Annexe 4 Les nouvelles limites de Bruxelles : description des territoires à rattacher

Annexe 4

 

Partition de l’Etat belge : séparation de la Flandre et de Bruxelles

Les nouvelles limites de Bruxelles : description des territoires à rattacher

 

Conformément aux propositions du chapitre 3.3, pour fixer l’étendue et les limites du territoire de l’entité bruxelloise devenue autonome/indépendante, limites devenues frontières inter-étatiques avec le nouvel Etat flamand, la prise en compte de la volonté d’appartenance linguistique des populations concernées doit être complétée par celle de l’indispensable maîtrise fonctionnelle dudit territoire. Double nécessité qui aboutirait à l’arrondissement du pourtour de Bruxelles jusqu’au «ring» d’une part (1), et à la constitution d’un corridor bruxello-wallon suffisant d’autre part (2). Ces modifications territoriales amène à examiner la situation de 17 communes de la Région flamande, examen détaillé ci-après.

 

Les données utilisées relatives aux effectifs de ces populations quant à leur répartition entre «francophones» et «néerlandophones» sont nécessairement approximatives, en l’absence d’études disponibles. De source «francophone», elles reposent généralement sur les résultats électoraux. Suffisamment fiables dans bien des cas, elles sont douteuses pour d’autres.

 

 

(1)Les nouvelles limites associées à l’arrondissement du territoire bruxellois jusqu’au «ring»

Au total, dix communes sont concernées, dont trois «à facilités», parce que frontalières de une ou plus des 19 communes proprement bruxelloises et traversées par le «ring» : Dilbeek, Asse, Wemmel, Grimbergen, Vilvorde, Machelen, Zaventem, Crainhem, Wezembeek-Oppem, Tervuren.

 

En partant de la commune d’Anderlecht, au sud-ouest du ring, la seule des 19 communes bruxelloises actuelles traversée et desservie par le «ring» et donc largement étendue au-delà de celui-ci, et en suivant le «ring» dans le sens des aiguilles d’une montre, se trouve d’abord la commune flamande de Dilbeek (qui regroupe 5 anciennes communes), 38 000 habitants, dont 20% de francophones. Les francophones sont implantés le plus fortement sur la localité (ancienne commune) de Grand-Bigard (> 35%), qui chevauche le ring, et de part et d’autre du ring à l’ouest de l’ancienne commune de Dilbeek (20%). La fraction du territoire du grand Dilbeek interne au «ring» représente une bande de 100 m à 600 m de large sur près de 3 Km de long. Le peuplement de cette bande est peu dense. Elle inclut la zone industrielle et la gare ferroviaire de Grand-Bigard, auquel il faut adjoindre le vaste échangeur de Grand-Bigard (autoroute A10 vers Gand). Elle dispose de réserves foncières. De population fortement francophone, cette bande et le «ring» avec l’échangeur et ses autres accès peuvent et devraient être rattachées à Bruxelles, via la commune bruxelloise limitrophe de Berchem-Ste-Agathe (une partie du cimetière de cette commune s’étend sur cette bande), sans difficulté manifeste. Pour l’ouest du «ring», et notamment Grand-Bigard, il conviendrait de vérifier si certains quartiers en continuité avec l’entité bruxelloise pourraient présenter une majorité «francophone» appelant alors un vote optionnel des populations concernées.

 

Au nord de Dilbeek se trouve la commune de Asse, 28 000 habitants, dont seule la localité (ancienne commune) de Zellik, à cheval sur le «ring», comporte une proportion notable mais nettement minoritaire de «francophones» (15%). Aussi, seule la fraction de cette localité interne au ring, en partie industrielle et en partie résidentielle, quadrilatère de moins de mille mètres de côté, avec donc une population «néerlandophone» numériquement limitée, devrait être rattachée à Bruxelles, via la commune bruxelloise de Ganshoren, avec le «ring» et ses accès.

 

Ensuite, se trouve la commune flamande de Wemmel, commune «à facilités», 14 000 habitants, majoritairement «francophones» à hauteur de près de 60% (l’équipe communale est mixte). Cette commune, seule commune de cette catégorie à être presque essentiellement située au-delà du «ring», devrait donc être rattachée à Bruxelles, exception faite des quartiers identifiables comme étant à majorité flamande et en continuité avec l’entité flamande, aptes alors à exercer un vote optionnel pour la Flandre. Wemmel est traversée en son sud par le «ring», qui isole une bande territoriale de moins de 200 m de large sur 2 Km de long, laquelle borde la commune de Bruxelles (quartier du Heysel). Cette bande, avec le «ring» et ses accès, devrait en tout état de cause être adjointe à Bruxelles.

 

Plus avant, au nord du «ring», se présente la commune flamande de Grimbergen (regroupant trois anciennes communes), 33 000 habitants, avec 15 % de «francophones». Ceux-ci sont fortement concentrés à l’intérieur du «ring», dans la localité (ancienne commune) de Strombeek-Bever, où ils représentent plus de 40 % des habitants (certaines données récentes font état d’une majorité «francophone» naissante). Plus précisément, cette localité englobe une fraction du ring, sur plus de 2 Km, avec le très important échangeur avec l’autoroute A 12 venant d’Anvers et qui pénètre Bruxelles par Laeken, localité de la commune de Bruxelles. De ce fait, la localité de Strombeek-Bever se trouve segmentée en quatre parties, sa partie très résidentielle au sud du «ring» et à l’est de l’A 12, une petite zone d’activités encore au sud du ring et à l’ouest de l’A 12, puis deux parties peu construites au nord du ring, de part et d’autre de l’A 12. De tout cela, il découle la nécessité impérative du rattachement à l’entité bruxelloise des deux parties sud internes au «ring», avec le «ring», l’échangeur et ses autres accès, et ce quelle que soit la réalité linguistique. Pour les deux parties nord, non peuplées hors quelques habitats isolés, et notamment celle à l’ouest de l’A 12 qui longe Wemmel, l’éventuelle volonté majoritaire de rattachement à Bruxelles devrait entraîner celui de tout le territoire de l’ancienne commune, qui devrait être reconstituée en nouvelle commune de l’entité bruxelloise.

 

La commune flamande suivante, Vilvorde, 35 000 habitants, comporte environ 15 % de «francophones». Ils sont, comme pour Grimbergen, très concentrés au sud du ring, dans la localité de Beauval/Koningslo, laquelle est très majoritairement francophone, de 65% à 85% selon les hypothèses. Beauval/Koningslo, qui forme une localité physiquement distincte de Vilvorde, est aisément rattachable à l’entité bruxelloise, avec le «ring» et ses accès qui la bordent au nord. Elle pourrait être rapprochée avec la nouvelle commune de Strombeek-Bever, qui lui est sociologiquement semblable et qu’elle jouxte parfaitement. De plus, l’entité bruxelloise devrait se voir rattachées les petites zones de Vilvorde situées le long et au sud du «ring», après le très court empiètement (500 m) de la commune de Bruxelles (localité de Neder-over-Heembeek) sur le «ring» et qui jouxtent le canal Anvers-Bruxelles, zones non habitées, à usage de détente en rive gauche, à usage industrielle en rive droite, avec l’arrêt ferroviaire de Buda.

 

Première commune flamande à l’est du «ring», Machelen (à ne pas confondre avec Mechelen, Malines en français, plus au nord), 12 000 habitants, avec 10 % de francophones, dont le centre de gravité est clairement au nord du «ring», pénètre profondément à l’intérieur de celui-ci du fait que lui est rattachée la localité (ancienne commune) de Diegem, laquelle, au contraire de l’ancienne Machelen, est nettement placée en périphérie intérieure bruxelloise. Au total, pour Machelen dans son ensemble, trois zones sont à distinguer. D’abord la zone industrielle de Beaulieu, au sud du ring, à l’ouest de la route de Woluwe, inhabitée, rattachable sans réserve à l’entité bruxelloise (commune de Bruxelles). Puis la petite localité précitée de Diegem, très majoritairement «néerlandophone» dans sa partie résidentielle, complétée par la zone industrielle, et qui porte le «ring» et l’important échangeur de Zaventem, lequel fait le lien avec la voie rapide reliant l’aéroport de Bruxelles-national (dit aussi aéroport de Zaventem) avec le centre de Bruxelles, ainsi que l’axe ferroviaire qui se dirige vers Louvain (puis Liège) et qui dessert l’aéroport précité. Compte tenu de cette situation d’inscription totale de cette localité dans la mouvance bruxelloise, à l’intérieur du «ring», et eu égard à l’étroitesse de la population «néerlandophone» en cause, de moins de 5 000 personnes (?), son rattachement à l’entité bruxelloise, avec le ring, l’échangeur et ses autres accès parait s’imposer. Diegem pourrait former une nouvelle commune bruxelloise, fusionnée éventuellement avec l’ancienne commune de Haren, localité à forte présence «néerlandophone» qui est présentement intégrée à la commune de Bruxelles, ou avec Woluwe-St-Etienne (voir ci-après).

Enfin, la partie de territoire de Machelen, au nord du «ring» et qui le jouxte, sur laquelle s’étend une partie de l’aéroport bruxellois et national. Bruxelles pourrait prétendre, du fait du caractère d’usage commun de l’aéroport à la Flandre et à Bruxelles (et aussi à la Wallonie), que ce territoire devrait être rattaché à l’entité bruxelloise, à tout le moins à parité avec la Flandre, pour concrétiser cette appartenance. Toutefois, et en considération des sacrifices qui seraient faits par la partie flamande au titre de l’achèvement du territoire bruxellois à l’intérieur du «ring», une telle prétention bruxelloise à l’égard de l’aéroport pourrait être abandonnée.

 

La commune flamande suivante, celle de Zaventem, 27 000 habitants, avec plus de 15 % de francophones, est traversée par le ring, sur plus de 2 Km, et l’autoroute A 3 qui aboutit au cœur de Bruxelles après sa connexion avec l’important échangeur de Woluwe-St-Etienne. L’ancienne commune principale de Zaventem, sur laquelle est implanté une partie de l’aéroport de Bruxelles-National et son aérogare, est située essentiellement à l’extérieur du «ring», mais s’étend aussi de manière très importante à l’intérieur du fait que lui est rattaché l’ancienne commune de Woluwe-St-Etienne, laquelle est au contraire enclose quasi-totalement dans l’entité Bruxelloise par le «ring». Près de 40 % de la population de cette localité est «francophone». Aussi, Woluwe-St-Etienne, adossée au «ring» par deux zones industrielles, dotée de substantielles réserves foncières et dont la partie résidentielle fait partie du tissu urbain bruxellois (le cimetière de la commune bruxelloise de Schaarbeek est essentiellement situé sur son territoire, qui est jouxté par le siège de l’OTAN et occupé par d’autres installations militaires), est très distinct de Zaventem. Elle devrait donc être rattachée sans conteste à l’entité bruxelloise, nonobstant le choix majoritaire probablement contraire de sa population, avec le «ring», l’échangeur et ses autres accès.

Une autre ancienne commune rattachée à Zaventem, Sterrebeek, comprend aussi une forte minorité «francophone», de 35 %. Cette localité est pleinement située au-delà du «ring». Aussi, seuls les quartiers résidentielles nettement «francophones» ainsi que certaines installations à vocation bruxelloise (il conviendra ainsi de tenir compte ici encore de certains cimetières) et capacités foncières qui bordent les communes majoritairement «francophones» de Crainhem et de Wezembeek-Oppem pourraient justifier un rattachement à l’entité bruxelloise et donc à ces communes, si c’était l’option exprimée par leurs habitants.

 

Les communes précitées de Crainhem, 13 000 habitants, et de Wezembeek-Oppem, 14 000 habitants, sont deux communes flamandes «à facilités», peuplées à 75 % au moins de «francophones» (elles sont dirigées par des équipes «francophones»). Essentiellement résidentielles, elles ont pour particularité de s’étendre, la seconde surtout, au-delà du «ring», mais sans que celui-ci constitue ici une rupture du tissu urbain, du fait de l’absence de toute zone d’activité industrielle à ses abords. Il n’y aurait donc pas matière à contester le principe de rattachement intégral de ces deux communes à l’entité bruxelloise si c’était le choix majoritaire de leur population.

 

Les deux communes précitées et notamment la seconde bordent le nord de la commune de Tervuren, elle-même située au nord de la forêt de Soignes, dernière commune flamande à l’est du pourtour bruxellois. Cette commune flamande, 21 000 habitants, compte 20 % de «francophone»s, mais cette proportion est plus élevée dans la localité principale que constitue l’ancienne commune de Tervuren, une des trois localités constitutive de la commune élargie. Tout en faisant incontestablement partie de la périphérie bruxelloise, Tervuren est la seule des communes flamandes de cette périphérie à ne pas faire partie de l’arrondissement administratif de Bruxelles/Hal/Vilvorde. Dans cette localité, les quartiers détachables à forte majorité «francophone», ceux au nord notamment qui jouxtent la commune de Wezembeek-Oppem, doivent avoir la faculté d’opter pour leur rattachement à l’entité bruxelloise et donc à cette commune, en tenant compte de certaines de leurs installations (comme le Musée de l’Afrique selon ce que sera son sort dans le partage des biens de l’Etat fédéral) pour fixer précisément les territoires à transférer. Le transfert devrait aussi porter sur les espaces de la forêt de Soignes à l’ouest de Tervuren qui bordent le «ring» de part et d’autre.

 

 

(2)Les nouvelles limites associées à la constitution du corridor de liaison avec la Wallonie

A ce titre, sept communes sont concernées, dont trois «à facilités», parce que ces communes sont frontalières ou quasi-frontalières à la fois de communes proprement bruxelloises et de la Région wallonne ou bien traversées par les trois prolongements autoroutiers du «ring» vers la Wallonie (à l’est, A 4 et prolongement «central» du ring, à l’ouest, A 7) : Overijse, Hoeilart, Rhode-St-Genèse, Beersel, Linkebeek, Drogenbos et Leeuw-St-Pierre.

 

La commune flamande d’Overijse, 24 000 habitants, compte plus de 30 % de francophones. Limitrophe de la Wallonie et de Bruxelles, elle est traversée par l’autoroute A 4 qui relie Bruxelles à Namur par Wavre, chef-lieu de la province du Brabant Wallon. Faute de pouvoir rattacher cette commune à l’entité bruxelloise, il conviendrait de placer sous souveraineté bruxelloise les 8 Km de cet axe (y compris la fraction située sur la commune d’Hoeilart). Cette option ne nuirait pas aux droits à la mobilité des Flamands, sachant que l’autoroute est doublée par une route «nationale» à grande circulation. En outre, les «francophones» étant nettement majoritaires au nord de la commune, en bordure de la forêt de Soignes, tout particulièrement au lieu-dit «Notre-dame-aux-bois» («Jezus-eik» en flamand), les habitants de ces zones résidentielles devraient pouvoir opter pour leur rattachement à Bruxelles (commune d’Auderghem).

 

La commune flamande suivante, Hoeilaart, 10 000 habitants, compte entre 15 % et 20 % de «francophones». Limitrophe de la Wallonie, elle est traversée sur sa bordure ouest par l’importante voie ferrée Bruxelles/Namur. Les 5 Km de cette infrastructure situés sur cette commune devraient relever de la souveraineté de Bruxelles. Il en est de même du prolongement du «ring» en direction de la Wallonie, qui traverse l’est de Hoeilaart sur environ 8 Km. Si on ajoute à cela la nécessité que le corridor Bruxelles/Wallonie intègre aussi la route de proximité de Groenendaal et ait une largeur de quelques kilomètres, on apporterait une réponse commune à toutes ces exigences en rattachant à Bruxelles (et plus précisément à la commune de Rhode-Saint-Genèse, elle-même appelée à être rattachée à Bruxelles) tout le territoire de la commune de Hoeilart situés à l’ouest du «ring» et de la voie ferrée et leurs abords immédiats à l’est. La surface de ce territoire est substantielle mais il est peu peuplé, aussi son transfert ne devrait affecter que quelques centaines de «néerlandophones». De plus, l’autoroute A 4 jusqu’à la frontière wallonne devrait être placée sous souveraineté bruxelloise.

 

Autre commune flamande «à facilités», Rhode-Saint-Genèse, 18 000 habitants, constitue l’axe du corridor Bruxelles/Wallonie. Limitrophe à la fois de la Wallonie et de Bruxelles, elle est traversée par la route principale à grande circulation qui relie Bruxelles à Charleroi, et qui rejoint à Waterloo en Wallonie le prolongement est du «ring» qui vient de Bruxelles via Hoeilart et se connecte au réseau autoroutier wallon. Les «francophones» sont majoritaires à Rhode-St-Genèse, à près de 60 % (équipe communale mixte). Le rattachement de cette commune, agrandie de territoires venant de Hoeilart et de Beersel (localité d’Alsemberg), à l’entité bruxelloise constituerait une nécessité absolue.

La commune flamande de Beersel, 23 000 habitants, regroupement de cinq anciennes communes, est la quatrième commune limitrophe à la fois de Bruxelles et de la Wallonie. Les «francophones» représentent près de 25 % de sa population, et sont surtout concentrés dans les anciennes communes de Beersel et d’Alsemberg où leur proportion approcherait les 40 %. La constitution du corridor conduit à rattacher en totalité à l’entité bruxelloise la localité (ancienne commune) d’Alsemberg, traversée par la route de liaison locale qui conduit à Braine-l’Alleud. Le centre urbain de cette localité est dans la continuité du territoire construit de Rhode-St-Genèse (et non de celui de Beersel), ce qui peut justifier sa fusion avec cette commune. S’agissant de l’ancienne commune de Beersel, il conviendrait de déterminer l’existence de quartiers détachables, à majorité «francophone» et en continuité de l’entité bruxelloise, dont les habitants sont susceptibles d’opter pour leur rattachement à Bruxelles.

 

Au nord de Beersel sont implantées deux communes flamandes «à facilités» de petite taille, Linkebeek et Drogenbos, avec moins de 5 000 habitants chacune. La première est francophone à près de 80 % (équipe communale «francophone»), la seconde à 55/75 % (équipe communale mixte). La première est essentiellement résidentielle et est traversée par la voie ferrée Bruxelles/Charleroi. La seconde comporte une importante zone industrielle qui longe le canal Bruxelles/Charleroi jusqu’à Anderlecht et est traversée par le prolongement ouest du «ring» qui fait liaison avec l’autoroute A 7 et ultérieurement l’A 8 qui mènent respectivement à Tournai/Lille et à Mons/Valenciennes puis Paris. De plus, à Drogenbos est implantée la seule centrale électrique d’importance proche de la métropole bruxelloise. Ces deux communes auraient clairement vocation, et par choix de leur population, et en application de la logique constitutive du «corridor», à être rattachées à l’entité bruxelloise.

 

La commune flamande de Leeuw-St-Pierre, 30 000 habitants, qui regroupe plusieurs anciennes communes, est la dernière à considérer. Jouxtant l’entité bruxelloise, elle est séparée de la Wallonie par l’importante commune flamande de Hal et celle précitée de Beersel, avec lesquelles elle partage l’axe de communication majeur pour Bruxelles qui relie l’agglomération à la Wallonie et par delà à la France, par le canal Bruxelles/Charleroi à grand gabarit, la voie ferrée vers Lille qui se dédouble en Wallonie entre la ligne classique et la ligne à grande vitesse, les autoroutes A 7 et A 8. Les «francophones» représentent de l’ordre de 20 % de sa population, mais leur proportion est plus élevée dans certaines anciennes communes, Ruisbroek (35 %), Zuun (80 % ?), Negenmanneke/Petit-Bigard (XX % ?) qui jouxtent Bruxelles-région. En conséquence, il conviendrait pour ces localités de déterminer les quartiers détachables, à majorité incontestablement «francophone» et inscrits dans la continuité de l’entité bruxelloise, pour permettre à leurs populations d’exercer leur droit d’option. En tout état de cause, la portion autoroutière qui traverse l’est de Ruisbroek et les zones qui la bordent à l’est devraient être rattachées à Bruxelles. Au delà, le canal, la voie ferrée, l’autoroute A 7, jusqu’à la frontière wallonne, devraient être placés sous souveraineté bruxelloise.

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