Introduction. Le sort en suspens de la Belgique française.
I-La fin de l’Etat belge
1.1 La question belge. Flamands, Wallons et Bruxellois.
A. Les Belges, l’Etat belge et les deux Belgique(s) 1Les Belges 2L’Etat de la jeune Nation belge 3L’Etat belge, le mouvement flamand et la bipolarisation linguistique 4De la bipolarisation linguistique à la séparation linguistique 5De la séparation linguistique à la ségrégation linguistique 6De la ségrégation linguistique à la division nationale : Flamands, Wallons,…et Bruxellois 7Bruxelles, obstacle ultime et majeur à l’achèvement de la division nationale et étatique
B. L’Etat fédéral, tentative illusoire de réponse à la question belge 8La traduction politique de la division nationale : la scission de toutes les structures «belges» 9De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral : une tentative ultime d’adaptation 10Bruxelles, troisième membre, disputé, de la Fédération belge 11Un fédéralisme de plus en plus conflictuel et finalement illusoire 12La phase confédérale, antichambre de la scission 13Et maintenant ? Et après ?
1.2 La Belgique aujourd’hui. Le cadre fédéral à l’épreuve.
A. La Belgique fédérale, un édifice complexe et fragile 1Le territoire et la population belges : un petit pays, très peuplé 2La structure fédérale d’un Etat faible 3Les trois Régions fédérées : Flandre, Wallonie et Bruxelles 4Les trois Communautés fédérées : «flamande», «française» et «germanophone» 5Les communes à régime linguistique spécial 6Les enjeux institutionnels actuels en rapport avec les minorités linguistiques 7La répartition des pouvoirs et des compétences entre les entités belges 8Les autres collectivités territoriales belges
B. L’économie, les finances publiques et les infrastructures à l’épreuve de la désunion 9L’économie belge au regard de la perspective de la partition 10Les finances publiques, par entités : des caractéristiques qui minent l’Etat belge 11La sécurité sociale belge, un bien encore commun (provisoirement) à tous les Belges 12Les transferts financiers, via l’Etat fédéral, de la Flandre à la Wallonie 13Les principales infrastructures belges en cause en cas de partition
1.3 La partition inéluctable de l’Etat belge. Voies et moyens.
A. Les ultimes facteurs de décomposition à l’œuvre 1Une construction fédérale bi-nationale unique, fondamentalement instable et condamnée 2Un processus de démembrement de l’Etat belge qui se poursuit inexorablement 3La portée essentielle et pressante des dernières revendications flamandes 4La capacité de résistance limitée et friable des Wallons et des Bruxellois 5Un environnement européen faussement stabilisateur 6La réalité belge, une réalité hier encore masquée sur la scène européenne et internationale
B. La phase confédérale, antichambre de la partition 7De la nation flamande à l’Etat flamand : un objectif commun et une stratégie hésitante 8En face, l’ultime pouvoir, explosif, de blocage des «francophones» 9La poursuite de la transformation, irrésistible, de l’Etat fédéral en structure confédérale 10L’échec probable de la volonté flamande de renforcement du carcan bruxellois 11Du piège confédéral à la scission inévitable 12Le déclenchement du processus et les parties à la scission 13La conduite du processus de partition : un pilotage à trois, sous forte contrainte
1.4 Belges et Français, le choix de raison pour les Wallons et les Bruxellois.
A. Pour les Wallons et les Bruxellois, que faire ? 1Des identités qui fondent une volonté légitime d’auto-administration 2L’incapacité des «francophones» belges à se considérer comme un peuple unifié 3Une indépendance déraisonnable, ensemble comme séparément 4Le choix de raison d’un ralliement à la France 5Les trois formes d’union possibles : association, assimilation, intégration 6L’atout complémentaire de l’alliance avec la France dans la négociation de la partition
B. La France, seul cadre d’accueil pertinent de la «Belgique française» 7Des idées fausses sur une France «jacobine», qui n’existe plus 8Un cadre constitutionnel français souple et permissif en matière d’autonomie 9Des réalités institutionnelles et politiques favorables aux autonomies loco-régionales 10Un double statut spécial d’autonomie pour la Wallonie et Bruxelles dans le cadre français 11Des capacités financières françaises suffisantes pour honorer l’obligation de solidarité 12Des logiques de solidarité naturelles dans le cadre français 13L’intérêt discret mais certain de la France pour la Belgique française 14L’acceptabilité politique d’un Belgique française autonome
II-L’avenir de la Wallonie
2.1 La Wallonie aujourd’hui, un vrai pays, mais dépendant et vulnérable.
A. Un véritable pays wallon, en déclin persistant après un passé exceptionnel 1La Wallonie, un morceau de romanité séparé malencontreusement de la France 2Une identité wallonne véritable 3Une identité pourtant insuffisante pour former une nation 4Une histoire économique prestigieuse, mais qui appartient totalement au passé 5L’autonomie wallonne, réponse insuffisante à l’assurance flamande et au déclin économique 6Une Région wallonne toujours structurellement appauvrie malgré l’autonomie acquise 7Les conséquences générales de l’échec économique de l’autonomie wallonne
B. Un avenir wallon inquiétant, tant dans le cadre belge qu’en dehors 8Des capacités propres de rebond insuffisantes pour pouvoir redresser la situation 9Une Région wallonne désormais structurellement sous dépendance financière 10La menace d’une stratégie flamande d’assistance réduite, régressive et différenciée 11Une impasse en perspective, à s’en tenir aux orientations actuelles
2.2 La séparation de la Wallonie d’avec la Flandre.
A. Les conséquences de la scission pour les territoires et les personnes 1La délimitation de la frontière avec le nouvel Etat flamand 2Des conséquences incertaines pour le Brabant et le Luxembourg wallons 3Des conséquences contraires pour les personnes, selon les options choisies 4Les droits de la minorité «néerlandophone» de Wallonie 5Le sort de la minorité wallonne et de l’autre minorité «francophone» de Flandre 6L’avenir de la Communauté «germanophone» de Wallonie
B. La partition des structures fédérales et le partage des biens fédéraux 7Les principes et méthodes de partition et de partage 8La partition des services publics fédéraux 9La partition des autres organisations et institutions de niveau central 10Le partage des biens et des dettes, des droits et obligations de l’Etat fédéral 11Le cas particulier de la dette financière publique fédérale
2.3 L’Union de la Wallonie avec la France.
A. Les raisons et les formes possibles de l’union entre la Wallonie et la France 1L’Union avec la France, une solution d’évidence, mais encore masquée 2L’union-association, une formule utile mais insuffisante 3L’union-intégration, une solution entièrement compatible avec l’autonomie wallonne 4Une solution qui conforterait aussi les droits des minorités «linguistiques» wallonnes
B. L’autonomie wallonne dans le cadre français 5Les fondements constitutionnels de l’autonomie wallonne 6Le droit applicable aux Wallons, fondamentalement distinct du droit français 7La permanence des institutions politiques et publiques wallonnes 8Le nouveau positionnement du pouvoir judiciaire ex-belge 9Le sort des ex-services publics fédéraux, entre Etat français et entité wallonne 10Le maintien des organismes et des prestations de Sécurité sociale de l’ex-Belgique 11Le sort des autres organismes ex-fédéraux et ceux de compétence «nationale» 12Le sort principalement wallon des compétences et moyens de l’ex-Communauté française 13Le maintien sous maîtrise wallonne des ressources régionalisées 14La consolidation des financements publics de solidarité 15La permanence confirmée de la société et de l’identité wallonnes 16La Wallonie et Bruxelles ensemble dans l’Union avec la France
2.4 Le renouveau de la Wallonie française.
A. Un soutien exceptionnel de la France à la Wallonie 1Un effort de solidarité complémentaire exceptionnel 2Un Plan pour la Wallonie et le nord-est français 3Infrastructures physiques/moyens de transport et de mobilité 4Autres infrastructures et cadre urbain des zones défavorisées 5Formation/universités/recherche/technologies 6Une ville nouvelle en Brabant wallon
B. Une Union mutuellement profitable 7Les conditions gagnantes de la Wallonie en France 8La Wallonie française et le nouvel Etat flamand 9La Wallonie française et Bruxelles 10La Wallonie, un atout exceptionnel pour la France
III-Le devenir de Bruxelles
3.1 Bruxelles aujourd’hui, une cité unique, mais subordonnée et prisonnière.
A. Bruxelles, une entité profondément originale 1Le contexte historique et géopolitique créateur de l’exceptionnalité bruxelloise 2Bruxelles, une entité politique, administrative et urbaine singulière 3Un territoire bruxellois particulièrement exigu parce que très disputé 4L’insularité territoriale bruxelloise, une situation unique au monde 5Le dilemme flamand face à Bruxelles et à ses limites territoriales 6La personnalité bruxelloise, Cité de culture très majoritairement française en pays flamand 7La situation incertaine du groupe minoritaire «néerlandophone» de Bruxelles 8Les deux autres groupes minoritaires bruxellois 9L’autre groupe minoritaire, menacé, les Bruxellois «francophones» de la périphérie 10L’affrontement entre Bruxellois «francophones» et autorités flamandes en périphérie 11Le statut de la Région, reflet de l’enjeu bruxellois 12La traduction institutionnelle des droits propres des Bruxellois «néerlandophones» 13Une Cité aux fonctions supérieures exceptionnelles 14Une agglomération prospère et une Région inégalitaire 15Une double appartenance linguistique unique en Europe pour une aussi grande ville
B. La subordination aiguë de Bruxelles 16Un enclavement multiforme et volontairement non viable pour Bruxelles 17Des infrastructures entièrement sous contrôle flamand 18Un emprisonnement territorial qui est aussi de portée juridique et donc «personnelle» 19Une vie économique asservie, des ressources publiques détournées 20Des finances publiques sous très forte contrainte 21Une cité disputée, dernier ancrage de l’Etat belge
3.2 Le bon choix des Bruxellois pour Bruxelles, nouvelle entité.
A. Les options pour Bruxelles sont nombreuses, très peu sont viables 1Un grand nombre d’options à examiner 2Une entité intégrée à la Flandre (1) 3Un Etat commun avec la Wallonie (2) 4Une Ville-Etat «indépendante» (3) 5Un «District» de l’Union européenne (4) 6Un condominium, soit wallo-flamand (5), soit franco-flamand (6), soit tripartite (7) 7Deux options seulement se détachent
B. L’union de Bruxelles à la France, avec la Wallonie, le seul choix pertinent 8Rappel des formes possibles de l’Union avec la France 9Le choix possible, bien que contestable, de l’union-association 10Le seul choix raisonnable, bien qu’incertain, de l’union-intégration 11Le meilleur de l’union-intégration, le statut spécial d’autonomie 12Bruxelles, Ville-Libre, en Belgique française
3.3 La frontière territoriale de la nouvelle Bruxelles.
A. L’inévitable remise en cause des limites actuelles de la Région de Bruxelles 1Des limites actuelles déjà incohérentes dans le cadre de l’Etat belge 2Des limites qui, inchangées, ne pourraient être assimilées, demain, à une frontière d’Etat 3Des limites incompatibles, en l’état, avec les besoins fonctionnels de la nouvelle entité 4Le respect de la volonté d’appartenance des populations de l’agglomération bruxelloise 5La concrétisation de la souveraineté fonctionnelle de la nouvelle entité bruxelloise 6Le cas genevois, modèle de prise en compte des nécessités territoriales d’une vraie autonomie 7Un autre «précédent» exemplaire, le droit d’accès de la Slovénie à la mer internationale 8Le poids variable des principes internationaux et des exemples étrangers
B. La fixation du territoire et de la frontière de la nouvelle entité bruxelloise 9La mise en œuvre du droit d’appartenance des populations de la périphérie bruxelloise 10La maîtrise par la nouvelle entité bruxelloise des moyens de son autonomie fonctionnelle 11La combinaison des critères d’appartenance linguistique et d’autonomie fonctionnelle 12Un schéma de transfert réaliste avec des résultats d’ensemble raisonnables 13Les conditions à réunir pour l’aboutissement de la procédure de décision
3.4 Un statut nouveau pour Bruxelles, Ville-Libre en France.
A. Le statut d’autonomie de Bruxelles avec la France 1Un statut d’autonomie externe pour Bruxelles, Ville-libre, plus fort que dans le cadre belge 2Bruxelles et la France, dans le cadre de l’union-intégration 3Un régime bruxellois d’autonomie interne simplifié et plus efficace 4Un rôle renforcé de «Capitale» de l’Europe 5Des liens renouvelés avec la Wallonie 6Des rapports spéciaux avec la Flandre 7Un nouveau statut favorable au développement de Bruxelles et au bien-être des Bruxellois
B. La prise en compte de la dimension «néerlandophone» de Bruxelles 8Le maintien des droits généraux des «néerlandophones» bruxellois 9Le cadre politique et institutionnel rénové de la communauté «néerlandophone» bruxelloise 10Le système éducatif néerlandophone à Bruxelles 11L’administration de la justice en langue néerlandaise à Bruxelles 12Les autres institutions publiques bruxelloises et le néerlandais 13Les autres formes d’expression et de communication en néerlandais à Bruxelles 14Vers un cadre linguistique bruxellois au moins équivalent au modèle suisse
Conclusion. La Belgique française …après la Belgique.
ANNEXES
A.1 Territoires des Communautés et Régions de Belgique (cartographie) A.2 Territoires à minorité linguistique protégée en Belgique (cartographie) A.3 Territoires et infrastructures de Bruxelles et de sa périphérie (cartographie) A.4 Territoires et populations à rattacher à Bruxelles (descriptif) |
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