écartées les options absurdes ou dangereuses, dont ces deux-ci, nous détaillerons celles susceptibles d'apporter à Bruxelles le moyen de conserver sa personnalité et de protéger sa liberté, aux côtés de la Wallonie, face à une Flandre hostile et qui sera plus menaçante que jamais après être devenue un État souverain et ambitieux.

3. Plus précisément, après avoir clarifié le concept de «Bruxelles, ville internationale », totalement « creux » au plan juridique (I), nous examinerons celui de « Bruxelles, District européen », dont la séduction facile tient à la supposée « protection » européenne contre la Flandre que ce « District » apporterait, une protection totalement illusoire puisqu'un tel statut « européen » serait juridiquement impossible à mettre en œuvre (II). Nous ne manquerons pas de mentionner ensuite, pour l'écarter aussitôt, la proposition des ultra-nationalistes flamands, celle, très peu vraisemblable parce que non envisageable pour l'immense majorité des Franco-Bruxellois, de « Bruxelles, entité intégrée au futur État flamand » (III). Après, nous traiterons du cas hypothétique de « Bruxelles, entité fédérée avec la Wallonie » dans un État commun, un Royaume de Belgique continuée sans la Flandre, pour en montrée la fausse évidence et l'impossibilité (IV). Puis nous regarderons avec attention l'option, apparemment plus probante, au plan du droit du moins, de « Bruxelles, Cité-État », un État ayant les attributs de la souveraineté, un État membre de l'Union européenne, mais dont nous démontrerons (en nous aidant du cas de Monaco, Principauté soit-disant « souveraine ») que son adoption serait « mortelle » pour le devenir de Bruxelles, car il serait faussement protecteur face à une Flandre durablement hostile pour une Cité entièrement enclavée au sein de celle-ci (V). A partir de ce constat, nous expliquerons pourquoi Bruxelles doit opter résolument pour une protection française, la seule solution efficace et permanente face au nouvel État flamand menaçant, protection qui ne pourra cependant être effective que si Bruxelles consent que son territoire et sa population deviennent d'appartenance française, donc que si les Bruxellois acceptent le statut d'une « Bruxelles, entité intégrée à la France », choix qu'aurait fait préalablement la Wallonie (VI). Mais nous écarterons aussitôt, parce qu'inacceptable et inapplicable, l'idée très simpliste, erronée tant sur le plan politique que sur le plan juridique, d'une « Bruxelles, Ville et Région de France » qui, en choisissant de devenir française, pour se prémunir contre la menace permanente de l'étranglement flamand, serait contrainte de n'être qu'une Ville/Région française de droit commun, statut réducteur voire spoliateur qui priverait les Bruxellois et Bruxelles, et aussi les Wallons et la Wallonie, devenue elle aussi simple « Région de France », de leur héritage institutionnel belge et de leur récente autonomie interne (VII). Ce qui nous conduira à définir le concept d'un statut français ad hoc pour Bruxelles, un statut particulier d'autonomie, qui serait semblable à celui de la Wallonie, mais avec des caractéristiques propres, aboutissant à une autonomie renforcée, le statut d'une « Bruxelles, Ville-libre et Ville Française », une Ville-libre qui, tout en étant française de droit, serait dotée d'une autonomie politique, institutionnelle et financière développée (une autonomie proche, par exemple, de celle dont jouit l’entité de Porto-Rico, territoire non « fédéré » des États-Unis d'Amérique), une autonomie qui serait bien supérieure à celle qui est présentement la sienne dans l’État belge franco-flamand et qui est, au demeurant, remise en cause par sa partie flamande dominatrice (VIII).

4. Toutefois, avant de procéder à cette examen, cette revue hiérarchisée des options possibles, il convient de dire ici que le choix de celle à retenir pour l'avenir de Bruxelles, choix qui n'interviendra qu'une fois la certitude acquise que le Royaume de Belgique est condamné, appartiendra aux citoyens belges de la région de Bruxelles, et à eux seuls. En effet, à ce moment-là, la communauté des citoyens belges de Bruxelles disposera du pouvoir d'autodétermination, le même que celui qui sera mis en œuvre par les communautés flamande et wallonne dans les Régions de Flandre et de Wallonie. C'est là un acquis essentiel que cette existence constitutionnelle et réelle de la Région bruxelloise, entité belge de même « rang » que les entités régionales flamande et wallonne, et c'est donc aussi une erreur stratégique flamande majeure d'en avoir accepté la création, en 1989, ce qui explique la tentative flamande, sans doute désespérée, de la remettre en cause maintenant, avant l'échéance fatidique.

La population bruxelloise, ses élites, et, en particulier les milieux politiques dirigeants, anesthésiés par leur loyalisme mécanique au Royaume belge, sont encore aujourd'hui dans l'incapacité de passer de leur insouciance forcée d'hier à l'acceptation lucide de la réalité qui vient : la fin du Royaume belge franco-flamand. Dans un premier temps, seule une minorité éclairée et agissante pourra oser dire le vrai, et, soucieuse d'éviter le chaos, commencer dès maintenant à préparer un nouveau devenir pour Bruxelles, en traitant sérieusement des options qui s'offriront à Bruxelles une fois le Royaume franco-flamand entrée dans la phase terminale de sa dissolution, et en discernant et en défendant celle qui pourra alors considérée comme la meilleure.

 
 
 
I. Les « villes internationales » n'ont pas de « statut ». Ce n'est donc pas une option possible pour Bruxelles, demain, après la fin du Royaume belge.

1.1. Il suffit de faire le tour des villes considérées comme « villes internationales » pour constater qu'aucune n'a de « statut international » en rapport avec cette qualité. Précisons d'abord qu'il y a deux réalités qui correspondent à l'étiquette, au label, au rang de « ville internationale », de ville qui jouit donc d'une telle reconnaissance. D'abord, la ville qui accueille sur son territoire un nombre remarquable d'institutions de droit international, publiques, mais aussi privées, institutions donc reconnues par un nombre élevé d’États. Ensuite, celle qui dispose d'une puissance propre qui lui confère un rayonnement de portée internationale, mondiale, par son rôle surdimensionné, économique, culturel, politique, qui lui donne une influence qui dépasse de beaucoup le territoire de l’État auquel elle appartient. Toute capitale - politique, économique et culturelle - d'un grand État peut donc être dans cette situation. Bien sûr, les deux qualités - fonction internationale et rayonnement international - peuvent coexister au bénéfice d'une même ville, ce qui élève encore son rang de « ville internationale », ce qui en fait une « ville mondiale », une ville « globale ».

Justement, Bruxelles a bien ces deux caractères de « ville internationale ». Elle accueille un nombre considérable d'institutions européennes, et aussi d'institutions plus larges (essentiellement implantées sur sa seule « Commune-centre », et non dans les dix huit autres communes de la « Région » bruxelloise...). Et, partant, Bruxelles déploie des capacités économiques et financières exceptionnelles, sur-développées par rapport à la taille du pays belge, et à celle de Bruxelles elle-même. Bruxelles est donc bien une « ville internationale ». Mais en quoi cette qualité aide telle à résoudre la question existentielle de Bruxelles, une fois que le Royaume belge franco-flamand sera disloqué ? Hélas, elle n'aide en rien.
 
1.2. Car, en droit international, aujourd'hui, Bruxelles est seulement une ville de statut belge, et la capitale de la Belgique. Et, en droit belge, comme capitale, il s'agit uniquement de la la Commune-centre, strictement, pas de la Région. Rien de plus. Ainsi, Bruxelles, comme ville belge, n'a aucune existence propre dans le cadre du droit international. Et ne pourrait en avoir une demain, tant qu'elle restera une ville belge. Et Bruxelles n'est pas plus une ville de droit européen, encore moins une « capitale » européenne, contrairement à ce que laisse accroire le langage courant, qui consiste à qualifier Bruxelles de « Capitale de l'Europe ». Car l'Union européenne n'a pas de « capitale » pour la simple raison que les traités européens ignorent cette notion de « capitale » : le droit européen a fixé à Bruxelles, Commune-centre, le siège de nombre de ses institutions, et les plus importantes, certes, mais ne dit rien d'autre.

En Europe, il y a bien d'autres « villes internationales », comme Bruxelles. La cité suisse de Genève est un bel exemple de « ville internationale » européenne. Plus petite que Bruxelles (moitié moindre par sa population), elle accueille comme elle un nombre considérable d’institutions internationales, publiques et privées, et y ajoute des capacités économiques et financières d'une très grande ville. Pourtant, Genève n'est, en droit international, qu'une ville suisse, et, en droit suisse, que le chef lieu du Canton de Genève, l'un des vingt six cantons de l’État fédéral suisse. Nous citerons aussi, pour l'Europe, les villes de Luxembourg et de Strasbourg, « villes internationales » de part les fonctions qu'elles abritent, mais qui n'en sont pas moins, au regard de l’organisation du monde en États, des villes respectivement d'appartenance luxembourgeoise et française, et rien de plus. On peut dire presque la même chose d'Amsterdam ou d'Anvers, qui, sans être des métropoles mondiales, ont une dimension internationale du fait de leur importance portuaire et marchande, et qui n'en sont pas moins respectivement des communes respectivement belge et hollandaise.

Encore mieux, Paris, Londres, Moscou, encore, sont bien des « villes internationales » d'Europe, au regard de leur rayonnement mondial. Pour autant, elles sont respectivement française, anglaise et russe, en droit comme de culture. Ces villes, ces « métropoles mondiales », ont un statut interne, français, britannique et russe, en aucun cas un statut de droit international, lequel, répétons-le, n'existe pas. En dehors de l'Europe, New-York, toujours première cité « américaine », et, toujours première cité mondiale, n'est, statutairement, que la capitale de l’État de New-York, l'un des cinquante États qui forment les États-Unis d'Amérique (EUA). Quant à Washington, désormais quatrième agglomération des EUA, qui ajoute donc sa puissance économique toute neuve à sa fonction fédérale primitive, elle n'a pas la statut d'un État et ses citoyens sont donc dépourvus d'une partie des attributs des citoyens états-uniens. Pékin, Shanghai, Delhi, Bombay et d'autres grands centres urbains d'Asie ou d’Amérique sont aussi autant de « villes internationales », mais qui n'ont comme statut juridique que celui que leur donne leur État d'appartenance.

1.3. Pour dire la chose autrement, il n'existe pas de populations et de territoires « internationaux », en droit. Pas plus que de ville « cosmopolite », concept différent mais voisin, utilisé fréquemment lui aussi pour tromper les Bruxellois. Il faut partir de réalités simples : sur notre Terre, tout territoire appartient à un État, toute population fait partie d'un État. Il n'y a plus de territoire « sans maître », bien qu'il puisse encore exister des populations sans citoyenneté (comme c'est le cas de la population palestinienne des « territoires occupés », lesquels ont un « maître » israélien). Cette appartenance est très généralement directe, mais elle peut être indirecte. Ce fut le cas des territoires coloniaux et de leur population, qui relevaient de l’autorité d'un État, sans en faire directement partie. Et il existe encore aujourd’hui des États « associés » à d'autres États, et qui, de ce fait, ne sont pas des États souverains, et qui ne sont donc pas membres de l'ONU. Ainsi en va-t-il de Porto-Rico, État non souverain, État « associé » aux EUA (États-Unis d’Amérique), dont les « citoyens » sont « citoyens » états-uniens, mais qui ne fait pas partie des cinquante États fédérés constitutifs des EUA..ni de l'ONU.

Ainsi, la « ville internationale » a certes une réalité, une dimension « internationale » qui résulte des « fonctions » qu'elle abrite, elle a un « rang », mais elle n'est pas un « sujet » du droit international. Celui-ci ne connaît que des « États », dont dépendent, exclusivement, les populations humaines et les territoires terrestres et maritimes, et d'autres sujets aussi, des « organisations », aux missions diverses, mais qui n'ont aucune souveraineté territoriale, et ne sont donc pas responsable de la moindre population. On notera, à titre incident, que le droit international ne connaît pas plus la « ville internationale », tromperie anti-bruxelloise, qu'il ne connaît « l’État confédéral », tromperie flamande « anti-francophone ».

1.4. Le constat est tout différent si l'on pense à certaines Cités-États, des « villes » qui cumulent le statut d’État souverain et le rang de « ville internationale ». Des entités internationalement reconnues malgré leur petit territoire, C'est évidemment le cas de Singapour ou de Dubaï. Et c'est aussi celui du Grand-Duché de Luxembourg, à distinguer de la ville de Luxembourg, duché qui n'a réellement de « grand » que le fait qu'il est un État souverain. De même que Singapour et Luxembourg, la Principauté de Monaco, carrefour international, qui compte 119 nationalités « résidentes », qui serait même l'État « le plus cosmopolite du monde » (selon les termes même d'une campagne officielle récente de la Principauté consacrée à sa propre gloire), répond aussi à cette définition de la Cité-État. Mais nous voilà bien loin du Bruxelles d'aujourd'hui, Région-capitale belge, corsetée, disputée, dotée d'un budget de ville pauvre, bien que Cité riche...et qui, quand elle ne fera plus partie de l’État belge, une fois celui-ci dissous (le moment « séparatiste »), après avoir été disloqué (l'étape « confédéraliste »), devra se trouver un autre État.

C'est clair, Bruxelles devra donc choisir d'être autre chose qu'une « ville internationale », ce qu'elle est déjà, pour donner une citoyenneté internationalement reconnue aux Bruxellois, une fois que leur citoyenneté belge, partagée depuis 1830 avec les Flamands et les Wallons, sera perdue. Il est donc non seulement erroné mais aussi nuisible de faire miroiter aux yeux des citoyens de Bruxelles, à travers le terme et le concept de «Ville internationale », une apparence de solution qui ne peut en être une. Le concept de Bruxelles, « district européen », appelle la même dénonciation. Ce n'est qu'en examinant ensuite l'option de Bruxelles, État souverain, une Cité-État, ci-après, en V, que nous traiterons d'une option qui a du sens, bien que ce ne soit pas la bonne pour autant.

II. Bruxelles, demain, une « ville internationale et européenne», mais qui ne peut devenir, en aucun cas, un « district européen ».

2.1 L’État Belge une fois évanoui, Bruxelles, ayant perdu sa fonction de «capitale» de celui-ci, sera ainsi réduite à sa seule dimension européenne, et donc confortée dans ce second rôle. Sa population, ses élites et ses milieux dirigeants pourraient donc être justement portés à voir dans l’Union européenne le protecteur dont Bruxelles aurait besoin pour vivre sereinement son autonomie, en devenant juridiquement un territoire commun de l’Union, un «District » européen, et donc sa Capitale officielle. Un territoire et sa population qui seraient ainsi mis, croient les tenants de cette option, à l’abri de la volonté de domination de la Flandre. Une Cité à qui la fonction officielle de «District européen» donnerait un rang international encore plus fort que celui d'aujourd'hui, voire plus fort que celui d’une "petite" Cité-État, avec en prime, pourquoi pas, un financement conséquent de l’Union au titre de ses fonctions de «Capitale» européenne, de véritable "Capitale" cette fois.

Ce statut de « District européen » est une option portée par certains milieux bruxellois, y compris des milieux «francophones». Ces milieux sont proches de ou se confondent avec ceux qui prônent une Bruxelles internationalisée, multi-culturelle, cosmopolite, qui devrait de moins en moins à ses antécédents belges, flamands et wallons. Et cette option plairait à nombre de dirigeants flamands, qui verraient en sa réalisation un moindre mal, l’essentiel pour eux étant d’affaiblir le caractère «francophone» de Bruxelles, de maintenir la Cité sous une tutelle contrôlable, et ne devoir rien céder au plan territorial. Pour la justifier, ceux qui défendent cette option évoquent notamment la situation de Washington, ville unique du District fédéral (Columbia) des États-Unis d’Amérique (E.U.A). Ce District des E.U.A. relève de l’autorité exclusive du Congrès fédéral, qui l’a créé, et ne constitue donc pas un État de l'Union. D’autres États fédéraux comportent de tels "Districts", comme le Brésil (Brasília) ou l’Australie (Canberra), mais la plupart s’en abstiennent, préférant donner à la capitale et à son territoire un statut de membre à part entière de leur Fédération (Allemagne, Suisse), comme il en va généralement dans les États unitaires, où la Région capitale à le même statut que les autres régions (France, Italie, Espagne, etc.).

2.2. Que pourrait-il en être véritablement d’un tel statut de «District européen » pour Bruxelles ? Tout d’abord, il est essentiel d'avoir à l'esprit que l’Union européenne n’est pas un État, un État fédéral souverain. Et qu'elle ne le deviendra pas avant longtemps, du fait déjà des conséquences visibles de l’échec du projet de «Constitution» européenne et de la faiblesse intrinsèque de la zone monétaire Euro. Et surtout parce que les États-nations millénaires qui forment l’ossature de l’Europe ne s’effaceront pas de si tôt devant un super-État européen. Même si l’Union européenne présente des caractéristiques fédérales (par la primauté affirmée du droit communautaire dans nombre de matières, et la dérogation croissante à la règle de l’unanimité pour la prise des décisions), elle reste et restera fondamentalement une structure de nature confédérale avant tout, dont les compétences et les pouvoirs ne sont et ne deviendront pas illimités, car ses membres disposent seuls d’une existence étatique internationale pleine et entière, qu’ils conserveront, et de la légitimité interne qui réside et résidera toujours dans le pouvoir constituant de leur peuple et dans le monopole de l’exercice de la contrainte légitime par leur gouvernement. Comment, dès lors, une telle « structure » européenne, qui n'est donc pas un État souverain, pourrait-elle donc « posséder » un territoire, le territoire du « District » de Bruxelles ? On voit, d'emblée, que nous sommes devant une pure fiction, une fiction territoriale déjà, mais pas seulement.

Car, en poursuivant l'examen de ce que serait la teneur du statut de «District» européen, une redoutable question se pose pour les Bruxellois eux-mêmes, comme «citoyens». Car de quel État les Bruxellois seraient-ils les citoyens, puisque qu’un tel «District» ne serait, justement, pas un État, mais le territoire d’une autre entité, l'Union européenne, qui n'est elle-même et ne sera pas un État souverain mais est et restera avant tout une Union confédérale d’États souverains ? Pour dissiper toute illusion, il faut rappeler que la «citoyenneté européenne» n’existe que comme fiction, elle aussi, elle n'est que l'accessoire formel d’une citoyenneté «nationale» ; il s’agit d’une « citoyenneté seconde», une citoyenneté « dérivée » d’une citoyenneté «première», la seule véritable, celle d’un État souverain membre de l’Union. Ainsi, un Belge ou un Français n’est citoyen «européen» que parce qu’il est d’abord et avant tout citoyen «belge» ou citoyen «français». Un Bruxellois ne pourrait donc devenir un « citoyen européen » sans être d'abord celui d'un État membre, ce que ne serait pas un « District ». Mais ce n'est pas tout.

Car comment assurer la représentation du peuple d'un « District » bruxellois dans les instances européennes, à tout le moins au Parlement, puisque Bruxelles, comme « District », ne serait pas un État et donc pas un membre de l'Union, sauf à accepter que les « citoyens » bruxellois soient les seuls « citoyens » de l’Union sans représentation parlementaire «européenne»...Une problématique que les citoyens du « District de Washington », District d'un véritable État fédéral, connaissent bien, qui sont, eux, les seuls citoyens « états-uniens » à ne pas être représentés au Sénat, chambre des États du Congrès des États-Unis, les seuls dont les élus à la chambre des représentants n’ont toujours pas le droit de vote, et qui n’ont obtenu que tardivement celui de participer à l’élection du Président des EUA. Et si, au contraire, une telle représentation des Bruxellois au Parlement européen était considérée justement comme indispensable, cela n'obligerait-il pas à faire de Bruxelles un État-membre de l’Union, et alors ne faudrait-il pas en tirer toutes les conséquences, en acceptant justement Bruxelles comme un nouvel État membre, choix qui ramène à l’option V présentée ci-après, celle de l’État bruxellois «souverain et indépendant» ?

C'est patent, un « District » européen, c'est à dire un territoire commun bruxellois de l’Union européenne, constituerait une création très « originale », difficile à situer dans l’ordre juridique international, et tout aussi difficile à définir dans l’ordre interne de l’Union, puisque ce territoire ne relèverait d’aucun État véritable, ni fédéré, ni fédéral. Mettons cependant de côté momentanément la question de la vraisemblance logique et juridique d’un tel «District» sous magistère européen, et, entretenant la fiction qu’il pourrait exister, examinons ce que pourraient en être les conséquences concrètes pour Bruxelles et les Bruxellois.

2.3. Ainsi, comment l’Union européenne pourrait-elle exercer sa compétence à l’égard de « Bruxelles-District », de son territoire, de sa population, de ses institutions ? Quels seraient les organes de l’Union qui exerceraient le rôle de tuteur de Bruxelles, devenue «territoire européen» ? Le Parlement, la Commission, le Conseil européen, leurs présidents respectifs ? Ces trois organes ensemble, et alors avec quelle(s) coordination(s) ? Et selon quelles règles l’autorité de tutelle serait-elle exercée, notamment pour aboutir aux décisions nécessaires au bon fonctionnement du District de Bruxelles ? Plus précisément, quelle serait l'impact des autorités européennes sur le fonctionnement même de Bruxelles, du fait de son statut de « District »? Quelle serait la marge d'autonomie interne des instances bruxelloises ? Leur pouvoir législatif propre ? Leur pouvoir exécutif propre ? Leur pouvoir fiscal propre ? Leur pouvoir budgétaire propre ? Il suffit de regarder vers le District de Washington pour avoir la réponse : adieu l'autonomie acquise, et adieu le rêve de l'autonomie constitutive ! un « District » bruxellois, moyen fonctionnel de l'Union européenne, serait réduit au rôle d'instrument de celle-ci.

Car, en admettant ces questions réglées, en bien ou en mal, quelles pourraient être les orientations des instances européennes pour «leur District », « leur » territoire bruxellois ? Dans presque tous les cas, ce serait alors les représentants des États membres de l’Union, orientés par leurs tropismes et intérêts nationaux, qui devraient se prononcer ensemble sur les questions bruxelloises qui leur seraient soumises, comme il en va pour toutes les compétences de l’Union. La protection de l’Union que Bruxelles en attendrait, vis-à-vis de la Flandre notamment, serait-elle dans ces conditions efficace, tant au moment de la scission que par la suite ? Ces instances décisionnaires européennes (Conseil, Commission, Parlement), désormais largement dominées par les représentants des États allemands, scandinaves et anglo-saxons, qui forment la vaste aire anglo-germanique à laquelle la Flandre appartient, seraient-elles sensibles aux intérêts de l’îlot latin «francophone» bruxellois, qui, de surcroît, manifesterait sa volonté obsédante de desserrer l’étau flamand ? Il n'est guère de raison d'en douter, ces instances, contrôlées par ces États ni francophones ni francophiles ne seraient pas favorables au maintien de l'identité francophone de Bruxelles, et inclineraient plutôt et assez vite à la négliger voire à la combattre.

De même, puisque Bruxelles, comme «District», serait un territoire européen, il n’y aurait pas de frein à la volonté des instances européennes d’orienter le fonctionnement et le développement, urbain notamment, de Bruxelles en fonction de leurs propres attentes. Or il est douteux que l’eurocratie bruxelloise et la population bruxelloise aient les mêmes besoins et aspirations. Le partage des maigres réserves foncières, la politique urbaine, celle du logement, celle des transports, seraient autant de domaines où la volonté et les besoins des Bruxellois ordinaires pourraient être fréquemment négligés par la «tutelle» européenne.

Bien pire, et tout au contraire, ces pays et instances, une fois oubliées leurs engagements verbaux rassurants, seraient conduits à soutenir les intérêts flamands face à cette enclave francophone «étrangère», bizarrement incrustée dans leur sphère culturelle commune. Les uns et les autres ne seraient-ils pas fondés, à la longue, à soutenir la complète parité entre le flamand et le français à Bruxelles, au motif qu’il convient de favoriser le bilinguisme flamand/français ? Et aussi et surtout le trilinguisme au profit de l’anglais, langue de l’Europe et du monde, intention déjà attestée par l’amorce d’initiatives en ce sens de résidents bruxellois anglophones et atlantistes ? Et quelle résistance pourraient opposer les Bruxellois «francophones», bien que démographiquement majoritaires, à des décisions défavorables des instances européennes alors que ce «District» européen bruxellois serait devenu juridiquement, et peut-être irréversiblement, «la chose» de l’Union, et que Bruxelles, de surcroît, se serait mise dans la dépendance financière de la manne européenne ?

En outre, les instances européennes, soit pour arbitrer les conflits incessants entre la partie flamande et la partie francophone, au désavantage de celle-ci, soit pour faire valoir leurs propres intérêts à Bruxelles, ne manqueraient pas de s’immiscer dans l'organisation et le fonctionnement des instances bruxelloises, d'en définir les règles, et prendraient le contrôle du Parlement et du Gouvernement bruxellois. Les instances bruxelloises seraient finalement instrumentées, et rendues incapables de décider librement pour Bruxelles, mais également paralysées dans leur volonté de défendre le caractère francophone de Bruxelles et de protéger les intérêts les plus concrets de la communauté francophone.

Enfin, pourquoi ces pays européens et instances européennes se mobiliseraient-elles pour le désenclavement et l’élargissement, même modéré, du territoire de Bruxelles, indispensable à son autonomie, alors que par la seule existence du «District» européen bruxellois, elles pourraient affirmer que cet élargissement est tout simplement inutile ? Le choix du « District » serait le choix de l'enclavement définitif, de l'abandon de tout lien direct avec la Wallonie et avec les francophones de la périphérie, entièrement abandonnés au bon vouloir de la Flandre, sans intervention possible des instances bruxelloises.

2. 4. En vérité, l’Union européenne, telle qu’elle est, ne pourrait être qu’une protection illusoire pour les Bruxellois «francophones», et le statut de «District» européen peut-être même à terme un poison mortel, sachant que la France, seule nation qui resterait vraiment intéressée par le maintien du caractère «francophone» de Bruxelles, mais à l'influence désormais bien réduite au sein de l’Union du fait des élargissements successifs de celle-ci, de la domination anglo-saxonne déterminante en son sein et du poids propre du bloc germanique soudée autour de l’Allemagne réunifiée, et alors qu’il n’y a pas de camp latin en Europe, ne pourrait plus s’opposer au cours des choses, une fois ce statut accepté par les Bruxellois. Il n’est pas exagéré de prédire que les Bruxellois, s’ils adoptaient ce statut, ne pourraient plus pouvoir décider par la suite de l’abandonner pour un autre.

Cependant, et pour certaines des raisons évoquées ci-dessus, il est peu crédible que les pays membres de l’Union européenne seraient disposés un jour à se charger d’un dossier aussi épineux que celui de la création d’un «district européen», au statut juridique baroque, et dont l'existence ne présenterait que des avantages limités s’agissant des intérêts propres de l’Union. Le statut de «District» européen est donc une option très douteuse, juridiquement incertaine, de mise en œuvre complexe, et à risque politique élevé pour l'identité et l'autonomie de Bruxelles, un mirage qui ne devrait pas tromper les Bruxellois, une fois qu’ils auront eu à l’examiner sérieusement. Au demeurant, le camp flamand tentera avant tout de proposer pour Bruxelles son propre statut, un statut flamand, une proposition qui ne serait pas sans soutien en Europe et au delà.


III. Bruxelles, entité « intégrée » au futur État flamand, un projet strictement flamand, suicidaire pour Bruxelles et les Franco-Bruxellois.

3.1. Physiquement, c’est presque la première option qui se présente puisque Bruxelles est déjà encastrée territorialement dans le nouvel État flamand, et sous son contrôle de fait, contrôle qui deviendrait plus fort qu’auparavant du fait même de la disparition du cadre étatique belge et de la nouvelle stature étatique de la Flandre. C'est bien cette vérité première qui motive toujours la Flandre à vouloir annexer Bruxelles, un jour ou l'autre, d'une manière ou d'une autre. Certes, au moment de l'implosion du Royaume franco-flamand, la Flandre ne pourra pas, d'autorité, prendre le large avec Bruxelles, puisque la Flandre ne « contient » pas, juridiquement, la Région de Bruxelles : aucun État ne reconnaîtrait ce coup de force, et encore moins le Parlement bruxellois. Aussi, les dirigeants flamands, afin de « conserver » Bruxelles, de donner une base juridique, stable et durable, à leur emprise, ne manqueront pas, le moment venu, de proposer aux Bruxellois "francophones" un statut particulier au sein du nouvel État flamand., un statut rassurant pour obtenir leur adhésion.

Il ne faut pas douter qu'une partie de la population et de l'élite bruxelloise se rallieront à cette option, et pas seulement celle d'appartenance néerlandaise/flamande. Une partie francophone la soutiendra aussi, par intérêt matériel, par crainte du désordre, par aveuglement. Il faut donc l'examiner. Et, déjà, une alternative se présente : sera-ce un statut territorial pour une Bruxelles-région bilingue, donc une Région administrative bruxelloise en Flandre ? Ou bien sera-ce seulement un statut "personnel" pour les "francophones" qui habitent les 19 communes constitutives de l'ex-Bruxelles-Région, l'entité régionale étant supprimée ? Et quid du sort des six communes périphériques dont la "majorité francophone" dispose actuellement d'un statut de "minorité linguistique" ? A lire les propos des nationalistes flamands, on comprend que la seconde hypothèse est pour eux la seule bonne. Toutefois, l'impossibilité de la faire accepter d'emblée aux Franco-Bruxellois conduit à examiner ci-après la première, plus vraisemblable en première instance.

3.2. Dans cette hypothèse préférentielle, un statut territorial particulier pour Bruxelles au sein de la Flandre, ce statut serait présenté par les dirigeants flamands comme offrant juridiquement aux Bruxellois «francophones» des garanties équivalentes à celles qui sont actuellement les leurs dans l’État belge, par notamment le respect de leurs droits linguistiques et culturels, et donc du caractère partiellement «francophone» de Bruxelles, et le maintien de son régime d’auto-administration, fondé sur une co-gestion bi-communautaire.

Ce statut pourrait sans doute comprendre de plus un mécanisme de soutien financier substantiel et durable, qui ne serait que la contrepartie de la taxation par la Flandre, dont elle conserverait le bénéfice, des revenus du travail des « navetteurs » flamands, taxation alors étendue aux «frontaliers» wallons, taxation nouvelle qui permettrait aisément de financer ce soutien à Bruxelles…Et, pour arracher l’accord des Bruxellois «francophones», les décideurs flamands pourraient même y ajouter, sous la condition du caractère irréversible du maintien de Bruxelles dans le nouvel État flamand, un certain élargissement du territoire bruxellois à une fraction des communes à forte majorité «francophone» de la périphérie.

Ce serait là des sacrifices limités pour la Flandre dès lors que ce statut entérinerait l’annexion effective et définitive de Bruxelles. De plus, un tel statut conviendrait fort bien aux milieux européens et européistes de Bruxelles, aux instances européennes elles-mêmes et aux États voisins de l’ex-Belgique, car, une fois accepté par une majorité de Bruxellois, il fournirait un cadre stable au territoire de Bruxelles comme siège des principales institutions européennes, tout comme le fait le cadre belge actuel.

3.3. Mais si une telle inclusion de Bruxelles au sein la Flandre pourrait revêtir les apparences d’une relation de type fédéral, et serait présentée par ses promoteurs comme une relation partenariale équilibrée, dans la réalité il n’en serait absolument rien. Car, cette option signifie une intégration totale et « pour toujours » de Bruxelles dans la Flandre, entérinée tant par le droit international que par le droit interne flamand. Du coup, Bruxelles ne serait plus qu’une « partie » de la Flandre, qui seule aurait le statut d’un véritable État souverain. Une partie juridiquement « flamande » et non « bruxelloise », placée dans une position subordonnée, définitivement, laquelle position ne pourrait que s’éroder. Car les engagements flamands de respecter la personnalité bruxelloise ne pourraient être réellement garantis, et leur permanence serait par conséquent assez vite remise en cause. De plus ces pseudo-engagements seraient nécessairement accompagnés de plusieurs conséquences, obligations et contraintes pour les Bruxellois, qui seraient continuellement aggravées. Le caractère irréversible de la subordination à une puissance flamande hostile implique le caractère éphémère des promesses faites.

Une première de ces conséquences gravement néfastes, ce serait, l’abandon par Bruxelles de toute prétention à tout autre statut, à titre définitif, donc, que ce soit le statut futur d’État propre et souverain (membre de l’ONU et de l’UE), ou celui d’appartenance à un autre État (constitué avec la Wallonie ou par intégration à la France). Ensuite, et en conséquence, ce serait l’acceptation de la qualité de citoyen flamand pour tous les Bruxellois, et pas seulement pour les Bruxellois «néerlandophones». Ce serait aussi la conservation, et donc le renforcement, de la séparation physique d’avec la Wallonie, avec ses conséquences humaines, économiques, fonctionnelles. Et ce serait encore la mise sur un strict pied d’égalité du néerlandais et du français à Bruxelles, puis des assauts incessants contre les positions du français. Notamment par la conservation des institutions bruxelloises bi-communautaires, dans des conditions encore plus favorables pour le néerlandais qu’auparavant. Avec notamment pour les nouveaux immigrés installés à Bruxelles l’imposition, comme en Flandre, de la langue néerlandaise comme langue obligatoire, notamment pour leurs enfants. Et la primauté accordée à l’anglais sur le français, partout où ce serait possible, pour promouvoir le déclin de celui-ci. La présence flamande irait en se renforçant dans le champ économique, les entreprises à direction flamande constituant un levier efficace et privilégié pour défranciser les Bruxellois. Ce serait aussi l’interdiction confirmée de tout usage du français sur l’ensemble du territoire flamand non «bruxellois», et donc le renforcement des mesures de lutte contre les «francophones» restés isolés en périphérie.

 
3.4. Ainsi, les responsables flamands, une fois obtenue l’inclusion juridique de Bruxelles dans la Flandre, pendant institutionnel de l’inclusion complète de son territoire dans le sien, et ainsi parvenus à créer une situation irréversible, qui, une fois bien installée, avec l’assentiment des États voisins, serait impossible à défaire, disposeraient de la maîtrise complète et définitive de Bruxelles. Une telle situation aurait vite de lourdes conséquences sur les institutions publiques bruxelloises, qui seraient majoritairement « colonisées » par les Flamands, à tous les échelons, décisionnels comme subalternes.

S’appuyant sur le caractère de citoyen flamand de sa population entière et la séparation ainsi institutionnalisée d’avec la Wallonie, ayant pris en main les institutions bruxelloises à tous les niveaux, les autorités flamandes pourraient gagner, avec le temps, le pari de la dilution de l’identité «francophone» de Bruxelles, en soutenant la stratégie, déjà amorcée, d’«internationalisation» de sa population. Il est en effet patent que le processus d’internationalisation de Bruxelles, qui n’entame pas aujourd’hui son caractère «francophone», serait alors soutenu, accéléré, processus qui, conjugué à une réactivation aisée de la présence et de l’identité flamande de Bruxelles, aboutirait cette fois à la marginalisation croissante des «francophones», de leur identité et de leurs intérêts matériels.

En effet, on voit mal comment les milieux dirigeants flamands pourraient se montrer plus accommodants avec l’identité «francophone» et « envahissante » de Bruxelles, totalement illégitime à leurs yeux, après l’indépendance de leur État qu’avant, sauf à se décrédibiliser, tant auprès du peuple flamand qu’à leurs propres yeux. Au demeurant, un statu quo réellement protecteur pour Bruxelles ne pourrait leur convenir, car il serait contre-productif pour la Flandre de «garder» Bruxelles si elle ne pouvait la « défranciser ». Aussi, Bruxelles, entité «flamande», même «autonome», une fois intégrée constitutionnellement à l’État flamand, plus que jamais totalement dépendante physiquement de cet État et de son territoire, et qui lui serait en outre assujettie financièrement, serait constamment confrontée à une action multiforme de flamandisation/défrancisation, sans doute terriblement efficace, mais qui serait aussi très conflictuelle. Alors, le harcèlement incessant des "francophones" pousseraient nombre d'entre eux à l'abandon, soit par la fuite du territoire, soit par la soumission aux exigences culturelles flamandes, comme il en a été, par le passé, pour toutes les minorités francophones des villes flamandes, à Gand, Bruges, Anvers, Louvain, etc. La modeste part flamande de la population des 19 communes pourrait alors se mettre à croître. Du coup, sous l'influence contestataire de cette "cinquième colonne", encouragée, soutenue, relayée par l’État flamand, l'existence même de la Région administrative serait remise en cause.

3.5. En effet, aucun compromis durable ne serait possible entre la nation flamande et sa "minorité francophone". Car la permanence d'une importante minorité «francophone» en Flandre, essentiellement mais pas seulement bruxelloise, même assujettie, constituerait, par sa capacité de contestation, une grave menace pour la cohésion interne de l’État flamand et pour son insertion paisible dans l’ensemble européen. C’est pourquoi il faut aussi concevoir une toute autre hypothèse, celle, toute contraire, selon laquelle que les décideurs flamands pourraient eux-mêmes considérer comme risqué le pari de la « dissolution des francophones », alors qu’ils représenteraient, Bruxellois et autres, près d’un million de personnes, soit pas loin de 15 % de la population de la Flandre, et qu’ils seraient collectivement dotés d’une volonté identitaire résiliente, et d'une reconnaissance identitaire susceptible d'être protégée par des engagements européens. Aussi, un tel risque étant structurellement menaçant pour l’identité «flamande» elle-même et pour l’équilibre politique de la Flandre, les décideurs flamands pourraient abandonner le but de s'annexer Bruxelles, pour éviter d'être obligé de faire des Bruxellois «francophones» des citoyens récalcitrants de l’État flamand, lui préférant la voie du contrôle indirect, un contrôle indirect très étroit que permet aisément l'encerclement territorial de Bruxelles par leur territoire, qui sera devenu de plus celui de leur État souverain, avec les moyens supplémentaires de pression que cet État fournira sur une entité bruxelloise au statut international incertain, qui serait celui d'une « Fédération » bancale et éphémère avec la Wallonie ou celui d'une « Cité-État » isolée et manœuvrable, hypothèses examinées ci-après.

Au demeurant, lors du moment de la dissolution du Royaume belge, il est peu probable que les Bruxellois «francophones», encore numériquement majoritaires, accepteront de tenter une telle expérience, alors qu’ils sauront qu’elle serait sans retour s’ils l’adoptaient. Ce que peuvent aisément deviner les Bruxellois « francophones » (qui connaissent le sort funeste des « francophones » de Flandre depuis cinquante ans) : sur le fond, autonomie territoriale improbable, régime linguistique incertaine ; sur le plan juridique, protection constitutionnelle flamande limitée, protection politique européenne douteuse ; dans la vie courante, harcèlement incessant pour tous, marginalisation professionnelle des « résistants », grignotage culturel permanent, etc., autant d’éléments qui conduisent à penser que les Bruxellois « francophones », largement majoritaires, refuseront l'annexion de Bruxelles à la Flandre. Aussi, on peut raisonnablement croire que les milieux dirigeants « francophones » bruxellois, avec les milieux homologues wallons, préfèreront explorer les potentialités supposées d'un projet d'État fédéral et monarchique Wallonie-Bruxelles, parallèlement à celui d'un mini-État princier bruxellois.

IV. Bruxelles, second membre d'un État Wallonie-Bruxelles fédéral, un projet autant irréaliste que séduisant, dont l'engagement se terminerait fort mal.

4.1. Un État souverain wallon-bruxellois, un État belge résiduel une fois amputé de la Flandre, un État qui resterait de forme monarchique, un État fédéral, qui serait la fédération de deux membres, est une option d’une force si séduisante que c’est déjà l’option principalement avancée par nombre de politiques wallons et bruxellois face à la perspective désormais solide de la scission du Royaume. Elle s'exprime présentement sous une forme atténuée de «Fédération Wallonie-Bruxelles» au sein du Royaume belge finissant, comme réponse à l’entreprise flamande de « confédéralisation » de l’État belge, terme porteur d’une subordination croissante et humiliante de Bruxelles et de la Wallonie à la Flandre. Cette esquisse toute provisoire serait censée déboucher un jour sur une entité plénière, celle d’un nouvel État souverain, un État « francophone » qui serait le pendant du nouvel État Flamand, aussitôt après la dislocation avérée de l’État belge actuel.

Ce discours, largement répandu et partagé dans la sphère politique, manifestation verbale d’un front uni, au moins fictivement, face aux revendications flamandes, prospère d’autant mieux que les principaux partis politiques et les médias écrits et télévisuels «francophones» sont communs aux deux entités wallonne et bruxelloise, et que personne ne se hasarde encore à dessiner l’architecture et à vérifier la viabilité d'un tel État fédéral Wallonie-Bruxelles. Ainsi, en cette année 2013, dans le désarroi qui frappe tous les milieux de la Belgique « francophone », la classe politique franco-belge, qui constate que la réforme de fin 2011, alors même qu'elle n'est pas encore traduite dans la Constitution belge, est déjà caduque, jette, dans le flou le plus total, les mots aptes à répondre à l'angoisse existentielle de tous. A côté du terme « État francophone », on voit même surgir celui de "nation francophone", une "nation francophone" toute neuve, une soit-disant « nation » issue d'une « nation belge » disparue et accolée au flan de la vraie « nation française », millénaire.

Présentement, pourtant, la toute simple « Fédération Wallonie-Bruxelles », proclamation en 2011 d'une forme de résistance, d'un essai de contre-projet, n'a pas encore reçu le moindre début de concrétisation. Cette inertie ne démontre-t-elle pas que les élites franco-belges, dirigeantes ou non, divisées entre « régionalistes » wallons et bruxellois d'un côté et partisans de « l'unité francophone » de l'autre, sont encore inaptes à tout travail prospectif à inscrire dans un contexte post-belge ? Et que ces pouvoirs et élites franco-belges, qui s'interdisent donc de développer publiquement une pensée élaborée sur ce contre-projet, toujours invisible, resteront demain strictement incapables d'amorcer, même en paroles, l'ébauche intellectuelle d'un futur État fédéral Wallonie-Bruxelles dans le giron du Royaume ? Et ce contrairement aux élites flamandes qui y édifient concrètement leur État propre, jour après jour. Nous allons tenter ici de faire apparaître la cause essentielle de cette impuissance, à savoir la futilité d'une telle intention, du fait de la non « faisabilité », tant politique que technique, d'un tel État « francophone » futur. Pour y parvenir, noua allons tenter de démontrer que les sept questions fondamentales que posent la création d'un tel État bicéphale « francophone » sont toutes quasi-insolubles.
 
 
4.2. La première question fondamentale est la capacité très douteuse des Belges «francophones» à se considérer comme un peuple unifié et unique, ce qui se nomme une « nation », ici une soit-disant « nation francophone », dont l'existence est la condition première et essentielle pour se doter d'un État commun qui soit durablement viable. Car, malgré leur identité linguistique et culturelle « française » qui les réunie et leur long passé politique commun, la Wallonie et Bruxelles forment deux entités distinctes, deux populations différentes. Qui sont bien trop distinctes et trop différentes l'une de l'autre pour former une telle communauté « nationale », qui soit et qui resterait politiquement unifiée au sein de leur propre État commun.

Distinction physique d’abord, puisque les entités bruxelloise et wallonne appartiennent à des espaces géographiques nettement séparés bien que proches, de taille et de morphologie absolument dissemblables. Il serait très difficile d’apparenter durablement une Cité sans pays, de moins de 200 Km², et un pays entier de près de 17 000 km², trois fois plus peuplée, sachant que ces deux entités sont sans connexion territoriale, puisque séparées l'une de l'autre par une bande de territoire flamand, et alors que la première ne peut être reconnue par la seconde comme capitale commune et centrale, du fait même de cette dissociation territoriale et aussi à cause de la méfiance généralisée des élites et populations wallonnes vis à vis de Bruxelles. Et ce n’est pas la création toute hypothétique d’un corridor terrestre entre Bruxelles et la Wallonie, création certes indispensable pour Bruxelles, mais à la concrétisation bien incertaine (si incertaine que les négociateurs des partis politiques « francophones » en ont abandonné la revendication, en octobre 2011, tout en acceptant la demi-scission de BHV, malgré leurs engagements écrits antérieurs de n'accepter celle-ci que contre la création de ce lien territorial), qui pourrait suffire à surmonter cet éloignement et la méfiance wallonne.

Distinction culturelle ensuite, parce que Wallons et Bruxellois, tout en étant proches par une même langue et une même culture d’essence française, sont des populations sociologiquement et humainement distantes, et donc de sensibilité souvent opposée sur bien des sujets. Population d’une Cité internationalisée à dominante bourgeoise d’un côté, population de substance rurale et ouvrière de l’autre. Il n’est pas excessif de dire que, majoritairement, Bruxellois et Wallons ne s’apprécient guère. Du côté des «néerlandophones», si Brabançons et Limbourgeois ont su accepter de se désigner tous comme Flamands, manifestant ainsi leur volonté d’unité pour aboutir à la formation d’un seul peuple, le peuple «flamand», les «francophones» de Belgique furent et restent incapables du même mouvement unitaire. On l’a bien vu dans l’abandon des populations «francophones» de Flandre ces dernières décennies. Les Wallons rejettent très majoritairement tout renforcement du rôle de Bruxelles comme métropole « wallonne », malgré les faiblesses économiques et financières intrinsèques de la Wallonie. Et la majorité des Bruxellois refusent de se considérer comme des «Wallons», et ne pourraient concevoir d'être dirigés à partir d'une « capitale » wallonne. Il y a bien des «francophones» en Belgique, mais il n'y a pas de peuple « francophone » : « francophone » ne peut être le nom d'un peuple, et il n'y a pas de peuple sans nom.

Au demeurant, toutes ces différences entre Wallons et Bruxellois sont l’expression, la cause comme la conséquence, de réalités économiques très dissemblables et destinées à le demeurer, malgré des liens économiques étroits entre Bruxelles et la Wallonie, précisément par le Brabant wallon. Des réalités qui trouvent leur source dans le passé, avec la perte par la Wallonie, au profit de Bruxelles (de Bruxelles d’abord, de la Flandre ensuite), de la maîtrise de son économie, fondement d’une méfiance wallonne profonde vis-à-vis de Bruxelles. Et de réalités qui appartiennent au présent, avec l’internationalisation économique de Bruxelles, facteur qui explique la permanence d’un désintérêt bruxellois pour le devenir économique de la Wallonie. Nous sommes bien en présence de deux territoires économiques distincts, liés et séparés tout à la fois, en aucun cas d'un territoire économique « national » unique, une situation de division qui est appelée à s’éterniser.

C'est clair, la Wallonie et Bruxelles sont deux collectivités géographiquement et humainement et très distinctes, de par la morphologie opposée de leurs territoires comme du fait des structures et des mentalités différenciées de leurs sociétés respectives. Ces différences sociales, culturelles, fort sensibles, entre nombre de Wallons et nombre de Bruxellois, s’épanouissent aussi dans le champ politique, par les expressions parallèles d’un autonomisme wallon anti-bruxellois, et d’un autonomisme bruxellois qui tourne le dos à la Wallonie. D’autant qu’il faut compter aussi avec les partis politiques «francophones», d’implantation différente à Bruxelles et en Wallonie, qui ne sont pas seulement d'orientations idéologiques divergentes, mais qui ne peuvent converger pour le traitement concret des questions wallonnes et bruxelloises. Ce qui rend difficile toute action durable concertée, comme le démontre déjà avec évidence la pauvreté de la coopération wallo-bruxelloise dans le cadre de la Belgique actuelle. C’est ainsi qu’aujourd’hui, dans le cadre de l’État belge, des projets communs entre les deux Régions sont quasiment inexistants s’ils ne sont pas portés par l’État fédéral, ce qui est rarement le cas. Et que la « Communauté française », qui est justement une sorte de structure fédérale wallon-bruxelloise déjà existante pour les matières éducatives et culturelles, est sans cesse critiquée et si mal utilisée, et que ceux des décideurs qui proposent de la renforcer ont déjà échoué à y parvenir à travers la « Fédération Bruxelles-Wallonie », annoncée en 2011 et toujours inexistante.

C'est bien parce que Bruxelles et la Wallonie constituent et resteront des entités aussi fondamentalement dissemblables que leurs intérêts ne peuvent converger suffisamment. Cette convergence qui ne peut aboutir interdit la construction d'un « sentiment national » partagé par le plus grand nombre. L’une est et demeurera une ville-libre, entièrement urbanisée, à la triple vocation internationale, européenne et financière affirmée, dont la toute première aspiration est son désenclavement géo-politique de la Flandre, question qui n’est pas du tout un souci wallon. L’autre est un pays-territoire, territorialement autonome, mais économiquement faible et financièrement très dépendant, dont le renouveau économique tant attendu, s’il se concrétise un jour, devra peu à Bruxelles. Ce manque constitutif de solidarité et de cohérence, on le constate depuis des décennies et toujours encore aujourd'hui face aux revendications de la Flandre, ce qui facilite grandement les avancées constantes de celle-ci, qui constitue bien, elle, un « bloc national ». Comment croire que ce manque serait résorbé demain, alors que, au sein de cet État déjà, la Wallonie et Bruxelles sont présentement dans l’incapacité de constituer une structure politique commune ? Une fois dépourvues du lien imposé que constitue l’État belge actuel, Bruxelles et la Wallonie, malgré leur culture française et leur passé politique communs, et la perspective partagée de disparition de l’État belge, seraient dans l'incapacité d'inventer, en un instant, un « être national » doté de la capacité d'affronter des temps entièrement nouveaux et particulièrement durs.

Dès lors, Bruxelles et la Wallonie, déjà trop différentes pour traiter aujourd’hui de concert dans le cadre belge unifié les problèmes qu’elles ont en commun, seraient encore moins aptes demain à résoudre de concert ceux qu’elles auraient à affronter, dans des conditions rendues autrement plus difficiles par la disparition de l’État belge : ceux d’une île-métropole dynamique mais géographiquement isolée et captive d’un côté, ceux d’un pays véritable mais faible économiquement et financièrement assisté de l’autre. Ceux d’une cité «cosmopolite» pleinement intégrée à l’économie mondiale, et ceux d’un pays encore resté foncièrement populaire et rural, toujours en phase de transition économique. Ceux d’une enclave coupée de l’aire «francophone», ramenée constamment à son face à face avec la Flandre et à la menace dissolvante de son internationalisation, et ceux d’un pays qui malgré ses cinq frontières penchera inexorablement vers la France pour s'y rallier à un certain moment, si ce n'est pas tout de suite.

 
4.3. La seconde question fondamentale, fort liée à la première, mais distincte, est que la Belgique de langue et de culture française, autrement dit « la communauté française de Belgique » n'est pas assez distincte et différente de la France pour exister en tant que « nation » à son côté, et donc comme « État indépendant » à côté de l’État français. Car l'existence de cette « base nationale », socle majeur d'un État souverain nouveau, à qui il faudrait déjà naître et puis arriver à survivre, avant de pouvoir exister et durer, outre qu'elle doit se prouver à titre « interne », doit aussi se prouver à titre « externe » : la substance d'une « nation » s'exprime aussi fondamentalement par ce qui la différencie des « nations » qui l'entourent. Or la communauté française de Belgique, une fois réduite à elle-même, ne peut « exister » par rapport à la France. Ce qui fait l'identité différente de la « Belgique française » par rapport à la France, c'est qu'elle a appartenu et appartient encore à un espace politique belge, opposé politiquement à la France, doté d'une dimension néerlandaise, flamande, qui existe et domine cet espace depuis des siècles. Une fois cette dimension flamande logée dans un État national flamand, que restera-il de l'identité belge « francophone » ? Quelque chose, certainement, qui est l'héritage de ce long compagnonnage, mais certainement pas assez de quoi fonder une « une identité nationale » propre face à l'identité nationale française, écrasante par sa force intrinsèque et sa proximité encombrante. Il y bien une identité commune à la Wallonie et à Bruxelles, elle est historique, mémorielle, mais il n'y a pas une dimension plus large de cette identité commune qui pourrait faire appel au concept d'identité « francophone », d'identité nationale « francophone ». Une telle pseudo-identité « francophone » n'a évidemment rien « de propre et de commun » au couple Wallonie-Bruxelles, dont la population est d'identité « française », et n'est que cela. Il n'y a pas d'identité nationale « francophone » qui tienne ou qui pourrait tenir à la place et à côté de l'identité nationale française. Et cette identité mémorielle « belge » plus que « francophone » ne peut rivaliser avec cette identité « française », qui l'emportera totalement et fatalement dès que la Belgique franco-flamande aura cessé d'exister.

Le fait qu'on ne peut avoir deux « identités nationales » distinctes et deux États nationaux côte à côte qui partageraient les mêmes fondements linguistiques et culturels, alors que le premier État serait doté d'une existence manifeste et millénaire et le second d'une identité dérivée et d'aucun passé se vérifie aisément : en Europe, ça n’existe pas. En Suisse romande, personne ne revendique une « identité nationale francophone ». Il n'y a pas même pas d'entité politique de « Suisse romande », autrement dit de « région fédérée » de Suisse romande. On se contente d'y exprimer une « loyauté suisse », avec d'autant plus de vigueur que la Suisse est la triple promesse tenue d'une grande stabilité politique, d'une constante prospérité économique et d'une paix durable. Et toute similitude avec l'Autriche est à rejeter, la comparaison entre elle et la Belgique française étant cependant fort utile à faire. Car si l'Autriche est bien une « nation germanophone » accolée au flan de la « nation allemande », son existence comme État-nation est millénaire et précède de loin celle de l'unité prusso-allemande. La nation autrichienne peut encore exister au côté de la nation allemande car elle dispose d'une mémoire nationale considérable, d'un « centre national » incontestable et prestigieux, Vienne, l'une et l'autre ayant été le centre d'un Empire majestueux, dont l'Empereur a justement été pendant quatre siècles celui de toute l’Allemagne. Rien de telle, vraiment rien, n'existe pour pouvoir affirmer l'existence soudaine d'une « nation francophone » qui serait distincte de la nation française : un espace belge « si français » et « coupée en deux », dépourvu de toute centralité, et dépourvu aussi de passé étatique propre (et le passé de l'ex-Principauté de Liège ne saurait en tenir lieu, car elle ne rassemblait qu'une petite moitié de la Wallonie actuelle et était étrangère à Bruxelles), ne saurait devenir, d'un coup, au côté de la France ce qu'est l'Autriche, depuis si longtemps, au côté de l'Allemagne.

4.4. La troisième question fondamentale réside dans la faculté très incertaine de deux entités aussi dissemblables de construire les Institutions politiques et administratives communes d'un État fédéral. En effet, et contrairement à une opinion répandue, un tel État ne pourrait, sur le plan institutionnel, se borner à continuer l'ancienne Belgique, une fois la Flandre « partie ». L'organisation des pouvoirs, le partage des compétences entre niveau fédéral et entités fédérées, régionales et communautaires, les dispositifs financiers, fiscaux et budgétaires, sont autant de règles fixées par la présente Constitution belge qui sont conçues en fonction même de l'existence de la partie flamande (composition du Parlement, du gouvernement, répartition des attributions entre Communautés et Régions, lois de financement et transferts financiers, etc.). La Constitution belge serait donc caduque, et une nouvelle Constitution serait à construire pour le nouvel État wallon-bruxellois. Ainsi, dès ses premiers instants, ce couple incertain de lui-même devrait s’accorder pour définir ses institutions politiques communes, donc sa Constitution, et notamment s’entendre sur l’équilibre des pouvoirs des deux membres.

Or, définir, par cette nouvelle Constitution, l'organisation des pouvoirs entre la Wallonie et Bruxelles, serait une tâche très ardue, compte tenu des intérêts divergents précités des deux entités. Une fois traitée la seule chose facile, à savoir de donner/conserver au nouvel État sa forme monarchique, tout ce qui suit paraît insoluble. Car comment organiser le juste équilibre des pouvoirs, ce qui revient à devoir choisir entre le principe de parité, soit le même poids pour Bruxelles et la Wallonie au sein des organes fédéraux, législatifs et exécutifs, et le principe de proportionnalité, qui conduit à tenir compte du fait que les Wallons sont plus de trois fois plus nombreux que les Bruxellois ?

Ce serait tout d'abord le cas de la composition « fédérale » du Parlement et du Gouvernement, qui devrait à la fois reconnaître la parité/égalité des deux membres fédérés, tout en faisant droit au fait majoritaire de la population wallonne, et alors même qu'il faudrait éviter la domination d'une entité par l'autre. Et cet équilibre serait tout aussi difficile à établir dans le champ financier, fiscal et budgétaire, afin de maintenir une solidarité suffisante entre les deux membres, sans que celle-ci « étouffe » Bruxelles, au seul bénéfice de la Wallonie, et ne s'exerce aux dépens de l'avenir économique des deux membres. A cette première série d'obstacles relative à la relation institutionnelle, horizontale, entre la Wallonie et Bruxelles s'en ajouterait une seconde, verticale, portant sur l'organisation des compétences entre les deux entités fédérées et l'instance supérieure fédérale. Où seraient « logées », par exemple, les compétences éducatives et culturelles, aujourd'hui détenues par la « Communauté française » ? Autre exemple, quelles seraient les compétences fiscales et budgétaires de l’État fédéral, et notamment son autorité en ces matières sur les entités wallonne et bruxelloise ? Bruxelles et la Wallonie restent et resteront trop distantes pour, une fois laissées à elles-mêmes par le départ de l'élément dominant belgo-flamand, pouvoir concevoir rapidement un État commun, et encore plus faire vivre immédiatement durablement dont le fonctionnement serait subordonné à leur entente.

 
4.5. La quatrième question fondamentale tient à l'aptitude contestable d'une telle union à affronter les énormes difficultés, immédiates, qu'aurait à surmonter un État wallon-bruxellois, pour arriver à naître, dans l'urgence, alors même que les questions institutionnelles précitées ne seraient pas encore réglées. Car, après la séparation d’avec la Flandre, les deux entités seraient plus que jamais en but à des intérêts dissemblables, qui seraient de surcroît immédiatement accentués, à des problèmes toujours bien différents pur l'une et pour l'autre, qui seraient aussitôt bien plus aiguisés.

Dans ces conditions, peut-on fonder des espérances sérieuses sur la solidité d’un couple wallon-bruxellois qui serait d'emblée confronté aux négociations de la partition de l’État belge et à ses problèmes redoutables ? Peut-on attendre une action unifiée des Bruxellois et des Wallons pour co-piloter sans division la séparation d’avec la Flandre, une Flandre qui sera dotée d'une vraie unité et animée d'une volonté farouche d'en découdre ? Une telle union parviendrait-t-elle donc à résister au processus même de la partition et de tous ses sujets redoutables qui constituent l'essence de la partition d'un État ? Par exemple, celui de la partition des dettes publiques et autres passifs, engagements et biens de l’ex-État fédéral ? Celui de la partition des administrations fédérales, dont nombre sont largement placées sous direction flamande ? Celui du sort des « francophones » de la périphérie bruxelloise, au moins là où ils sont très majoritaires ? Celui de la teneur de la jonction géographique à établir par le pertuis flamand ? Ce serait-là un processus d'une grande urgence, d'une grande brutalité, très douloureux, très exigeant, qui soumettrait à une très rude épreuve les centres dirigeants respectifs de la Wallonie et de Bruxelles. On peut douter fortement que le couple Wallonie-Bruxelles y résisterait, alors que, face à la Flandre, la Wallonie et Bruxelles n’auraient, dès cette épreuve-là et à ce moment-là, pas les mêmes priorités, la principale étant financière pour l’une, territoriale pour l’autre, et toutes deux d'urgence immédiate. Et sans que chaque entité soit en situation de contribuer substantiellement à la résolution des problèmes communs comme de ceux de l’autre.

A très court terme encore, et parallèlement aux négociations très dures avec la Flandre, décideurs wallons et bruxellois devraient de plus résoudre un autre ensemble de difficultés immédiates, celles relatives aux premiers pas du jeune État « francophone ». Ainsi, décideurs wallons et bruxellois parviendraient-ils à s'accorder sur les solutions d’urgence à retenir et à mettre en œuvre pour maîtriser la considérable dette publique précitée, pour la part immédiatement reçue en héritage, ainsi que les énormes déficits publics qui se présenteraient sans attendre ? Seraient-ils à même d'arbitrer la multitude de tous les autres sujets en matières financière, fiscale et budgétaire, absolument vitales pour tout État au moment de sa naissance ? Seraient-ils en mesure de s’accorder sans délai sur les premières mesures provisoires de partage des pouvoirs constitutifs du nouvel Etat wallon-bruxellois, dans l'attente de leur mise au point définitive dans la Constitution future, compte tenu des difficultés sus-mentionnées ? Seraient-ils en situation de construire très vite une administration centrale fiable avec les débris hérités de l'ex-administration centrale belge largement façonnée par les Flamands ?

 
4.6. La cinquième question fondamentale, justement, porte sur l’improbable viabilité financière, fiscale et budgétaire de la structure fédérale, qui devrait organiser le partage des responsabilités, en ces matières, entre le niveau fédéral et les deux membres fédérés, dès ses premiers pas. Car croire à la viabilité d’un nouvel État fédéral Wallonie-Bruxelles, c’est refuser de voir une réalité économique majeure, cette grande dissemblance des capacités économiques et financières respectives des deux entités, et donc les conséquences considérables qu'aurait cette distorsion sur le pilotage des fonds publics communs, sur la maîtrise des comptes publics tant fédéraux que fédérés, sur les comptes extérieurs de l'ensemble, sur la structure de la fiscalité, sur celle des dépenses publiques. Très concrètement, la très difficile résolution de ces affaires publiques financières, d'apparence technique, ne menacerait pas seulement la conduite des politiques publiques communes, elle poserait le problème, redoutable, socialement et politiquement, de l'impossible maintien du système de protection sociale et des services publics, dans des conditions identiques en Wallonie et à Bruxelles, qui serait très vite mis en cause, faute de ressources financières suffisantes.

En effet, la situation de dépendance financière de la Wallonie est extrême. Comme l'atteste des études, non contestées techniquement, c'est près de 15 % à 20 % des services publics rendus en Wallonie et des prestations sociales servies aux Wallons qui sont assurés par des financements publics dont la ressource, en cotisations et en impôts, est fourni aujourd'hui par la Flandre et, accessoirement, par Bruxelles. Selon un processus déjà engagé par la sixième réforme de l’État fédéral, celle d'octobre 2011, ces transferts financiers publics, s'ils ont pu être préservés, sont en voie de réduction progressive. Dès la scission du Royaume, une fois que la Flandre aura mis fin soudainement aux transferts financiers publics encore existants, les services publics et les protections sociales de Wallonie seront menacés d'effondrement. Sauf à croire que Bruxelles aurait les moyens de substituer ses propres ressources publiques à celles disparues de la Flandre pour sauver les institutions et les protections sociales de la Wallonie, trois fois plus peuplée qu'elle.

Or la situation économique et financière de Bruxelles est mauvaise, et le serait encore plus une fois le Royaume condamné. Le niveau nominal élevé du PIB bruxellois, qui est 20 % du PIB belge pour une population bruxelloise représentant 10 % de la population belge, est une fiction comptable : les Bruxellois ne reçoivent que 10 % des revenus belges, soit rien de plus que leur proportion dans la population. Il ne faut pas s'étonner de cette apparente contradiction des chiffres bruxellois : d'un côté, le PIB artificiellement « gonflé » d'une métropole financière, richesse largement « hors sol », qui ne profite qu'à une minorité de sa population, dont une large partie est de plus « apatride », de l'autre, la réalité des revenus sociaux nécessairement faibles d'une large fraction de sa population totalement ou partiellement assisté, et, entre ces deux pôles, des classes moyennes...dans la moyenne....A titre de simple illustration, on rappellera ici que le taux de chômage bruxellois est de moitié supérieur au taux de chômage wallon, il est le triple du taux flamand, le taux wallon étant « seulement » du double de celui-ci. De plus, les comptes publics de la Région bruxelloise sont dégradés et fragiles, du fait même, que Bruxelles ne contrôle pas son potentiel fiscal, dont une part notable profite à la Flandre, et aussi à la Wallonie, du fait que près de la moitié de la force de travail bruxelloise étant constituée de navetteurs flamands et wallons (dans la proportion de 2/3 et d'1/3).

Dans ces conditions, il est improbable que Bruxelles, seule, pourrait se substituer à la Flandre dans le financement public des besoins de la Wallonie, alors même qu'elle devra, une fois la scission acquise, faire face à ses propres besoins, dans des conditions plus qu'acrobatiques. D'autant plus que la double hypothèse que pourrait être la taxation nouvelle par Bruxelles des navetteurs flamands y travaillant, et du maintien à Bruxelles de la totalité des activités économiques malgré la scission du Royaume...est aussi incertaine qu'avantageuse. En effet, une bonne partie des entreprises productrices de ces activités économiques sont sous direction flamande ou étrangère (ce qui revient au même...), et elles s’opposeront, avec l'appui de forces hostiles, flamandes mais pas seulement, à une trop grande prise d'indépendance « financière » de Bruxelles, surtout dans l'hypothèse où celle-ci prétendrait fonder un État commun avec la Wallonie. Bruxelles, toujours « encastrée », serait plus que jamais dans la dépendance économique et financière d'une Flandre qui voudrait faire obstacle à la création d'un tel État commun, et, pour y parvenir, pourrait faire le choix d'encourager le retrait, sans délai, d'une partie des activités économiques en cause. Ainsi, même avec une volonté réelle d’entraide, la solidarité financière de Bruxelles à l’égard de la Wallonie serait nécessairement de portée limitée et donc insuffisante.

Pour le répéter tout en le disant autrement, Bruxelles seule ne pourrait faire pour la Wallonie ce que la France fait pour la Lorraine et le Nord-Pas-de-Calais, régions françaises de taille comparable à la région wallonne, et qui supportent depuis un demi-siècle les mêmes conséquences d'une profonde désindustrialisation. Et ce pour une raison toute simple : la France, comme puissance économique et financière, c'est près vingt fois la Wallonie et plus de quarante fois Bruxelles. Cette question financière est rédhibitoire : la tentative d'une union étatique entre la Wallonie et Bruxelles ne résisterait pas au choc provoqué par son premier devoir, « le partage des sacrifices » : il y a une incapacité totale de la Wallonie et de Bruxelles à réaliser une entité financière à deux.

4.7. La sixième question fondamentale est la question territoriale, celle quasi-insoluble posée par l’absence de tout lien territorial, de toute continuité territoriale entre Bruxelles et la Wallonie. Cette question est absolument vitale. Car comment feraient ces deux membres fragiles d'un État fédéral lui-même fragile pour faire face aux conséquences d'un tel manque, dans leur relation permanente, quotidienne, et surtout pour contrer la menace mortelle que serait l'absence permanente de ce lien face à une Flandre, un État nouveau et vindicatif, qui aurait justement pour volonté première de briser leur tentative d'entente pour affirmer son ascendant sur Bruxelles ? La séparation géographique de la Wallonie et de Bruxelles, ce n’est pas qu’une question d’isolement territorial pour Bruxelles du fait de son encerclement par la Flandre. Bruxelles n’étant ni implantée en Wallonie ni accolée à elle, c’est aussi un obstacle permanent à l’unité réelle, physique et humaine, du couple wallon-bruxellois, a fortiori s'il avait la prétention d'être un État souverain.

Si elle restait en l'état, une telle situation serait unique au monde : aucun État, absolument aucun, ne se trouve dans une situation semblable, c'est à dire composé de deux parties substantielles, sans lien terrestre, ni maritime ni aérien entre eux. Certains États ont, certes, des territoires dépendants, distincts territorialement, voire éloignés, mais ces dépendances sont, de part leur importance secondaire, périphériques de l'entité principale. Or on ne peut en aucun cas voir en Bruxelles une entité « secondaire » et « périphérique» quand on compare son « poids » à celui de la Wallonie. De plus, pour ces États, les relations territoriales entre l'entité centrale et les entités qui lui sont liées sont toujours directes, ne serait ce que par les voies maritimes et aériennes, ces « routes » ne sont donc pas subordonnées au « bon vouloir » d'un État tiers souverain (exemple : Kaliningrad/Kœnigsberg, territoire russe séparé de la Russie depuis la disparition de l'Union soviétique, considérée souvent à tort comme une « enclave », alors qu'il lui est relié parfaitement et souverainement par les voies maritime et aériennes). C'est pourtant ce qui serait bien le cas si Bruxelles et la Wallonie restaient dépourvus de tout lien territorial entre elles, comme c'est le cas présentement.

Ainsi donc, le contrôle des échanges entre Bruxelles et la Wallonie est le moyen principal est essentiel dont dispose la Flandre pour maintenir et renforcer sa maîtrise de Bruxelles. Et chaque citoyen franco-belge aura noté avec quelle facilité la Flandre a brisé, en 2011, la position, finalement inconsistante, des quatre partis politiques franco-belges à exiger l'élargissement et le désenclavement de Bruxelles comme contrepartie à leur acceptation de la sixième réforme institutionnelle. Au moment de l'effondrement du Royaume, la situation territoriale de Bruxelles sera la même qu'aujourd'hui, et son désenclavement une « conquête » à faire. Dès ce moment-là, les communications entre Bruxelles et la Wallonie, toutes les communications et tous les échanges dans les mains de la Flandre serait-là un obstacle absolue à la viabilité du couple. Au mieux, l’État flamand en contrôlerait la vie commune. Au pire, il en obtiendrait la séparation.


On le sait, la Flandre ne lâchera rien, sauf si elle y est contrainte par une force extérieure qui s'imposera à elle. De plus, aucun État, aucune organisation internationale ne prendra véritablement fait et cause pour modifier les frontières de la Flandre au bénéfice de Bruxelles pour réunir à Bruxelles les « francophones » en situation majoritaire des communes et quartiers de sa périphérie, au nom de principe, largement appliqué dans le cas de l'ex-Yougoslavie, de l'intangibilité des limites administratives internes appelées à être transformées en frontières d’État. Il sera donc vain d'essayer d'obtenir, par cette voie là, la constitution d'un corridor terrestre entre Bruxelles et la Wallonie par l'effet du rattachement à Bruxelles de la commune de Rhode-saint-Genèse, commune flamande peuplée à près de 60 % de « francophones ».


Cependant, il est possible d'espérer une certaine bienveillance de la Communauté internationale sur la nécessité d'un « désenclavement » de Bruxelles, au motif évident qu'un État coupé en deux n'en est pas vraiment un. Pour autant, il est incertain que cet intérêt serait suffisant pour changer quelque chose. D'abord compte tenu du refus radical de la Flandre de consentir à la création d'un corridor de désenclavement, aussi modeste serait-il, obstacle qui sera très difficile à surmonter, ce qui découragera nombre d’États à agir vraiment. Ensuite parce que la « construction européenne » donnera des arguments puissants à tous les États qui n'auront guère envie de faire un effort pour Bruxelles et pour le couple Bruxelles-Wallonie : en effet, puisque l'Union européenne est censée garantir la libre circulation des biens (« marché unique »), des capitaux(notamment dans sa « zone monétaire ») et des personnes (« espace Schengen »), il sera aisé à tous d'affirmer que ce corridor de désenclavement n'est pas indispensable et encore moins nécessaire. Une posture européiste qui consistera à laisser dans l'ombre le fait patent que l'UE, construction politico-juridique incertaine, est bien incapable de garantir quoi que ce soit à qui que ce soit dans la durée, et certainement pas la libre circulation des personnes, faute de moyens régaliens propres (police, justice, fisc, douanes), dont l'exercice relève toujours de seuls États souverains, dont fera partie la future Flandre, avec des moyens régaliens tout neufs dont elle usera et abusera, sans véritable entrave possible (comme la France et le Danemark l'ont démontré ces toutes dernières années en suspendant, provisoirement et partiellement, certes, mais unilatéralement, l'application des accords Schengen, mesure contre laquelle les organes de l'UE ne purent rien opposer.


Et la France ? L’État français se trouverait dans une situation où il n'aurait rien à gagner à se distinguer des autres États, pour aider à la création d'un État « francophone » à son côté, donc une entité qui ne se voudrait pas « française », surtout pas, pour prétendre « exister », un État condamné donc à une francophobie dissimulée, comme il en aura été de tout temps du Royaume belge, un État de surcroit bien plus bancale et de durée de vie bien plus incertaine que l’État belge finissant. Alors que, tout au contraire, la Flandre, un voisin important et sûr, serait devenue, comme État nouveau et solide, plus importante et plus sûre que jamais. Il est donc hautement improbable que la France ferait quoi que ce soit de fort pour le désenclavement de Bruxelles et sa jonction territoriale avec la Wallonie, contre la Flandre, dans une telle configuration ou, pas plus aujourd’hui, il n'aurait quelque chose à attendre de cette cité et de cet État bicéphale. Pour que la France puisse adopter, le moment venu, une autre attitude, il faudrait alors, au moins, que la Wallonie accepte de devenir française, ce qui ferait du lien terrestre Wallonie-Bruxelles un sujet d'intérêt national français. Et, nous le verrons, en VI, même dans cette hypothèse, le corridor terrestre reliant l’une à l’autre, et donc aussi à elle-même, que la France pourrait arracher parce qu'indispensable à ses yeux, serait bien modeste, du fait de son étroitesse et donc du manque de maîtrise souveraine des axes de communications majeures entre Bruxelles et la Wallonie qu'il apporterait.


4.8. La septième question fondamentale est celle de la capacité de durer, improbable, d'une telle construction fédérale, dotée d'aussi peu d'atouts pour survivre, aux faiblesses multiples persistantes, qui auraient été cependant connues dès sa gestation. Car, en faisant la supposition, assez grotesque, que les six questions fondamentales précédentes auraient été toutes à peu près résolues, donc en supposant franchie la toute première période de création formelle de l’État fédéral commun à la Wallonie et à Bruxelles, cet État bicéphale serait condamné immédiatement à l’instabilité, une instabilité permanente et qui deviendrait finalement mortelle.


En effet, dès que cet État serait malgré tout à voir le jour, dans le court terme qui suivrait ce moment, alors que toutes les difficultés précitées ne manqueraient pas de durer, comment stabiliser la répartition des compétences entre les deux entités aussi dissemblables et le niveau central commun ? Comment ces deux entités parviendraient-elles à surmonter de concert leurs difficultés financières persistantes, de causes et d’ampleur si différentes ? Comment arbitrer dans tant de domaines les questions quotidiennes et urgentes qui se poserait au tout nouvel État ? Citoyenneté, institutions, législations, fiscalité, dettes, dépenses, politiques économiques, systèmes sociaux, relations extérieures, etc., autant de matières pour lesquels une infinité de sujets immédiats mettraient à rude épreuve l’unité si fragile et si récente du nouvel État wallon-bruxellois, compte tenu des tropismes et intérêts perpétuellement divergents de ses deux membres.

Et si malgré tout cela, le couple Wallonie-Bruxelles parvenait à résister aux épreuves des premiers temps, peut-on croire qu’un État Fédéral Wallonie-Bruxelles serait en mesure d’exister réellement, sans trop tarder ? Son fonctionnement oscillerait dangereusement et en permanence, entre une « logique fédérale » (l’État commun aurait la primauté sur les entités fédérées) et une « logique confédérale » ; les deux États fédérés en viendraient à s'auto-administrer, et tout ou presque du peu qui resterait mis « en commun » relèverait de leur entente, incertaine. Du coup, quelle pourrait être la contribution substantielle de Bruxelles au réarmement économique de la Wallonie et à l’équilibre de ses comptes publics et sociaux ? Et de quel apport serait la Wallonie à Bruxelles pour l’aider à maintenir ses fonctions de capitale politique et financière et à desserrer l’étreinte flamande ? Le couple Wallonie-Bruxelles saurait-il maintenir une unité de vue et d'action dans les rapports, nécessairement difficiles, avec la Flandre ? Peut-on croire à l’unité d’action durable d’un tel attelage au plan économique ? Et au maintien d’une convergence suffisante dans le traitement des questions sociales ? En matière de diplomatie, de sécurité, la décomposition insidieuse de ces fonctions serait-elle évitée ? Chaque membre s’épuiserait en vain à soumettre ses projets à l’autre sans peu obtenir de lui, les sujets d'intérêt réellement communs pesant peu face à la masse des sujets propres à chaque membre de l’union. En vérité, chacun des deux partenaires, bruxellois et wallon, serait de faible secours pour la solution des problèmes de l’autre. Et l'absence de continuité géographique serait un obstacle structurelle supplémentaire et permanent à l'entretien des relations denses et étroites nécessaires à la survie durable de l’union politique.

De son côté, l’entité bruxelloise, essentiellement soucieuse de conserver les faveurs des instances européennes et transatlantiques, aux prises avec ses problèmes propres de maintien de son attractivité économique, avec ses questions politiques spécifiques liées au traitement de sa minorité flamande et à l’encerclement territorial flamand, et avec la non résolution de ses problèmes sociaux dus notamment à sa forte minorité immigrée mal assimilée, aurait bien peu d’énergie et de moyens à consacrer à l’union avec la Wallonie, et certainement pas la totalité de ses ressources financières. Quant à la Wallonie, confrontée avant tout à ses besoins de financement massifs et chroniques de ses services publics et avantages sociaux, aux tensions qui s’aiguiseraient entre les différents pôles de son territoire et aux inquiétudes de sa population menacée de paupérisation, et qui n’aurait que peu à espérer de Bruxelles, et en tout cas pas suffisamment pour remédier à ses propres problèmes, elle serait d’un faible secours pour aider Bruxelles, à qui elle aurait refusé le rang de capitale, à traiter les siens précités.

Du fait de toutes ces différences majeures, la Wallonie et Bruxelles, une fois laissées seules après le « départ » de la Flandre, formeraient un couple improbable. Un couple inapte à vivre durablement au sein d’un unique et véritable État. Car on voit donc mal comment, abandonnés à eux-mêmes, ces deux corps distincts d’une Belgique résiduelle parviendraient à se donner rapidement et à faire vivre durablement un État commun. Un État certainement de forme monarchique et d’organisation fédérale, mais dont toutes les institutions seraient à inventer, alors qu’il devrait être viable immédiatement puis le rester. Un État qui devrait être quelque chose de plus que la présente Communauté française, institution qui n’a pourtant pas la faveur des décideurs wallons et des décideurs bruxellois, qui fonctionne fort mal aux dires des uns et des autres, qui souhaitent pour beaucoup reprendre une partie de ses compétences. Avec cette tentative d’union, condamnée à l'échec, nous aurions au mieux une sorte de « confédération » lâche, donnant l’illusion, et pour bien peu de temps, de l’existence d’un «État» unique à l’extérieur, offrant ainsi momentanément satisfaction aux membres de l’Union européenne. Mais un «État» de façade, sans substance pour ses citoyens et ses entreprises, incapable de solidarité, inapte à impulser des actions communes d’importance. Une « confédération » si fragile qui survivrait très difficilement, puis disparaîtrait après une brève existence.

Il est utile d 'ajouter ici que, dans le monde des États fédéraux, l’État fédéral bicéphale est une exception, une anomalie éphémère. Les États fédéraux qui durent sont tous constitués d'un nombre élevé de membres, donc aucun n'est assez fort pour menacer les équilibres d'ensemble ni l'autorité de la structure centrale. Au contraire, si les entités fédérées sont peu nombreuses, et surtout s'il n'y en a que deux ou trois, l'existence de l’État fédéral est très incertaine et sa vie limitée dans le temps, car un équilibre stable entre ses rares membres est impossible à maintenir, et son autorité est contestée par tous. La paralysie totale des institutions fédérales centrales le menace. Une telle paralysie a provoqué la disparition récente de l’ex-État fédéral bicéphale tchécoslovaque, et celle, catastrophique, de l'ex-Yougoslavie, du fait de la domination non admise de sa partie serbe. Et notons surtout que l’État belge lui-même est un État bicéphale, organisé autour de l'opposition de deux communautés antagonistes, qu'il reste le seul État bicéphale au monde, et ne pourra être encore longtemps le dernier à survivre à ce très grave handicap. Donc, et de même, un État bicéphale Wallonie-Bruxelles n'aurait guère de chance de réussir à se créer et encore moins de parvenir à exister durablement.

L’unité de culture et certaines convergences d’intérêts qui existent entre Bruxellois et Wallons font certes une communauté de destin. Mais ces liens ne sont pas suffisants, pas assez forts, compte tenu des divisions géographiques, économiques et sociologiques, politiques aussi, toutes difficilement réductibles, pour permettre de faire fonctionner durablement un État fédéral commun à la Wallonie et à Bruxelles. Les voies propres à chacun l’emporteraient le plus souvent sur les projets communs. Si fait qu’une telle union, possible planche de secours dans la phase initiale de la partition, serait vite condamnée à devoir préparer la phase terminale d’une très brève vie commune.

4.9. Au final, il est patent que les questions de nature existentielle d'un État wallon-bruxellois seraient immenses, quasi-insolubles. Et dès les premiers temps de son existence s'il parvenait cependant à faire ses premiers pas. Un attelage étatique wallon-bruxellois se disloquerait vite, et Bruxelles se trouverait rapidement seule, toujours garrottée géographiquement et sans appui extérieur, ni européen, ni même français, car il serait devenu alors trop tard pour arriver à mobiliser celui-ci. Il s'agit donc là d'un projet aventureux et dangereux, à ne pas tenter. C'est essentiel : on ne crée pas un État « à titre transitoire », quand on sait que la volonté et la capacité de durer ensemble de ses composantes sont absents. Et s'y on s'y risque, ça se termine vite et mal, car « une maison divisée contre elle-même ne peut pas tenir ».

En sus, il est à craindre que le soutien de l'Union européenne et des États voisins à la constitution d'un État fédéral aussi mal constitué serait faible. Pour tous - l'Union européenne, la France, l'Allemagne, la Hollande, et évidemment la Flandre - une séparation de la Wallonie et de Bruxelles sera préférée, avec discrétion si ce n'est publiquement. Une prise en charge, directe ou indirecte, de la Wallonie par la France, et, partant, de ses problèmes économiques et financiers, serait la formule la plus expéditive et la plus sûr, pour la Flandre et le clan germanique, ainsi que les organes de l'UE, les mêmes ayant en tête de trouver une formule séparée, distincte, pour Bruxelles qui leur conviendrait bien mieux, en pouvant compter pour ce faire sur une partie des élites bruxelloises.

En conclusion, pour se maintenir uni, le couple wallon-bruxellois ne peut pas s’en tenir à ne compter que sur lui-même. Il doit recourir à une structure unificatrice extérieure. Il lui faut la contrainte constructive d’un État national bien établi, solide, dont l’existence ne repose pas sur leur seule entente, donc celle d'un État préexistant. Aujourd’hui, ce cadre étatique commun, c’est encore l’État belge avec la Flandre, laquelle le dirige depuis sa création, hier avec sa classe dirigeante francophone, maintenant avec sa classe dirigeante francophobe. Après la disparition du Royaume belge franco-flamand, Bruxelles, devant le constat qui s’imposera rapidement à elle de la non viabilité de l’État wallon-bruxellois, et avant d’envisager enfin de recourir à un État tiers pour maintenir un cadre commun avec la Wallonie, État tiers qui ne pourrait être que l’État national français, serait alors très probablement tenté par une autre voie, une voie propre et distincte, celle de la Cité-État souveraine.

V. Bruxelles, Cité-État, une vraie possibilité juridique, une forte tentation politique, mais dont le choix serait « mortel » pour l'indépendance de Bruxelles face à la Flandre.

5.1. Il faut sans doute créditer F. Perin d'avoir employé l'expression fort imprécise de « ville internationale » en lieu et place de celle, plus exacte, d’État, de Ville-État, de Cité-État, terme qui renvoie au statut d'un État « souverain », celui d'une entité au territoire certes réduit, à la population certes limitée, mais qui a tous les attributs de l’État « indépendant », membre de la communauté des États souverains, et donc membre de l'ONU. Les exemples de Cités-États, prospères et durables, sont assez nombreux, dans le temps passé comme dans le temps présent. Nous avons déjà mentionné les Cités-États de Singapour, de Luxembourg ou de Monaco, toutes trois prospères.

Aussi, Bruxelles, Cité-État indépendante, souveraine, est donc une hypothèse très séduisante. Bruxelles est une métropole puissante, attractive et rayonnante. Comme Cité-État qui serait maîtresse de ses institutions, elle pourrait l’être encore plus. D’autant qu’elle bénéficierait d’une autonomie financière réelle, grâce à une entière souveraineté fiscale, qui serait notamment illustrée par la taxation du travail des navetteurs flamands et wallons, devenus des travailleurs frontaliers. Un État bruxellois monarchique, qui offrirait aux Saxe-Cobourg une belle porte de sortie des décombres du Royaume belge. Un État bruxellois membre de l'ONU, et, partant, État membre de l'Union européenne. Cette option est d'une faisabilité juridique totale, tout contrairement à celle du « District européen ». Et elle permet de conserver certains des atouts de celui-ci, car l'on devine aisément qu'une Cité-État bruxelloise pourrait « faire fonction » de « district européen » sans avoir à l'être juridiquement. Bruxelles peut ainsi rêver de devenir un «second Luxembourg », si prospère car si doux aux possédants, qui serait protégée comme lui par la « coupole » européenne. Une Bruxelles débarrassée, comme la Flandre, de la Wallonie, très coûteuse en fonds publics et à l'avenir économique toujours incertain. Un beau rêve, un rêve parfait, qui vaudra d'être concrétisé, pour certains milieux bruxellois, quand la Belgique franco-flamande sera morte.

Une hypothèse d’autant plus séduisante qu'après la scission du Royaume belge cette souveraineté/indépendance de Bruxelles pourrait, en théorie, s’accommoder de liens confédéraux entre elle et ses deux voisins, d’abord avec le nouvel État Flamand lui-même devenu souverain, pour donner un cadre stable aux relations entre les deux entités pleinement imbriquées territorialement, humainement et économiquement, ensuite avec la Wallonie, et très probablement avec la France, afin de donner un double contrepoids à l’omniprésence flamande. Ses deux voisins auraient intérêt à partager sa prospérité et son développement. De tels liens confédéraux, nécessaires à Bruxelles pour atténuer sa double dépendance, territoriale et économique, avec la Flandre, et aussi avec la Wallonie et/ou la France, pourraient être perçus comme des liens équilibrés car conclus entre partenaires censés être égaux. Ce cadre confédéral pourrait être, de plus, complété par une relation organique avec les institutions de l’Union européenne. En effet, déchargée des institutions belges, Bruxelles qui est aussi, et de loin, la «capitale» de fait de l'Union européenne, pourrait obtenir une certaine officialisation de cette fonction éminente, et s’y dédier totalement, ce qui lui garantirait, encore mieux qu’aujourd’hui, sa stabilité et sa prospérité. Faire d’un État bruxellois nouveau le membre supplémentaire de l’Union européenne serait, dans ces conditions, une contrainte très bien acceptable pour ses membres.

5.2. Toutefois, cette option très tentante ne résiste pas vraiment à son examen. Et, au premier chef, au constat à tirer de la subordination totale de Bruxelles à la Flandre. Car la situation de Bruxelles est totalement unique et particulièrement fragile, du fait de son enclavement intégral, de son emprisonnement complet dans le territoire flamand. Une telle situation est étrangère à la quasi-totalité des Cités-États indépendantes. Ces États particuliers ont été et sont des entités maritimes, portuaires ou insulaires (comme la plupart des micro-États contemporains, dont une bonne vingtaine d’États insulaires) : cette indépendance maritime, dont découle aussi l’indépendance aérienne, est en vérité le fondement et la condition de leur existence, de leur indépendance véritable vis-à-vis de leurs voisins étatiques, cinq, dix ou cent fois plus gros.

Les Cités-États - ou micro-États - totalement terrestres, sans débouché maritime (et donc sans souveraineté aérienne), sont extrêmement rares. En Europe, certaines ont pu survivre comme entité-tampon entre deux puissances, comme le Luxembourg (2586 km², 525 000 habitants), l'Andorre (468 km², 85 000 habitants) ou le Liechtenstein (160 km², comme Bruxelles, mais pour 35 000 habitants seulement), mais, et c'est essentiel, ce ne sont donc pas des États enclavés. Ainsi, le Luxembourg possède trois frontières internationales, et n'en aurait-il demain plus que deux, après la disparition de l’État belge, ce serait suffisant pour exister dans l'indépendance, car l'influence pressante de ses deux grands voisins s'y équilibre, et ils se neutralisent donc mutuellement. Quant à Monaco (2 km², 36 000 habitants), il s'agit d'une quasi-enclave (sa façade maritime est dépourvu d'un port de commerce), une « principauté d’opérette » qui n'existe que par la volonté de la France et dépend totalement de son bon vouloir. Nous en reparlerons en détail plus loin, car c'est le meilleur exemple de ce que Bruxelles peut tenter de vouloir devenir et doit pourtant absolument éviter d'être ! Finalement, sur les quelques deux cents entités étatiques mondiales, il n’existe aucun État qui puisse être considéré comme réellement indépendant tout en étant totalement inscrit dans le territoire d’un autre, et d’un seul. Si on fait abstraction de deux micro-États européens ainsi totalement enclavés, la République de Saint-Marin, tout petit État rural très peu peuplé (61 Km², avec 25 000 habitants), entièrement dépendant de l’État italien, qui doit sa survie «anachronique» au fait qu’il était auparavant frontalier des États du Pape, et le Vatican, qui n’existe que par la volonté de l’État italien, et qui n'a pas les caractéristiques d’un véritable État faute de population propre. Et si on admet l'évidence que le Royaume du Lesotho, qui est finalement le seul État totalement enclavé au monde, de taille substantielle, avec près de deux millions d’habitants sur un territoire aussi grand que celui de la Belgique (et donc doté d’une certaine autonomie spatiale et aérienne), État totalement inscrit dans celui de l’Afrique du Sud, n’est en fait qu’un ultime «bantoustan» placé sous la coupe de ce dernier, et qu'il constitue donc le type même du contre-modèle.

Comment Bruxelles, cité peuplée de plus d’un million d’habitants, ce qui n’est pas peu, une population comprimée sur 160 km² seulement, ce qui fait grandement question, au territoire totalement urbanisé, sans campagne, sans réserves foncières, dont tous les moyens externes de communication, par air et par terre, empruntent le territoire flamand, qui n’a aucune autonomie en énergie, en eau, dont toutes les biens de consommation et d’équipement sont importés et transitent par la Flandre exclusivement, pourrait-elle donc devenir et demeurer la seule Cité-État au monde qui serait inscrite totalement dans le territoire d’un autre État souverain, tout en parvenant à acquérir et à conserver une indépendance véritable, c’est-à-dire simplement suffisante ? Alors même que l’État qui l’encerclerait totalement et absolument, la Flandre, lui serait irrémédiablement hostile, d'abord hostile à son existence même qui porte atteinte à l'intégrité territoriale flamande, hostile de surcroît à son caractère de ville «francophone» qui dégrade son intégrité linguistique. Et alors que cet État flamand n’aurait donc de cesse à vouloir réduire l’autonomie bruxelloise, en mettant en œuvre, en permanence, de considérables moyens pour y parvenir. Même dans la double hypothèse favorable d’un territoire bruxellois modestement élargi à quelques unes des six communes à « statut spécial » de majorité « francophone » , mais sans doute pas jusqu’au «ring», et à peine connecté à la Wallonie par un étroit corridor, qui pourrait n’être que limité voire symbolique, la dépendance physique et donc géopolitique de Bruxelles à la Flandre resterait trop forte pour lui permette de pouvoir compter sur une souveraineté effective et suffisante.

Nombre de décideurs bruxellois pourraient croire, ou faire semblant de croire, qu'une forme d’union distendue de Bruxelles avec la Flandre, de type confédéral, une union entre les deux États devenus souverains, permettrait de contrer, de limiter les conséquences de la subordination territoriale de l'une à l'autre. Un type d'union discrétionnaire qui donnerait à Bruxelles la faculté de rompre si cette union devenait trop menaçante. Les milieux dirigeants flamands agréeraient une telle formule, eux qui auraient dû abandonner, contraints ou forcés, leur espérance dans l'annexion, puisqu'il feraient alors, de leur côté, le pari que le temps travaillerait nécessairement pour eux. Mais la géographie ne change pas, ni ses conséquences territoriales. Et, assurément, dans un tel contrat, l’un des deux États serait nettement plus «souverain» que l’autre. La Flandre, pour sa part, refuserait tout lien contractuel qui ne servirait pas son entreprise d’intégration forcée de Bruxelles.

5.3. Certes, Bruxelles, comme « État », pourrait vouloir nouer des liens de type confédéral avec ses voisins wallon et aussi français, voire un lien contractuel avec l’Union européenne, afin de faire contrepoids à la Flandre dans le but de protéger son autonomie/indépendance. Mais, comment ces autres États voisins ou proches, et la France tout particulièrement, pourraient-ils prendre sérieusement et durablement partie pour Bruxelles, alors qu'elle aurait fait elle-même le choix d’être cet « État » pseudo-indépendant, autrement dit le choix de la dépendance à la Flandre tout en niant cette dépendance ?

Ainsi, il n’y aurait guère à attendre des autres États « partenaires » de cet «État» bruxellois. En effet, dans le contexte propre à Bruxelles, ces partenariats défensifs ne pourraient sérieusement contrebalancer, ni dans la négociation de la partition, ni dans la durée, les effets permanents et structurels de la dépendance territoriale de Bruxelles envers la Flandre. La Wallonie ne ferait manifestement pas le poids face à la Flandre, d’autant qu’elle serait alors tournée essentiellement vers ses propres affaires. Et la France n’aurait guère de raison de contrarier l’État flamand, un partenaire important, pour le compte d’une Bruxelles «indépendante», qui lui aurait donc tourné le dos, que la Wallonie l'ait ralliée ou non.

Quant à la protection, formelle, juridique, brouillonne, aléatoire de l’Union européenne, placée sous magistère anglo-saxon et germanique, elle ne pèserait d'aucun poids face à la Flandre, à sa domination, de fait, active, incessante et multiforme, prolongée dans Bruxelles même par une «cinquième colonne», sa minorité flamande, qui serait de plus mieux implantée que jamais dans toutes les institutions bruxelloises. La contestation du caractère «francophone» de Bruxelles persisterait, s’aggraverait même, relayée sournoisement par les Institutions européennes et nombre des membres de l’Union, au nom du «multiculturalisme» et du «cosmopolitisme», qualités supposées être inhérentes à la «Capitale» de l’Europe.

5.4. Sauf à se satisfaire d’une fiction politique et juridique totale, Bruxelles, comme la seule Cité-État «indépendante» totalement inscrite dans le territoire d’un autre État, qui lui serait hostile pour toujours, ne pourrait être viable, à court, moyen ou long terme. Et le choix et l’entretien de cette fiction seraient dangereux pour le maintien des vraies libertés bruxelloises et de son identité «francophone», car Bruxelles se trouverait, par la conséquence même de cette « indépendance », confrontée isolément et solitairement au nouvel État flamand, aux ambitions toujours inassouvies et fortement aiguisées par un rapport de forces favorable à ses actions anti-bruxelloises. Au total, il est patent que Bruxelles ne pourrait exister et persister comme elle est, demain, après la disparition de l’État belge, que si elle était protégée de la Flandre par une puissance tierce, une puissance véritable, une puissance motivée, qui aurait intérêt à agir aux côtés de Bruxelles face à cet État flamand. Cette puissance ne pourrait être la Wallonie, de poids modeste et de santé fragile, qui aurait probablement fait le choix de la France comme nouvel État. Mais alors laquelle pourrait assurer ce rôle protecteur, sans nuire en même temps à l’autonomie bruxelloise ?

Pourtant, c'est l'option qui séduira d'abord les Bruxellois, une fois l'implosion du Royaume devenue une évidence. Mais, sur le fond, ce serait une erreur gravissime, car un Micro-État enclavé (entièrement, ou presque) ne pourra échapper au Maxi-État qui l'entourera entièrement. Comme Monaco, qui est sous le contrôle de la France, Saint-Marin sous celui de l'Italie, le Lesotho sous celui de l'Afrique du Sud. Et comme le serait le Luxembourg de l'Allemagne ou de la France si le Duché "souverain" ne dépendait, territorialement, que de l'un ou de l'autre. Et avec le facteur aggravant majeur qui est que la Flandre voudra s'emparer de Bruxelles en vidant de sa substance toute sa souveraineté de Cité-État. Contrairement à ce que fait la France avec Monaco, qui est protégée, couvée par elle. Une Bruxelles, qui, sans protecteur, se trouvera vite dans la dépendance totale de son maître flamand. Le sort contraire de celui d'un loup libre, celui d'un chien avec collier, chaîne et piquet, un chien maltraité, fouetté à l'occasion et pleurant pour sa nourriture.

5.5. Pour illuster concrêtement ce que serait ce sort funeste de Bruxelles, Cité-Etat enclavée en Flandre, nous allons montrez maintenant pourquoi le cas de Monaco, Cité/Principauté « indépendante », constitue un contre-exemple parfait pour Bruxelles. La Principauté de Monaco, pour la communauté internationale des États, est un des leurs. C'est un État membre de l’ONU, depuis 1993. Pourtant, comme nous allons le voir, l’État monégasque, soit disant « souverain et indépendant», est sous la coupe de l’État français, lequel, heureusement, ne lui veut que du bien. C'est donc un excellent exemple pour mesurer la grande vacuité de la « souveraineté » proclamée d'un État dont le territoire est entièrement enclavé dans celui d'un autre État, bien plus puissant, et combien sa portée est totalement illusoire si celui-ci n'est nullement amical.

Le territoire de Monaco, qui a relevé initialement de l’État génois, puissante Cité maritime du moyen-âge, s'autonomise tôt, avec la Maison des Grimaldi, dont l'autorité y est reconnue depuis 1314, ce qui fait un long passé d'indépendance (un passé tout autre que celui de Bruxelles). Ainsi, cette Maison princière, toujours en place, l'est depuis sept cent ans (soit bien plus que celle des Saxe-Cobourg de Belgique...). La Principauté des Grimaldi se voit reconnaître formellement son indépendance, en 1489, par le Royaume de France et le Duché de Savoie (lui même membre quasi-indépendant de l'empire confédéral germanique), et aussi par la Cité de Gênes. Au cours des siècles, la Principauté aura des relations difficiles avec l’État de la Maison de Savoie, qui deviendra un Royaume piémontais indépendant, encombrant et menaçant, qui cherche à l'annexer. Pour contrer cette menace, Monaco se place sous protection française, en 1489, puis se trouve ensuite sous protection espagnole (1524, avec Charles Quint), puis à nouveau française (1641), toujours pour se soustraire à l’État savoyard-piémontais (toute tentation à y voir à une similitude avec le « couple » Flandre-Bruxelles n'est donc pas du tout abusive...).

La Principauté de Monaco est supprimée et Monaco annexée par la République révolutionnaire française, en même temps que le pays niçois, en 1793, puis est rétablie en 1814, comme l’État du Piémont, qui en reprend le contrôle indirect. En 1860, l’État français, qui reçoit le Pays niçois à nouveau, et la Savoie, en récompense de son soutien à la réalisation de l'unité italienne par la Maison de Savoie-Piémont, se garde d'annexer Monaco à nouveau. C'est donc l’État français qui décide de conserver Monaco comme Principauté, à ce moment-là. Toutefois, son territoire est alors extrêmement réduit, à 2 km², contre 24 km² auparavant, Menton et d'autres communes qui en faisaient partie étant finalement rattachées à la France après un plébiscite, comme Nice, à compter de 1860. Du coup, Monaco, devenue une Principauté encore plus petite, à peine maritime, territorialement encastrée dans le pays niçois qui l’enserre entièrement, passe d'une tutelle piémontaise de fait à une tutelle française, de fait et de droit. Devenue une Principauté autocratique minuscule, Monaco se trouve dès lors placée sous l'autorité de l’État français, ferme mais bienveillante, et ce définitivement.

En 1918, un « Traité d'amitié protectrice », signé avec la France, établit formellement que le petit État monégasque, « semi-indépendant », doit s’aligner sur les intérêts politiques, militaires et économiques de la France. Dans le cadre de ce traité, il en sera ainsi jusqu'à ces dernières années. Monaco est bien pendant toute cette période une sorte de protectorat Français. Toute une série d'accords, de conventions, de décisions et aussi de pratiques déterminent le contenu de ce protectorat. Toute la structure politique et administrative de la Principauté est dans les mains de l’État français. La tutelle de l’État français n'est pas qu'externe, elle est aussi interne, et très étroite. Monaco est dépossédée de toute politique extérieure propre. Et l’administration de Monaco est exercée par les agents de l’État français, présents à tous les niveaux.

Il en découle que la législation en vigueur à Monaco ne peut contrarier les intérêts français. Pour illustrer ce degré de subordination, il suffit de noter que, en 1962, la Principauté a dû accepter que le Trésor public français soient quasi-souverain à Monaco, afin que les citoyens français qui y résident soient soumis à l’impôt sur le revenu, et aujourd'hui à l’impôt de solidarité sur la fortune, exactement comme ils le seraient s'ils résidaient à Paris. Et, depuis lors et encore aujourd'hui, nombre des services publics de Monaco sont intégrés aux services publics français, en droit (la Poste, par exemple), ou en fait. L'eau, l'assainissement, l’électricité, le gaz, les produits pétroliers, et les télécommunications de toute sorte sont administrés ou contrôlées par la France, ou des entités françaises ou de droit français.

Aujourd'hui, la situation a-t-elle changée ? A bien des égards, oui, mais ce n'est qu'en apparence. Le signe du changement perce quand Monaco devient un État membre des Nations-Unies, en 1993, avec l'assentiment et le soutien de la France. Ce qui veut dire que Monaco, dès ce moment, est reconnu comme un État « souverain et indépendant ». Mais l'est-il vraiment devenu : non. Dans la forme, en 2002, un nouveau traité fixe les liens entre Monaco et la France. Il ne contient plus de référence directe à la subordination de Monaco, mais conserve une dimension bien « particulière ». C'est ainsi que, dans la Constitution octroyé par le Prince, en 1962, amendée en 2002, il est dit que : "La Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France". Ces "conventions particulières", héritières des conventions antérieures, vident de sa substance la souveraineté monégasque, elles entretiennent la subordination d'hier, sous une forme atténuée. Si donc, formellement, le protectorat est supprimé, en substance, il est maintenu.

Le Ministre d’État, soit le chef du Gouvernement, nommé par le Prince, a été longtemps choisi par Paris. Il menait donc toute l'action du Gouvernement monégasque, en veillant évidemment à l'information et à la protection des intérêts de la France. Ce n'est n'est plus le cas, il est nommé par le Prince, mais sous la condition de son agrément par Paris. Monaco avait l'obligation de nommer des fonctionnaires français aux postes clés. C'est largement fini, mais c'est encore le cas pour le ministre de l'Intérieur. La tutelle de l’État français a bien été nettement allégée. Mais elle est toujours là. Et la dépendance à la France de Monaco détermine aussi toujours ses liens avec le monde extérieur. C'est ainsi que Monaco, État tiers vis-à-vis de l’Union européenne, est de facto incluse, à plusieurs égards, dans l’espace de l’UE par son union douanière avec la France. Elle est aussi associée à l’espace Schengen du fait même de ses liens avec la France.

La France a pu se permettre cet assouplissement juridique, du fait de la loyauté nécessaire de Monaco, sa dépendance physique s'étant encore accrue, du fait du progrès technique et donc des exigences croissantes de sa population, qui continue à augmenter, et des besoins des activités qui s'y développent. Tout ce qui se consomme à Monaco vient de France. Tout ce qui quitte Monaco passe par la France, plus que jamais.

Aujourd'hui, Monaco contient, sur ses 2 km², une population supérieure à trente cinq mille habitants, dont seulement huit mille citoyens monégasques et presque autant de citoyens français. De plus, trente mille travailleurs pendulaires français y travaillent. Statistiquement, le PIB par tête d'habitant y est le plus élevé du monde. Cette prospérité, qui profite autant à la France qu'à Monaco, est encadrée autant par la France que permise par l'action de la Principauté.

On le voit bien, la dépendance physique totale de Monaco à la France implique sa subordination politique, administrative, économique, qui persiste, quoi que disent les textes internationaux, quoi que prétend être Monaco comme État « souverain et indépendant ». Monaco existe comme « État », et comme entité viable, par volonté française. Toutefois, l’État français reconnaît et protège Monaco, qui ne fait rien qui pourrait nuire à la France. Aucun autre État ne protège Monaco de la France, ce n'est pas nécessaire, et ce serait impossible.

5.6. Ainsi, la situation de Monaco illustre à merveille ce que signifie "l'indépendance" d'une Cité-Etat de petite taille entièrement enclavée dans un autre État, de grande taille : c'est une illusion, une auto-illusion, qui ne peut être entretenue que par la seule bonne volonté de l'Etat protecteur. C'est donc un grand contresens de faire de Monaco, Cité-État minuscule, qui vit à l'ombre de la France "protectrice", un modèle possible pour Bruxelles qui se voudrait aussi être une Cité-État, encastrée dans la Flandre. Car Bruxelles, Cité-État, ne pourrait en aucun cas vivre à l'ombre de l’État flamand dans des conditions semblables à celles dont Monaco jouit à l'ombre de la France. L'ombre, française est celle bienfaisante de l'arbre, l'ombre flamande serait celle débilitante du cachot. Toute la différence est là : la Flandre ne serait pas l'ami de Bruxelles comme la France est l'ami de Monaco. Il n'y a pas la moindre possibilité d'une "amitié protectrice" entre Bruxelles et la Flandre. Le futur État flamand sera, tout au contraire, l'ennemi de Bruxelles, comme la Région/Communauté flamande l'est déjà aujourd’hui. Et l’État flamand ne s’accommoderait jamais de l'existence d'un État bruxellois qui voudrait "exister" vraiment, donc lui résister, ni demain, ni après demain. Si Bruxelles voulait "exister" demain comme entité « souveraine », ce sera "faussement", en se soumettant à la Flandre, comme Monaco a dû le faire avec la France. Mais une soumission qui serait destructrice pour Bruxelles, et non protectrice comme il en est pour Monaco. Et la taille plus grande de Bruxelles (alors que Monaco n'est pour la France qu'un "point" dans son espace) ne lui serait d'aucun secours, bien au contraire, car cette dimension est perçue comme une menace pour la Flandre, et rend Bruxelles encore plus dépendante de la Flandre pour la satisfaction de ses besoins matérielles.

Quand les nationalistes flamands en seront venu à obéir au principe de réalité, ils accepteront l'option du contrôle indirect de Bruxelles, le contrôle indirect pesant, sévère et « mortel » de leur État souverain, un contrôle paralysant et intrusif de leur État décidé et actif, un contrôle sans frein permis par l'encerclement territorial absolu de Bruxelles par leur territoire. Monaco n'est pas un « modèle » pour Bruxelles, c'est un « modèle » pour la Flandre ! Il faut donc tout autre chose qu'un pseudo statut de Cité-État « souveraine », enclavée, subordonnée et assistée, pour mettre Bruxelles totalement et définitivement à l'abri des agissements de la Flandre.

Si Bruxelles veut continuer à "exister" demain, ce sera malgré et contre la Flandre. Dans les conditions extrêmement défavorables qui sont les siennes, Bruxelles doit se choisir un véritable protecteur, qui ne peut être qu'un véritable État, bien plus puissant que l’État flamand. Il se trouve que l’État protecteur de Monaco, la France, est le seul qui conviendrait à Bruxelles. A condition que Bruxelles rejette un statut d’État de type Monaco, qui la placerait, au contraire, sous la coupe de la Flandre qui l'encercle et veut la miner pour la réduire. Au final, Bruxelles devra choisir entre une fausse indépendance sous menace flamande et une vraie autonomie sous protection française. Une protection française dont l'exercice est soumis à la condition préalable que la Wallonie ait fait le choix de la France et à l'exigence que la France ait un intérêt à assumer cette fonction, exigence qui n'est pas compatible avec le statut de Cité-État, comme il convient de le démontrer maintenant. C'est donc un autre statut, un statut qui convienne à la fois à la France et à Bruxelles, un « statut français » respectueux de la « personnalité bruxelloise », qu'il faut maintenant essayer de définir, ce qui est tenté ci-après.


Jacques LENAIN

Suite en DEUXIEME PARTIE

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