Introduction. Le sort en suspens de la Belgique française.

 

 

I-La fin de l’Etat belge

 

1.1  La question belge. Flamands, Wallons et Bruxellois.

 

A. Les Belges, l’Etat belge et les deux Belgique(s)

1Les Belges

2L’Etat de la jeune Nation belge

3L’Etat belge, le mouvement flamand et la bipolarisation linguistique

4De la bipolarisation linguistique à la séparation linguistique

5De la séparation linguistique à la ségrégation linguistique

6De la ségrégation linguistique à la division nationale : Flamands, Wallons,…et Bruxellois

7Bruxelles, obstacle ultime et majeur à l’achèvement de la division nationale et étatique

 

B. L’Etat fédéral, tentative illusoire de réponse à la question belge

8La traduction politique de la division nationale : la scission de toutes les structures «belges»

9De l’Etat unitaire à l’Etat fédéral : une tentative ultime d’adaptation

10Bruxelles, troisième membre, disputé, de la Fédération belge

11Un fédéralisme de plus en plus conflictuel et finalement illusoire

12La phase confédérale, antichambre de la scission

13Et maintenant ? Et après ?

 

1.2  La Belgique aujourd’hui. Le cadre fédéral à l’épreuve.

 

A. La Belgique fédérale, un édifice complexe et fragile

1Le territoire et la population belges : un petit pays, très peuplé

2La structure fédérale d’un Etat faible

3Les trois Régions fédérées : Flandre, Wallonie et Bruxelles

4Les trois Communautés fédérées : «flamande», «française» et «germanophone»

5Les communes à régime linguistique spécial

6Les enjeux institutionnels actuels en rapport avec les minorités linguistiques

7La répartition des pouvoirs et des compétences entre les entités belges

8Les autres collectivités territoriales belges

 

B. L’économie, les finances publiques et les infrastructures à l’épreuve de la désunion

9L’économie belge au regard de la perspective de la partition

10Les finances publiques, par entités : des caractéristiques qui minent l’Etat belge

11La sécurité sociale belge, un bien encore commun (provisoirement) à tous les Belges

12Les transferts financiers, via l’Etat fédéral, de la Flandre à la Wallonie

13Les principales infrastructures belges en cause en cas de partition

 

1.3  La partition inéluctable de l’Etat belge. Voies et moyens.

 

A. Les ultimes facteurs de décomposition à l’œuvre

1Une construction fédérale bi-nationale unique, fondamentalement instable et condamnée

2Un processus de démembrement de l’Etat belge qui se poursuit inexorablement

3La portée essentielle et pressante des dernières revendications flamandes

4La capacité de résistance limitée et friable des Wallons et des Bruxellois

5Un environnement européen faussement stabilisateur

6La réalité belge, une réalité hier encore masquée sur la scène européenne et internationale

 

B. La phase confédérale, antichambre de la partition

7De la nation flamande à l’Etat flamand : un objectif commun et une stratégie hésitante

8En face, l’ultime pouvoir, explosif, de blocage des «francophones»

9La poursuite de la transformation, irrésistible, de l’Etat fédéral en structure confédérale

10L’échec probable de la volonté flamande de renforcement du carcan bruxellois

11Du piège confédéral à la scission inévitable

12Le déclenchement du processus et les parties à la scission

13La conduite du processus de partition : un pilotage à trois, sous forte contrainte

 

1.4  Belges et Français, le choix de raison pour les Wallons et les Bruxellois.

 

A. Pour les Wallons et les Bruxellois, que faire ?

1Des identités qui fondent une volonté légitime d’auto-administration

2L’incapacité des «francophones» belges à se considérer comme un peuple unifié

3Une indépendance déraisonnable, ensemble comme séparément

4Le choix de raison d’un ralliement à la France

5Les trois formes d’union possibles : association, assimilation, intégration

6L’atout complémentaire de l’alliance avec la France dans la négociation de la partition

 

B. La France, seul cadre d’accueil pertinent de la «Belgique française»

7Des idées fausses sur une France «jacobine», qui n’existe plus

8Un cadre constitutionnel français souple et permissif en matière d’autonomie

9Des réalités institutionnelles et politiques favorables aux autonomies loco-régionales

10Un double statut spécial d’autonomie pour la Wallonie et Bruxelles dans le cadre français

11Des capacités financières françaises suffisantes pour honorer l’obligation de solidarité

12Des logiques de solidarité naturelles dans le cadre français

13L’intérêt discret mais certain de la France pour la Belgique française

14L’acceptabilité politique d’un Belgique française autonome

 

 

II-L’avenir de la Wallonie

 

2.1  La Wallonie aujourd’hui, un vrai pays, mais dépendant et vulnérable.

 

A. Un véritable pays wallon, en déclin persistant après un passé exceptionnel

1La Wallonie, un morceau de romanité séparé malencontreusement de la France

2Une identité wallonne véritable

3Une identité pourtant insuffisante pour former une nation

4Une histoire économique prestigieuse, mais qui appartient totalement au passé

5L’autonomie wallonne, réponse insuffisante à l’assurance flamande et au déclin économique

6Une Région wallonne toujours structurellement appauvrie malgré l’autonomie acquise

7Les conséquences générales de l’échec économique de l’autonomie wallonne

 

B. Un avenir wallon inquiétant, tant dans le cadre belge qu’en dehors

8Des capacités propres de rebond insuffisantes pour pouvoir redresser la situation

9Une Région wallonne désormais structurellement sous dépendance financière

10La menace d’une stratégie flamande d’assistance réduite, régressive et différenciée

11Une impasse en perspective, à s’en tenir aux orientations actuelles

 

2.2  La séparation de la Wallonie d’avec la Flandre.

 

A. Les conséquences de la scission pour les territoires et les personnes

1La délimitation de la frontière avec le nouvel Etat flamand

2Des conséquences incertaines pour le Brabant et le Luxembourg wallons

3Des conséquences contraires pour les personnes, selon les options choisies

4Les droits de la minorité «néerlandophone» de Wallonie

5Le sort de la minorité wallonne et de l’autre minorité «francophone» de Flandre

6L’avenir de la Communauté «germanophone» de Wallonie

 

B. La partition des structures fédérales et le partage des biens fédéraux

7Les principes et méthodes de partition et de partage

8La partition des services publics fédéraux

9La partition des autres organisations et institutions de niveau central

10Le partage des biens et des dettes, des droits et obligations de l’Etat fédéral

11Le cas particulier de la dette financière publique fédérale

 

2.3  L’Union de la Wallonie avec la France.

 

A. Les raisons et les formes possibles de l’union entre la Wallonie et la France

1L’Union avec la France, une solution d’évidence, mais encore masquée

2L’union-association, une formule utile mais insuffisante

3L’union-intégration, une solution entièrement compatible avec l’autonomie wallonne

4Une solution qui conforterait aussi les droits des minorités «linguistiques» wallonnes

 

B. L’autonomie wallonne dans le cadre français

5Les fondements constitutionnels de l’autonomie wallonne

6Le droit applicable aux Wallons, fondamentalement distinct du droit français

7La permanence des institutions politiques et publiques wallonnes

8Le nouveau positionnement du pouvoir judiciaire ex-belge

9Le sort des ex-services publics fédéraux, entre Etat français et entité wallonne

10Le maintien des organismes et des prestations de Sécurité sociale de l’ex-Belgique

11Le sort des autres organismes ex-fédéraux et ceux de compétence «nationale»

12Le sort principalement wallon des compétences et moyens de l’ex-Communauté française

13Le maintien sous maîtrise wallonne des ressources régionalisées

14La consolidation des financements publics de solidarité

15La permanence confirmée de la société et de l’identité wallonnes

16La Wallonie et Bruxelles ensemble dans l’Union avec la France

 

2.4  Le renouveau de la Wallonie française.

 

A. Un soutien exceptionnel de la France à la Wallonie

1Un effort de solidarité complémentaire exceptionnel

2Un Plan pour la Wallonie et le nord-est français

3Infrastructures physiques/moyens de transport et de mobilité

4Autres infrastructures et cadre urbain des zones défavorisées

5Formation/universités/recherche/technologies

6Une ville nouvelle en Brabant wallon

 

B. Une Union mutuellement profitable

7Les conditions gagnantes de la Wallonie en France

8La Wallonie française et le nouvel Etat flamand

9La Wallonie française et Bruxelles

10La Wallonie, un atout exceptionnel pour la France

 

 

III-Le devenir de Bruxelles

 

3.1  Bruxelles aujourd’hui, une cité unique, mais subordonnée et prisonnière.

 

A. Bruxelles, une entité profondément originale

1Le contexte historique et géopolitique créateur de l’exceptionnalité bruxelloise

2Bruxelles, une entité politique, administrative et urbaine singulière

3Un territoire bruxellois particulièrement exigu parce que très disputé

4L’insularité territoriale bruxelloise, une situation unique au monde

5Le dilemme flamand face à Bruxelles et à ses limites territoriales

6La personnalité bruxelloise, Cité de culture très majoritairement française en pays flamand

7La situation incertaine du groupe minoritaire «néerlandophone» de Bruxelles

8Les deux autres groupes minoritaires bruxellois

9L’autre groupe minoritaire, menacé, les Bruxellois «francophones» de la périphérie

10L’affrontement entre Bruxellois «francophones» et autorités flamandes en périphérie

11Le statut de la Région, reflet de l’enjeu bruxellois

12La traduction institutionnelle des droits propres des Bruxellois «néerlandophones»

13Une Cité aux fonctions supérieures exceptionnelles

14Une agglomération prospère et une Région inégalitaire

15Une double appartenance linguistique unique en Europe pour une aussi grande ville

 

B. La subordination aiguë de Bruxelles

16Un enclavement multiforme et volontairement non viable pour Bruxelles

17Des infrastructures entièrement sous contrôle flamand

18Un emprisonnement territorial qui est aussi de portée juridique et donc «personnelle»

19Une vie économique asservie, des ressources publiques détournées

20Des finances publiques sous très forte contrainte

21Une cité disputée, dernier ancrage de l’Etat belge

 

3.2  Le bon choix des Bruxellois pour Bruxelles, nouvelle entité.

 

A. Les options pour Bruxelles sont nombreuses, très peu sont viables

1Un grand nombre d’options à examiner

2Une entité intégrée à la Flandre (1)

3Un Etat commun avec la Wallonie (2)

4Une Ville-Etat «indépendante» (3)

5Un «District» de l’Union européenne (4)

6Un condominium, soit wallo-flamand (5), soit franco-flamand (6), soit tripartite (7)

7Deux options seulement se détachent

 

B. L’union de Bruxelles à la France, avec la Wallonie, le seul choix pertinent

8Rappel des formes possibles de l’Union avec la France

9Le choix possible, bien que contestable, de l’union-association

10Le seul choix raisonnable, bien qu’incertain, de l’union-intégration

11Le meilleur de l’union-intégration, le statut spécial d’autonomie

12Bruxelles, Ville-Libre, en Belgique française

 

3.3  La frontière territoriale de la nouvelle Bruxelles.

 

A. L’inévitable remise en cause des limites actuelles de la Région de Bruxelles

1Des limites actuelles déjà incohérentes dans le cadre de l’Etat belge

2Des limites qui, inchangées, ne pourraient être assimilées, demain, à une frontière d’Etat

3Des limites incompatibles, en l’état, avec les besoins fonctionnels de la nouvelle entité

4Le respect de la volonté d’appartenance des populations de l’agglomération bruxelloise

5La concrétisation de la souveraineté fonctionnelle de la nouvelle entité bruxelloise

6Le cas genevois, modèle de prise en compte des nécessités territoriales d’une vraie autonomie

7Un autre «précédent» exemplaire, le droit d’accès de la Slovénie à la mer internationale

8Le poids variable des principes internationaux et des exemples étrangers

 

B. La fixation du territoire et de la frontière de la nouvelle entité bruxelloise

9La mise en œuvre du droit d’appartenance des populations de la périphérie bruxelloise

10La maîtrise par la nouvelle entité bruxelloise des moyens de son autonomie fonctionnelle

11La combinaison des critères d’appartenance linguistique et d’autonomie fonctionnelle

12Un schéma de transfert réaliste avec des résultats d’ensemble raisonnables

13Les conditions à réunir pour l’aboutissement de la procédure de décision

 

3.4  Un statut nouveau pour Bruxelles, Ville-Libre en France.

 

A. Le statut d’autonomie de Bruxelles avec la France

1Un statut d’autonomie externe pour Bruxelles, Ville-libre, plus fort que dans le cadre belge

2Bruxelles et la France, dans le cadre de l’union-intégration

3Un régime bruxellois d’autonomie interne simplifié et plus efficace

4Un rôle renforcé de «Capitale» de l’Europe

5Des liens renouvelés avec la Wallonie

6Des rapports spéciaux avec la Flandre

7Un nouveau statut favorable au développement de Bruxelles et au bien-être des Bruxellois

 

B. La prise en compte de la dimension «néerlandophone» de Bruxelles

8Le maintien des droits généraux des «néerlandophones» bruxellois

9Le cadre politique et institutionnel rénové de la communauté «néerlandophone» bruxelloise

10Le système éducatif néerlandophone à Bruxelles

11L’administration de la justice en langue néerlandaise à Bruxelles

12Les autres institutions publiques bruxelloises et le néerlandais

13Les autres formes d’expression et de communication en néerlandais à Bruxelles

14Vers un cadre linguistique bruxellois au moins équivalent au modèle suisse

 

 

Conclusion. La Belgique française …après la Belgique.

 

ANNEXES

 

A.1  Territoires des Communautés et Régions de Belgique (cartographie)

A.2  Territoires à minorité linguistique protégée en Belgique (cartographie)

A.3  Territoires et infrastructures de Bruxelles et de sa périphérie (cartographie)

A.4  Territoires et populations à rattacher à Bruxelles (descriptif)