3.2 Le bon choix des Bruxellois pour Bruxelles, nouvelle entité.

Après une éventuelle étape préalable de confédéralisme (voir au chapitre 1.1), la Région de Bruxelles-capitale, cette fois directement confrontée à la scission de la Belgique, perspective à laquelle les Bruxellois sont massivement hostiles mais dont la survenue dépend d’abord de la volonté et de l’action de la Flandre, devrait se choisir un nouveau cadre étatique et par là son nouveau statut. Diverses options sont possibles, d’intérêt inégal, et qui sont presque toutes à rejeter (A). Une seule paraît pertinente, du fait de sa robustesse et de sa souplesse. C’est, comme pour la Wallonie, une Union de Bruxelles avec la France, qui concilierait une vraie intégration et une forte autonomie (B).


 

A. Les options pour Bruxelles sont nombreuses, très peu sont viables

Le moment venu du choix d’un statut post-belge, Bruxelles serait placée devant un grand nombre d’options apparemment possibles. Après leur examen, une hiérarchie se dégage dont il ressort que le vrai choix bruxellois se présenterait comme restreint si les Bruxellois, à la recherche de la maximisation de leur autonomie, privilégiait une autonomie réelle et non une indépendance formelle.

 

1Un grand nombre d’options à examiner

Toutes les options envisageables se rattachent soit aux cas dans lesquels Bruxelles serait un Etat souverain, formellement du moins, en lien confédéral avec un ou plusieurs autres Etats, soit à ceux où Bruxelles se satisferait d’un statut de Région auto-administrée au sein d’un Etat pré-existant. Distinction majeure, non seulement en droit international, mais aussi pour la détermination de la nature réelle de l’entité dont les Bruxellois seraient les citoyens.

Ici, nous retenons huit options, toutes dotées d’un minimum de vraisemblance, même si certaines sont manifestement non viables. Une union-intégration avec la Flandre, devenue indépendante (1), une union avec la Wallonie, dans un Etat fédéral «belge» réduit à son espace «francophone» (2), l’indépendance d’une Ville-Etat, avec des liens de type confédéral avec un ou plusieurs des nouveaux Etats voisins (3), l’autonomie d’un «District» européen, territoire de l’Union (4), l’autonomie d’un condominium, soit wallo-flamand (5), soit franco-flamand (6), soit multiple (7), et, enfin, une Ville-libre en union avec la France, aux côtés de la Wallonie (8).

Pour toutes ces options, on peut concevoir le cadre juridique «de départ», un statut «initial» qui ménage le caractère propre de Bruxelles et autorise son auto-administration, sous des formes différentes. Avec un impact immédiat, réel ou non, sur la question territoriale. Mais chacune de ces options emporterait, à terme, des résultats bien différents si elle était mise en œuvre. C’est cet effet à terme de chaque option qui devrait servir de guide aux Bruxellois pour distinguer entre les statuts formellement les plus séduisants et ceux qui sont réellement favorables à une autonomie/indépendance réelle et durable de Bruxelles.


2Une entité intégrée à la Flandre (1)

C’est la première option qui se présente, puisque Bruxelles est déjà encastrée territorialement dans le nouvel Etat flamand, et sous son contrôle de fait, contrôle qui deviendrait plus fort qu’auparavant du fait même de la disparition du cadre étatique belge et de la nouvelle stature étatique de la Flandre. Les dirigeants flamands, afin de conserver Bruxelles, de donner une base juridique, stable et durable, à leur emprise, ne manqueraient pas, le moment venu, de proposer aux Bruxellois pour leur Cité un statut particulier d’autonomie au sein du nouvel Etat flamand.

Ce statut d’autonomie au sein de la Flandre serait présenté par les dirigeants flamands comme offrant juridiquement aux Bruxellois «francophones» des garanties équivalentes à celles qui sont actuellement les leurs dans l’Etat belge, par notamment le respect de leurs droits linguistiques et culturels, et donc du caractère partiellement «francophone» de Bruxelles, et le maintien de son régime d’auto-administration, fondé sur une co-gestion bi-communautaire. Ce statut pourrait sans doute comprendre de plus un mécanisme de soutien financier substantiel et durable, qui ne serait que la contrepartie de la taxation par la Flandre, dont elle conserverait le bénéfice, des revenus du travail des navetteurs flamands, taxation alors étendue aux «frontaliers» wallons… Et, pour arracher l’accord des Bruxellois «francophones», les décideurs flamands pourraient même y ajouter, sous la condition du caractère irréversible du maintien de Bruxelles dans le nouvel Etat flamand, un certain élargissement du territoire bruxellois à une fraction des communes à forte majorité «francophone» de la périphérie. Un sacrifice limité pour la Flandre dès lors que ce statut entérinerait l’annexion effective de Bruxelles. De plus, un tel statut conviendrait fort bien aux milieux européens et européistes de Bruxelles, aux instances européennes elles-mêmes et aux Etats voisins de l’ex-Belgique, car, une fois accepté par une majorité de Bruxellois, il fournirait un cadre stable au territoire de Bruxelles comme siège des principales institutions européennes.

Mais si un tel lien entre Bruxelles et la Flandre pourrait revêtir les apparences d’une relation de type fédéral, d’une relation partenariale équilibrée, il n’en serait pourtant rien. Car, dans cette option, Bruxelles ne serait qu’une partie de la Flandre, qui seule aurait le statut d’un véritable Etat souverain. Une partie placée dans une position subordonnée, définitivement. Car les engagements flamands seraient nécessairement accompagnés de plusieurs obligations et contraintes. D’abord l’abandon, donc, par Bruxelles, de toute prétention à un statut d’Etat propre et souverain (membre de l’ONU et de l’UE), ou d’appartenance à un autre Etat (constitué avec la Wallonie ou par intégration à la France). Ensuite, et en conséquence, l’acceptation de la qualité de citoyen flamand pour tous les Bruxellois, et pas seulement pour les Bruxellois «néerlandophones». Encore, la mise sur un strict pied d’égalité du néerlandais et du français à Bruxelles. Notamment par la conservation des institutions bruxelloises bi-communautaires, dans des conditions encore plus favorables pour le néerlandais qu’auparavant. Avec notamment pour les nouveaux immigrés installés à Bruxelles l’imposition, comme en Flandre, de la langue néerlandaise comme langue obligatoire, notamment pour leurs enfants. Et la primauté accordée à l’anglais sur le français, partout où ce serait possible, pour promouvoir le déclin de celui-ci. La présence flamande irait en se renforçant dans le champ économique, les entreprises à direction flamande constituant un levier efficace et privilégié pour défranciser les Bruxellois. Ce serait aussi l’interdiction confirmée de tout usage du français sur l’ensemble du territoire flamand non «bruxellois», et donc le renforcement des mesures de lutte contre les «francophones» restés isolés en périphérie. Et enfin la conservation, et donc le renforcement, de la séparation physique d’avec la Wallonie. A terme, une telle évolution aurait de lourdes conséquences sur les institutions publiques bruxelloises, qui seraient majoritairement colonisées par les Flamands, échelons décisionnels compris.

Les responsables flamands, une fois obtenue l’inclusion juridique de Bruxelles dans la Flandre, pendant de l’inclusion complète de son territoire dans le sien, seraient ainsi parvenus à créer une situation presque irréversible, qui, une fois bien installée, avec l’assentiment des Etats voisins, serait très difficile et même impossible à défaire. Ils disposeraient ainsi de la maîtrise durable de Bruxelles. S’appuyant sur le caractère de citoyen flamand de sa population et la séparation ainsi institutionnalisée d’avec la Wallonie, ils pourraient ainsi espérer gagner, de plus, avec le temps, le pari de la dilution de l’identité «francophone» de Bruxelles sur le long terme, en soutenant la stratégie, déjà amorcée, d’«internationalisation» de sa population. Il est en effet patent que le processus d’internationalisation de Bruxelles, qui n’entame pas aujourd’hui son caractère «francophone», serait alors soutenu, accéléré, processus qui, conjugué à une réactivation de l’identité flamande de Bruxelles, aboutirait à la marginalisation croissante des «francophones».

En effet, on voit mal comment les milieux dirigeants flamands pourraient se montrer plus accommodants avec l’identité «francophone» illégitime et envahissante de Bruxelles après l’indépendance de leur Etat qu’avant, sauf à se décrédibiliser, tant auprès du peuple flamand qu’à leurs propres yeux. Au demeurant, un statu quo réellement protecteur pour Bruxelles ne pourrait leur convenir, car il serait contre-productif pour la Flandre de «garder» Bruxelles si elle ne pouvait la défranciser. Aussi, une Cité de Bruxelles «flamande», même «autonome», une fois intégrée constitutionnellement à l’Etat flamand, plus que jamais totalement dépendante physiquement de cet Etat et de son territoire, et qui lui serait en outre assujettie financièrement, serait constamment confrontée à une action multiforme de flamandisation/défrancisation, sans doute terriblement efficace, mais qui serait aussi très conflictuelle.

En effet, une importante minorité «francophone» en Flandre, essentiellement mais pas seulement bruxelloise, même assujettie, par sa capacité de contestation, constituerait une grave menace pour la cohésion interne de l’Etat flamand et pour son insertion paisible dans l’ensemble européen. C’est pourquoi il faut aussi concevoir que les décideurs flamands pourraient eux-mêmes considérer comme risqué et menaçant pour l’identité «flamande» et l’équilibre politique de la Flandre de faire des Bruxellois «francophones» des citoyens de l’Etat flamand, alors qu’ils représenteraient, étant près d’un million, pas loin de 15 % de la population de la Flandre, et qu’ils seraient collectivement dotés d’une reconnaissance identitaire, protégée de surcroît par des engagements européens.

Au demeurant, en cas de dissolution du Royaume belge, il est peu probable que les Bruxellois «francophones», encore numériquement majoritaires, accepteraient de tenter une telle expérience, alors qu’ils sauraient qu’elle serait sans retour s’ils l’adoptaient. Toutefois, une majorité d’entre eux pourrait se laisser séduire par une forme d’union distendue, de type confédéral cette fois, entre deux Etats souverains, La Flandre et Bruxelles, (voir l’option 3 exposée ci-après), avec donc une faculté de rupture pour les Bruxellois si cette union devenait trop menaçante, les milieux dirigeants flamands faisant alors, de leur côté, le pari que le temps pourrait travailler pour eux. Mais la géographie ne change pas, ni ses conséquences territoriales. Et, assurément, l’un des deux Etats serait nettement plus «souverain» que l’autre. Au demeurant, un tel traité d’union avec la Flandre ne pourrait se concevoir sans l’existence parallèle d’un traité similaire avec la Wallonie. Et sa conclusion resterait subordonnée au règlement, au moins partiel, de la question territoriale bruxelloise. Dans sa forme, cette union ramènerait nos trois entités au schéma d’une confédération belge, donc à l’étape qui l’aurait précédée, celle qui se met actuellement en place avec peine et dont on a vu (au chapitre 1.1) qu’elle est elle-même vouée à être transitoire, et donc à disparaître un jour pour laisser la place à une autre construction.

 

3Un Etat commun avec la Wallonie (2)

Un Etat souverain wallo-bruxellois, un Etat belge résiduel amputé de la Flandre, est une option d’autant plus forte que c’est déjà l’option principalement avancée par nombre de politiques wallons et bruxellois face à la menace de scission du Royaume. D’abord, sous une forme atténuée de «fédération wallo-bruxelloise», comme réponse à l’entreprise flamande de confédéralisation de l’Etat belge, porteuse d’une subordination croissante et humiliante à la Flandre (voir le chapitre 1.4, sous-chapitre A). Puis, sous une forme entière, celle d’un Etat souverain, en cas de dislocation de l’Etat belge actuel. Cette approche partagée, manifestation d’un front uni face aux revendications flamandes, prospère d’autant mieux que les principaux partis politiques et les médias «francophones» sont communs aux deux entités, et que personne ne se hasarde à en dessiner l’architecture et à en vérifier la viabilité.

Pourtant, croire à la viabilité d’un nouvel Etat constitué par une fédération Wallonie-Bruxelles, c’est déjà refuser de voir la réalité économique, et sa conséquence, l’incapacité totale de la Wallonie et de Bruxelles à réaliser une autonomie financière à deux (point traité au chapitre 1.2, sous-chapitre B), condition majeure pourtant du maintien du système de protection sociale et des services publics. En effet, compte tenu de la situation de dépendance financière extrême de la Wallonie (voir au chapitre 2.1, B), même avec une volonté réelle d’entraide, la solidarité financière de Bruxelles à l’égard de la Wallonie serait nécessairement de portée limitée et donc insuffisante pour résoudre cette question financière. Dès lors, l’union ne résisterait pas au choc que représenterait son premier devoir, le partage des sacrifices. Cet aspect est déjà rédhibitoire. Mais plus encore, défendre cette option c’est faire abstraction de la réalité politique - la faible capacité des Wallons et des Bruxellois à se concevoir comme une nation, comme nous l’avons déjà vu (chapitre 1.4, A). C’est vouloir ignorer que ces deux populations, même avec près d’un tiers de Bruxellois de souche wallonne, avec le français et la culture française en partage, avec la mémoire d’une longue histoire commune, avec les liens économiques étroits entre Bruxelles et la Wallonie, précisément par le Brabant wallon, restent trop distantes pour, laissées à elles-mêmes, pouvoir faire vivre durablement un Etat commun, dont le fonctionnement serait subordonné à leur entente.

En effet, la Wallonie et Bruxelles sont deux collectivités géographiquement et humainement très éloignées de par la morphologie opposée de leurs territoires comme des structures et des mentalités différenciées de leurs sociétés respectives. La séparation géographique de la Wallonie et de Bruxelles, ce n’est pas qu’une question d’isolement pour Bruxelles et d’encerclement par la Flandre. Bruxelles n’étant ni implantée en Wallonie ni accolée à elle, c’est aussi un obstacle permanent à l’unité réelle, physique et humaine, du couple wallo-bruxellois. Et même l’obtention d’un corridor territorial reliant l’une à l’autre, qui ne pourrait être que bien étroit, dans le cadre belge ou dans un autre cadre, ne modifierait pas cette réalité. Quant aux différences sociales, culturelles, fort sensibles, entre nombre de Wallons et nombre de Bruxellois, elles s’épanouissent aussi dans le champ politique, par les expressions parallèles d’un autonomisme wallon anti-bruxellois, et d’un autonomisme bruxellois qui tourne le dos à la Wallonie. D’autant qu’il faut compter aussi avec les partis politiques «francophones», leur différences d’implantation à Bruxelles et en Wallonie, et leurs orientations idéologiques divergentes, et qui ne convergent pas mieux pour le traitement concret des questions wallonnes et bruxelloises. Ce qui rend difficile toute action durable concertée, comme le démontre déjà avec évidence la pauvreté de la coopération wallo-bruxelloise dans le cadre de la Belgique actuelle. C’est ainsi qu’aujourd’hui dans le cadre de l’Etat belge des projets communs entre les deux Régions sont quasiment inexistants s’ils ne sont pas portés par l’Etat fédéral, ce qui est rarement le cas. Et que la Communauté française, qui est justement une structure fédérée wallo-bruxelloise déjà existante, est sans cesse critiquée et si mal utilisée, et que peu de décideurs proposent franchement de la renforcer.

Dès lors, Bruxelles et la Wallonie, déjà trop différentes pour traiter aujourd’hui de concert dans le cadre belge unifié les problèmes qu’elles ont en commun, seraient encore moins aptes demain à résoudre ceux qu’elles auraient à affronter, dans des conditions rendues autrement plus difficiles par la disparition de l’Etat belge : ceux d’une île-métropole dynamique mais géographiquement isolée et captive d’un côté, ceux d’un pays véritable mais faible économiquement et financièrement assisté de l’autre. Ceux d’une cité «cosmopolite» pleinement intégrée à l’économie mondiale, et ceux d’un pays encore resté foncièrement populaire et rural, toujours en phase de transition économique. Ceux d’une enclave coupée de l’aire «francophone», ramenée constamment à son face à face avec la Flandre et à son internationalisation, et ceux d’un pays qui malgré ses cinq frontières penchera inexorablement vers la France.

L’unité de culture et les convergences d’intérêts qui existent entre Bruxellois et Wallons font certes une communauté de destin. Mais ces liens ne sont pas suffisants, pas assez forts, compte tenu des divisions géographiques, économiques et sociologiques, politiques aussi, toutes difficilement réductibles, pour permettre de faire fonctionner durablement un Etat fédéral commun à la Wallonie et à Bruxelles. Les voies propres à chacun l’emporteraient le plus souvent sur les projets communs. Si fait qu’une telle union, possible planche de secours dans la phase initiale de partition, serait vite condamnée à préparer la phase terminale d’une très brève vie commune.

Et s’agit-il là d’une vision presque optimiste car si une action unifiée des Bruxellois et des Wallons parait indispensable pour co-piloter la séparation d’avec la Flandre et la partition des engagements et biens de l’ex-Etat fédéral, et si elle est susceptible d’aider à obtenir une jonction géographique par le pertuis flamand, cette union résisterait-elle au processus même de la partition ? Un processus très douloureux, très exigeant, qui soumettrait à une très rude épreuve les centres dirigeants respectifs de la Wallonie et de Bruxelles. On peut en douter fortement. Alors que, face à la Flandre, la Wallonie et Bruxelles n’auraient pas les mêmes priorités, la principale étant financière pour l’une, territoriale pour l’autre. Et sans que chacune soit en situation de contribuer substantiellement à la résolution des problèmes de l’autre.

Au même moment, dès ces premiers instants, ce couple incertain de lui-même devrait s’accorder pour définir ses institutions politiques communes, donc sa Constitution, et notamment s’entendre sur l’équilibre des pouvoirs des deux membres. Comment composer un Parlement commun et un Gouvernement commun, ce qui reviendrait à devoir choisir entre le principe de parité, soit le même poids pour Bruxelles et la Wallonie au sein de l’organe législatif comme de l’organe exécutif, et le principe de proportionnalité, qui conduit à tenir compte du fait que Wallons sont plus de trois fois plus nombreux que les Bruxellois ?

Au demeurant, si cette question fondamentale était résolue, et si l’existence d’un tel Etat commun résistait malgré tout aux épreuves des premiers temps, son fonctionnement, qui serait condamné à osciller entre une logique fédérale (l’Etat commun a la primauté sur les entités fédérées) et une logique confédérale (les deux Etats co-gèrent tout ou presque), serait condamné immédiatement à l’instabilité et aurait du mal à se poursuivre durablement. En effet, comment définir de manière stable la répartition des compétences dans tant de domaines : Citoyenneté commune ? Institutions communes ? Législation commune ? Fiscalité commune ? Dépenses communes ? Politiques économiques communes ? Systèmes sociaux communs ? Relations extérieures communes ? Autant de questions qui mettraient à rude épreuve l’unité fragile et récente du nouvel Etat wallo-bruxellois, compte tenu des tropismes et intérêts divergents de ses deux membres. Chaque membre s’épuiserait en vain à soumettre ses projets à l’autre sans peu obtenir de lui, les sujets communs pesant peu face à la masse des sujets propres à chaque membre de l’union. Et sans continuité géographique, obstacle insurmontable, même dans le cas, bien incertain, de l’obtention d’un corridor entre leurs deux territoires (car un tel corridor, pourtant indispensable, serait bien modeste, dans le meilleur des cas : étroitesse du territoire octroyé, avec absence de maîtrise souveraine des axes de communications majeures, etc.; voir le chapitre 3.3 sur cette question essentielle), il serait difficile d’entretenir les relations denses et étroites nécessaires à la survie durable de l’union. L’attelage wallo-bruxellois se disloquerait vite, et Bruxelles se trouverait rapidement seule, toujours garrottée géographiquement et sans appui extérieur, ni européen, ni même français, car il serait devenu alors trop tard pour arriver à mobiliser celui-ci.

En conclusion, pour se maintenir uni, le couple wallo-bruxellois ne peut pas s’en tenir à ne compter que sur lui-même. Il doit recourir à une structure unificatrice extérieure. Il lui faut la contrainte constructive d’un Etat commun dont l’existence ne repose pas sur leur seule entente. Aujourd’hui, c’est encore l’Etat belge avec la Flandre. Après sa disparition, Bruxelles, devant le constat qui s’imposerait rapidement à elle de la non viabilité de l’Etat wallo-bruxellois, et avant même d’accepter de recourir à un Etat tiers pour maintenir un cadre commun avec la Wallonie, serait alors très probablement tenté d’explorer une voie propre et distincte.


4Une Ville-Etat «indépendante» (3)

Les exemples de cités-Etats, prospères et durables, sont très nombreux, au cours de l’histoire comme dans le temps présent. Bruxelles, Ville-Etat indépendante, souveraine, est donc une hypothèse séduisante. Bruxelles est une métropole puissante, attractive et rayonnante. Comme Ville-Etat maîtresse de ses institutions, elle pourrait l’être encore plus. D’autant qu’elle bénéficierait d’une autonomie financière réelle, grâce à une entière souveraineté fiscale, qui serait notamment illustrée par la taxation du travail des navetteurs flamands et wallons, devenus des travailleurs frontaliers.

Une hypothèse d’autant plus séduisante en cas de scission du Royaume belge que cette souveraineté/indépendance de Bruxelles pourrait s’accommoder de liens confédéraux entre elle et ses deux voisins, d’abord avec le nouvel Etat Flamand lui-même devenu souverain, pour donner un cadre stable aux relations entre les deux entités pleinement imbriquées territorialement, humainement et économiquement, ensuite avec la Wallonie et très probablement avec la France, afin de donner un double contrepoids à l’omniprésence flamande. Et qu’elle pourrait être complétée par une relation organique avec les institutions de l’Union européenne. Ses deux voisins auraient intérêt à partager sa prospérité et son développement. De tels liens confédéraux, nécessaires à Bruxelles pour atténuer sa double dépendance, territoriale et économique, avec la Flandre, et aussi avec la Wallonie et/ou la France, pourraient être perçus comme des liens équilibrés car conclus entre partenaires censés être égaux. Déchargée des institutions belges, Bruxelles qui est aussi, et de loin, la «capitale» de fait des institutions européennes, pourrait obtenir une certaine officialisation de cette fonction éminente, et s’y dédier totalement, ce qui lui garantirait, encore mieux qu’aujourd’hui, sa stabilité et sa prospérité. Faire d’un Etat bruxellois nouveau le membre supplémentaire de l’Union européenne serait, dans ces conditions, une contrainte bien acceptable pour ses membres.

Toutefois, cette option ne résiste pas vraiment à son examen. Comme nous l’avons vu (au chapitre 3. 1), la situation de Bruxelles est totalement unique et particulièrement fragile, du fait de son enclavement total, de son emprisonnement dans le territoire flamand. Une telle situation est étrangère à la quasi-totalité des cités-Etats indépendantes. Ces Etats particuliers ont été et sont des entités maritimes, portuaires ou insulaires (comme la plupart des micro-Etats contemporains, dont une bonne vingtaine d’Etats insulaires) : cette indépendance maritime, dont découle aussi l’indépendance aérienne, est en vérité le fondement et la condition de leur existence, de leur indépendance véritable vis-à-vis de leurs voisins étatiques, cinq, dix ou cent fois plus gros.

Les cités-Etats ou micro-Etats totalement terrestres, sans débouché maritime (et donc sans débouché aérien), sont extrêmement rares. En Europe, certains ont pu survivre comme réalité tampon entre deux puissances, comme le Luxembourg, Andorre ou le Lichtenstein (160 Km², comme Bruxelles, mais pour 35 000 habitants seulement), et ils ne sont donc pas des Etats entièrement enclavés. Et Monaco, bien que possédant une façade maritime, n’a survécue après le rattachement du pays niçois à la France que parce que celle-ci y trouvait son compte. Finalement, sur les quelques deux cents entités étatiques mondiales, il n’existe pas d’Etat réellement indépendant qui soit totalement inscrit dans le territoire d’un autre, et d’un seul. Si on fait abstraction de deux micro-Etats européens, la République de Saint-Marin, tout petit Etat rural très peu peuplé (61 Km², avec 25 000 habitants), entièrement dépendant de l’Etat italien, qui doit sa survie «anachronique» au fait qu’il était auparavant frontalier des Etats du Pape, et le Vatican, qui n’a pas les caractéristiques d’un véritable Etat faute de population propre. Et si on admet que le Royaume du Lesotho, qui est finalement le seul Etat totalement enclavé au monde qui soit de taille substantielle, avec près de deux millions d’habitants sur un territoire aussi grand que celui de la Belgique (et donc doté d’une certaine autonomie spatiale et aérienne), lequel est totalement inscrit dans celui de l’Afrique du Sud, n’est qu’un ultime «bantoustan», totalement placé sous la coupe de cet Etat, et qu’il constitue donc le type même du contre-modèle.

Comment Bruxelles, cité peuplée d’un million d’habitants, ce qui n’est pas peu, population comprimée sur 160 Km² seulement, ce qui fait grandement question, ville totalement urbanisée, sans campagne, sans réserves foncières, dont tous les moyens externes de communication, par air et par terre, empruntent le territoire flamand, qui n’a aucune autonomie en énergie, en eau, dont toutes les biens de consommation et d’équipement sont importés et transitent par la Flandre exclusivement, pourrait-elle donc devenir et demeurer la seule Cité-Etat au monde qui serait inscrite totalement dans le territoire d’un autre Etat souverain, tout en parvenant à acquérir et à conserver une indépendance véritable, c’est-à-dire simplement suffisante ? Alors même que l’Etat qui l’encerclerait totalement et absolument, la Flandre, lui serait irrémédiablement hostile, du fait de son existence qui porte atteinte à son intégrité territoriale, du fait aussi de son caractère de ville «francophone» qui dégrade son intégrité linguistique, et que cet Etat flamand n’aurait donc de cesse à vouloir réduire l’autonomie bruxelloise, en mettant en œuvre, en permanence, de considérables moyens pour y parvenir. Même dans la double hypothèse d’un territoire bruxellois modestement élargi à quelques communes, mais sans doute pas jusqu’au «ring», et à peine connecté à la Wallonie par un étroit corridor, qui pourrait n’être que limité voire symbolique (voir au chapitre 3.3), la dépendance physique et donc géopolitique de Bruxelles à la Flandre resterait trop forte pour lui permette de pouvoir compter sur une souveraineté effective et suffisante.

Et il n’y aurait guère à attendre des autres partenaires de cet «Etat» bruxellois. En effet, comment ces autres Etats voisins ou proches, et la France tout particulièrement, pourraient-ils prendre sérieusement et durablement partie pour Bruxelles qui aurait fait elle-même le choix d’être cet Etat faussement indépendant ? Certes, Bruxelles, comme Etat, par les liens de type confédéral précités avec ses voisins wallon et aussi français, pourrait tenter de faire contrepoids à la Flandre afin de conforter son autonomie/indépendance. Et un lien contractuel fort de Bruxelles avec l’Union européenne pourrait être investi du même rôle de contrepoids. Mais, dans le contexte propre à Bruxelles, on ne voit pas en quoi ces partenariats défensifs pourraient sérieusement contrebalancer, ni dans la négociation de la partition, ni dans la durée, les effets permanents et structurels de la dépendance territoriale de Bruxelles envers la Flandre, laquelle, pour sa part, refuserait tout lien contractuel qui ne servirait pas son entreprise d’intégration forcée de Bruxelles. La Wallonie ne ferait manifestement pas le poids face à la Flandre, d’autant qu’elle serait alors tournée essentiellement vers ses propres affaires. Et la France n’aurait guère de raison de fâcher l’Etat flamand, un partenaire important, pour le compte d’une Bruxelles «indépendante», qui lui aurait donc tourné le dos (nous verrons ci-après, en B, que ce serait aussi le cas même dans le cadre d’un lien associatif étroit de Bruxelles et de la France). Et la protection, formelle, juridique, brouillonne, aléatoire de l’Union européenne, sous magistère anglo-saxon et germanique, ne résisterait pas à la domination, de fait, active, incessante et multiforme, de la Flandre, prolongée dans Bruxelles même par une «cinquième colonne», sa minorité flamande, qui resterait de plus bien implantée dans toutes les institutions bruxelloises. La contestation du caractère «francophone» de Bruxelles persisterait, s’aggraverait même, relayée sournoisement par les Institutions européennes et nombre des membres de l’Union, au nom du «multiculturalisme» et du «cosmopolitisme», qualités supposées être inhérentes à la «Capitale» de l’Europe.

Sauf à se satisfaire d’une fiction politique et juridique totale, Bruxelles, comme la seule Ville-Etat «indépendante» totalement inscrite dans le territoire d’un autre Etat, qui lui serait hostile pour toujours, ne pourrait être viable, à court, moyen ou long terme. Et le choix et l’entretien de cette fiction seraient dangereux pour le maintien des vraies libertés bruxelloises et de son identité «francophone», car Bruxelles se trouverait, par la conséquence même de cette « indépendance », confrontée isolément et solitairement au nouvel Etat flamand, aux ambitions toujours inassouvies et fortement aiguisées par un rapport de forces favorable à ses entreprises. Au total, il est patent que Bruxelles ne pourrait exister et persister comme elle est, demain, après la disparition de l’Etat belge, que si elle était protégée de la Flandre par une puissance tierce, une puissance véritable, une puissance motivée, qui aurait intérêt à agir aux côtés de Bruxelles face à cet Etat flamand. Cette puissance ne pourrait être la Wallonie, de poids modeste et de santé fragile, qui aurait probablement fait le choix de la France comme nouvel Etat. Mais alors laquelle pourrait assurer ce rôle protecteur, sans nuire en même temps à l’autonomie bruxelloise ?

 

5Un «District» de l’Union européenne (4)

L’Etat Belge une fois évanoui, Bruxelles, avec sa vocation de «capitale» ainsi réduite à sa seule dimension européenne, donc confortée dans ce rôle, pourrait être portée à voir dans l’Union européenne le protecteur dont elle aurait besoin pour vivre sereinement son autonomie. Non comme un Etat souverain protégé par elle (option 3 précédente), mais comme un territoire de l’Union, un «District» européen. Un territoire et sa population ainsi mis à l’abri de la volonté de domination flamande. Une Cité à qui la fonction officielle de «District européen» donnerait un rang international encore plus fort, voire plus fort que celui d’une Ville-Etat, avec en prime, pourquoi pas, un financement conséquent de l’Union au titre de ses fonctions de «capitale» européenne.

Ce statut de «District» européen est une option portée par certains milieux bruxellois, y compris des milieux «francophones». Ces milieux sont proches de ou se confondent avec ceux qui prônent une Bruxelles internationalisée, multi-culturelle, cosmopolite, qui devrait de moins en moins à ses antécédents belges, flamands et wallons. Et cette option plairait à nombre de dirigeants flamands, qui voient en elle un moindre mal, l’essentiel pour eux étant d’affaiblir le caractère «francophone» de Bruxelles, de maintenir la Cité sous une tutelle contrôlable, et ne devoir rien céder au plan territorial. Pour la justifier, ceux qui défendent cette option évoquent notamment la situation de Washington, ville unique du District fédéral (Columbia) des Etats-Unis d’Amérique (E.U.A). Ce District des E.U.A. relève de l’autorité exclusive du Congrès fédéral, qui l’a créé, et ne constitue donc pas un Etat de cette Union fédérale. D’autres Etats fédéraux comportent de tels districts, comme le Brésil (Brasilia) ou l’Australie (Canberra), mais la plupart s’en abstiennent, préférant donner à la capitale et à son territoire un statut de membre à part entière de la fédération (Allemagne, Suisse), comme il en va généralement dans les Etats unitaires, où la Région capitale à le même statut que les autres régions (France, Italie, Espagne, etc.).

Mais que pourrait-il en être véritablement d’un tel statut de «District» pour Bruxelles en Europe ? Tout d’abord, l’Union européenne n’est pas un Etat, un Etat souverain. Et ne le deviendra pas avant longtemps, du fait déjà des conséquences visibles de l’échec du projet de «Constitution» européenne. Et surtout parce que les Etats-nations millénaires qui forment l’ossature de l’Europe ne s’effaceront pas de si tôt devant un super-Etat européen. Même si l’Union européenne présente des caractéristiques fédérales (par la primauté affirmée du droit communautaire dans nombre de matières, et la dérogation croissante à la règle de l’unanimité pour la prise des décisions), elle reste et restera fondamentalement une structure de nature confédérale avant tout, dont les compétences et les pouvoirs ne sont et ne deviendront pas illimités, car ses membres disposent seuls d’une existence étatique internationale pleine et entière, qu’ils conserveront, et de la légitimité interne qui réside et résidera toujours dans le pouvoir constituant de leur peuple et dans le monopole de l’exercice de la contrainte légitime par leur gouvernement.

Sur un tout autre plan, la teneur même de ce statut de «District» européen poserait question pour les Bruxellois eux-mêmes, comme «citoyens». Car de quel Etat les Bruxellois seraient-ils les citoyens, puisque qu’un tel «District» ne serait, justement, pas un Etat, mais le territoire d’une autre entité, qui au demeurant est elle-même non pas un Etat mais une union d’Etats ? Rappelons ici que la «citoyenneté européenne» n’existe pas sans l’existence préalable d’une citoyenneté «nationale», il s’agit d’une citoyenneté «seconde», dérivée d’une citoyenneté «première», celle d’un Etat de l’Union (un Belge ou un Français n’est citoyen «européen» que parce qu’il est d’abord et avant tout citoyen «belge» ou citoyen «français»). Plus précisément, il faudrait bien prévoir une représentation du peuple bruxellois dans les instances européennes, à tout le moins au Parlement, sauf à accepter que les citoyens bruxellois soient les seuls citoyens de l’Union sans représentation parlementaire «européenne» ? Problématique que les citoyens de Washington connaissent bien, qui sont, eux, les seuls citoyens états-uniens à ne pas être représentés au Sénat, chambre des Etats du Congrès des Etats-Unis, alors que leurs élus à la chambre des représentants n’ont toujours pas le droit de vote, et qu’ils n’ont obtenu que tardivement celui de participer à l’élection du Président. Et si, au contraire, une telle représentation des Bruxellois au Parlement européen était considérée justement comme indispensable, cela ne reviendrait-il pas à faire de Bruxelles un Etat-bis de l’Union, et alors ne faudrait-il pas en tirer toutes les conséquences, en acceptant justement Bruxelles comme un nouvel Etat membre, choix qui ramène à l’option 3, celle de l’Etat bruxellois «indépendant» ?

Dans ces conditions, un territoire commun bruxellois de l’Union européenne constituerait une création très originale, difficile à situer dans l’ordre juridique international. Et elle serait tout aussi difficile à définir dans l’ordre interne de l’Union, puisque ce territoire ne relèverait d’aucun Etat véritable.

Car, et plus concrètement, comment l’Union européenne pourrait-elle exercer sa compétence à l’égard de Bruxelles, de son territoire, de sa population, de ses institutions ? Quels seraient les organes de l’Union qui exerceraient le rôle de tuteur de Bruxelles, devenue «territoire européen» ? Le Parlement, la Commission, le Conseil européen, leurs présidents respectifs ? Ces trois organes ensemble, et alors avec quelle(s) coordination(s) ? Et selon quelles règles l’autorité de tutelle serait-elle exercée, notamment pour aboutir aux décisions nécessaires au bon fonctionnement de Bruxelles ?

Mettons cependant de côté momentanément la question de la vraisemblance juridique d’un tel «District» sous magistère européen, et admettons qu’il pourrait exister. Quelle pourraient être alors les orientations des instances européennes pour «leur» territoire bruxellois ? Dans presque tous les cas, ce serait alors les Etats membres de l’Union, orientés par leurs tropismes et intérêts nationaux, qui devraient se prononcer ensemble sur les questions bruxelloises qui leur seraient soumises, comme il en va pour toutes les compétences de l’Union. La protection de l’Union que Bruxelles en attendrait, vis-à-vis de la Flandre notamment, serait-elle dans ces conditions efficace, tant au moment de la scission que par la suite ? Ces instances décisionnaires européennes (Conseil, Commission, Parlement), désormais largement dominées par les Etats allemands, scandinaves et anglo-saxons, qui forment la vaste aire anglo-germanique à laquelle la Flandre appartient, seraient-elles sensibles aux intérêts de l’îlot latin «francophone» bruxellois, et qui de surcroît souhaiterait constamment desserrer l’étau flamand ? Ou bien n’inclineraient-elles pas plutôt, et tout au contraire, à soutenir les intérêts flamands face à cette enclave «étrangère», bizarrement incrustée dans leur sphère culturelle commune ?

Pourquoi ces pays et instances se mobiliseraient-elles pour l’élargissement, même modéré, du territoire de Bruxelles, indispensable à son autonomie, alors que par la seule existence du «District» européen bruxellois, elles pourraient affirmer que cet élargissement est tout simplement inutile ? Ne seraient-elles pas fondées, à la longue, à soutenir la complète parité entre le flamand et le français à Bruxelles, au motif qu’il convient de favoriser le bilinguisme flamand/français ? Et de fait, le trilinguisme au profit de l’anglais, langue de l’Europe et du monde, intention déjà attestée par l’amorce d’initiatives en ce sens de résidents bruxellois anglophones ? Et quelle résistance pourraient opposer les Bruxellois «francophones», bien que démographiquement majoritaires, à des décisions défavorables des instances européennes alors que ce «District» européen bruxellois serait devenu juridiquement, et peut-être irréversiblement, «la chose» de l’Union, et que Bruxelles, de surcroît, se serait mise dans la dépendance financière de la manne européenne ?

Qui plus est, puisque Bruxelles, comme «District», serait un territoire européen, il n’y aurait pas de frein à la volonté des instances européennes d’orienter le fonctionnement et le développement, urbain notamment, de Bruxelles en fonction de leurs propres attentes. Or il est douteux que l’eurocratie bruxelloise et la population bruxelloise aient les mêmes besoins et aspirations. Le partage des maigres réserves foncières, la politique urbaine, celle du logement, celle des transports, seraient autant de domaines où la volonté et les besoins des Bruxellois ordinaires pourraient être fréquemment négligés par la «tutelle» européenne.

En vérité, l’Union européenne, telle qu’elle est, ne pourrait être qu’une protection illusoire pour les Bruxellois «francophones», et le statut de «District» européen peut-être même à terme un poison mortel, sachant que la France, seule nation vraiment intéressée par le maintien du caractère «francophone» de Bruxelles, mais à l'influence aujourd'hui bien réduite au sein de l’Union du fait des élargissements successifs de celle-ci, de la domination anglo-saxonne croissante et du poids de l’Allemagne réunifiée, et alors qu’il n’y a pas de camp latin en Europe, ne pourrait plus s’opposer au cours des choses, une fois ce statut accepté par les Bruxellois. Il n’est pas exagéré de prédire que les Bruxellois, s’ils adoptaient ce statut, ne pourraient plus pouvoir décider par la suite de l’abandonner pour un autre.

Pour toutes ces raisons, il est peu crédible que les pays membres de l’Union européenne seraient disposés un jour à se charger d’un dossier aussi épineux que celui de la création d’un «district européen», pour des avantages limités s’agissant des intérêts propres de l’Union. Le statut de «District» européen est donc une option très douteuse, juridiquement incertaine, de mise en œuvre complexe, et à risque politique élevé, un mirage qui ne devrait pas tromper les Bruxellois, une fois qu’ils auraient eu à l’examiner sérieusement.


6Un condominium, soit wallo-flamand (5), soit franco-flamand (6), soit tripartite (7)

Le condominium, l’exercice d’une souveraineté de tutelle sur un pays par deux ou plusieurs Etats, constitue aussi un cadre formellement concevable pour Bruxelles. Trois types de condominium sont envisageables, tous très théoriques et, à l’analyse, impraticables. On ajoutera d’emblée que l’expérience historique confirme la faible pertinence du condominium, comme entité para-étatique internationale. Il s’est toujours agi d’un cadre éphémère pour des territoires colonisés. Son intérêt serait de permettre au nouvel Etat flamand de continuer à contrôler Bruxelles, en partage avec un autre Etat, sans faire pour autant des Bruxellois «francophones» des citoyens flamands.

Le premier qui vient à l’esprit serait un condominium partagé entre la Flandre la Wallonie. Puisqu’il est déjà évoqué, sous une forme plus ou moins camouflée (ses partisans parleront de «co-responsabilité»), par de nombreux responsables politiques flamands, mais aussi certains politiciens wallons, dans le cadre des discussions en cours sur la réforme de l’Etat belge exigée par les milieux dirigeants flamands. Il correspond de fait à une confédération belge à deux membres dans lequel Bruxelles serait sous la tutelle des deux Etats confédérés (voir au chapitre 1.1). Dans ce cas, on resterait avec la fiction d’une citoyenneté belge pour tous. Un projet flamand de forme apparemment plus subtile, associe, à cette confédération de deux Etats nationaux, deux Régions autonomes, la bruxelloise et la germanophone, ce qui permet à la fois d’afficher la hiérarchie voulue entre ces deux catégories d’entités, et d’équilibrer une Région bruxelloise hostile par une Région germanophone bien disposée à l’égard de la Flandre. Dans un tel condominium, et quels que soient ses variantes, l’Etat flamand conserverait ainsi ses droits et pouvoirs sur Bruxelles. Pour le prix de faveurs financières maintenues par la Flandre à la Wallonie, prix modéré pour la Flandre, puisque destiné à se réduire rapidement avant de disparaître, faveurs illusoires parce qu’éphémères pour la Wallonie.

Mais une telle formule n’est nullement crédible. Pour les Bruxellois évidemment. Elle est dénuée d’intérêt opérationnel pour Bruxelles car la Wallonie ne serait pas en situation d’équilibrer l’influence de la Flandre, d’abord pour des raisons de poids politique et économique insuffisant, mais aussi par ce que la situation géopolitique de Bruxelles, qui ne serait pas corrigée, ni territorialement ni financièrement, donnerait un avantage décisif à la Flandre. C’est bien pourquoi elle conviendrait aux décideurs flamands. Elle est peu vraisemblable parce que la grande majorité des Bruxellois considèrent Bruxelles, désormais, comme une entité de même rang que la Flandre et la Wallonie, politiquement comme économiquement, et qu’elle ne saurait donc leur être subordonnée. Et nous avons vu que cette formule confédérale ne serait au mieux que la dernière étape de la décomposition de l’Etat belge avant sa fin, dès que la Flandre aurait choisi le prétexte et le moment pour rompre avec la Wallonie (chapitre 1.4, B). Pour ces trois raisons, les Bruxellois «francophones» ne pourraient accepter un tel condominium, qui serait la négation du caractère propre de Bruxelles. Avec la négation de leurs droits démocratiques, avec une citoyenneté au rabais. Qui serait aussi un piège, pour plus tard, notamment en cas de rupture dudit condominium. Avec le maintien du carcan territorial flamand. Quant aux décideurs wallons, hors ceux pour qui la conservation de leur statut politique tient lieu de programme, et qui accepterait donc une telle «Confédération» belge à deux membres, ils ne peuvent ignorer que la Wallonie ne ferait pas le poids face à la Flandre dans une telle construction, et la plupart ajouteraient leur refus à celui des Bruxellois pour la condamner à rester imaginaire.

Un autre type de condominium, compatible avec une forte autonomie apparente de la Cité, se présente sous la forme d’une double union entre Bruxelles et les deux Etats flamand et français, dans l’hypothèse d’une Wallonie unie à la France, qui placerait alors cette dernière dans la toute proximité de Bruxelles. Dans ce cas, l’équilibre politique entre les deux tuteurs serait réalisé. Un tel cadre serait particulièrement favorable au respect de la dualité linguistique de Bruxelles. Il permettrait de résoudre la question de la citoyenneté des Bruxellois, chacun pouvant opter pour celle de l’un ou autre Etat tuteur (sauf à faire de Bruxelles un Etat malgré tout, ce qui serait en contradiction avec la formule même du condominium). Il permettrait sans doute un compromis financier favorable aux Bruxellois. Il serait somme toute convenable pour la Flandre et acceptable par la France.

Mais l’émergence de cette option supposerait une entente préalable, au moins partielle, sur la question territoriale bruxelloise, et notamment le sort des «francophones» de la périphérie. On voit mal en effet les Bruxellois «francophones» majoritaires accepter une tutelle flamande, même partagée, alors que la Flandre n’aurait consenti aucun sacrifice en contrepartie. Surtout, sa viabilité serait bien improbable, du fait de sa complexité, dès sa phase de conception, puis dans sa mise au point, et ensuite dans sa mise en œuvre. Un tel accord avec l’Etat français et un Etat flamand méfiant serait très difficile à mettre sur pied. Et son fonctionnement serait lourd de conflits difficiles à régler car dans un tel dispositif, très fragile et peu apte à perdurer, il n’y aurait en effet pas de décideur ultime, apte à trancher les différends, et la paralysie menacerait à tout moment un trio composé d’une Bruxelles inquiète, d’une Flandre susceptible, et d’une France imprévisible. On ne peut donc pas y croire.

Le dernier type de condominium tripartite, voire quadripartite, dans lequel la souveraineté sur Bruxelles serait exercée à la fois par la Flandre, la France, et l’Union Européenne, et éventuellement aussi une Wallonie souveraine, pourrait avoir la séduction de la formule magique, parce qu’elle laisse accroire qu’elle donnerait aux Bruxellois le sentiment de pouvoir tirer le meilleur de ces trois ou quatre partenariats, qui se neutraliseraient mutuellement au bénéfice d’une autonomie maximale pour Bruxelles. Mais, un tel schéma institutionnel serait, lui aussi, particulièrement difficile à concevoir dans ses détails, et à faire vivre au quotidien. Et, là encore, ce serait se bercer d’illusions que de croire que les instances européennes pourraient jouer un rôle stabilisateur quelconque, dans la relation, inévitablement conflictuelle, entre Bruxelles et la Flandre comme entre la France et la Flandre.

 

7Deux options seulement se détachent

Ainsi, des sept options présentées jusqu’ici, aucune n’est convaincante. Toutefois, l’une d’entre elles, l’option 3, celle de Bruxelles Ville-Etat, pourrait séduire malgré tout les Bruxellois, par la promesse qu’elle apporte, la «souveraineté», option qui émerge plus par la défaillance de toutes les autres que par ses mérites propres véritables. La promesse d’un Etat formellement «souverain» en droit international, mais uni par des liens plus ou moins étroits avec la Flandre, la Wallonie, la France et l’Union européenne, dont les pressions antagonistes seraient censées s’équilibrer et se neutraliser au bénéfice d’une «vraie autonomie» bruxelloise. Une option nettement plus crédible au plan juridique que celle du «District européen» au sens strict, tout en en ayant certaines des caractéristiques, et qui pourrait donc réunir les Bruxellois «néerlandophones» et une fraction importante des Bruxellois «francophones». Une option de type troisième voie, pas pro-flamande mais pas anti-flamande. Ni trop pro-européenne ni pro-française. Et suffisamment pro-wallonne, au goût des Bruxellois comme des Wallons. Mais fausse, trompeuse, comme nous l’avons vu, car ce serait en vérité le choix d’un Etat artificiel, de souveraineté factice, à l’indépendance imaginaire, fortement et définitivement subordonné, de fait, à la Flandre, à son Etat, bien réel, lui, et qui serait donc inapte à résister aux entreprises incessantes de celui-ci. En tout état de cause, le moment de la partition venue, ce serait aux citoyens bruxellois de faire leur choix. Si les Bruxellois gagnaient à ce jeu des sept erreurs, donc en écartant aussi cette fausse et peu viable troisième voie, si le corps électoral bruxellois évitait la division et s’unissait autour d’une option convaincante, c’est que le camp «francophone» majoritaire aurait su faire son union et rendre crédible le choix de la huitième option, celui pour Bruxelles de l’Union avec la France, comme Ville-Libre, ensemble avec la Wallonie (8). Celui d’une autonomie véritable contre celui d’une indépendance fictive. Cette ultime option, seule solution pertinente, fait l’objet des développements qui suivent.


 

B. L’union de Bruxelles à la France, avec la Wallonie, le seul choix pertinent

Le choix par Bruxelles de la France, avec la Wallonie, sous la condition que le nouveau «statut» français qui serait le sien lui assure une grande autonomie, présenterait à la fois les meilleurs avantages dans la phase même de la partition et les garanties les plus grandes et les plus durables, notamment face à l’Etat flamand. Ce choix des Bruxellois, s’il était nettement majoritaire, ne pourrait être durablement contesté, ni par la Flandre, ni par les Etats voisins de l’ex-Belgique, ni par l’Union européenne ou l’ONU.

 

8Rappel des formes possibles de l’Union avec la France

Comme nous venons de le voir (option 2), une formule d’union de Bruxelles avec la Wallonie, dans un cadre indépendant, en n’introduisant donc pas la France comme partenaire, seul autre partenaire possible, constituerait une option irréaliste, la manifestation d’une fuite devant les réalités. Un tel mariage serait éphémère, au point même de se briser probablement dès la phase des négociations de la partition avec la Flandre. Par contre, le choix par Bruxelles d’une forme d’union avec la France n’aurait de sens que si la Wallonie faisait déjà et préalablement ce même choix de s’unir à la France. Et les arguments déjà exposés qui militent pour ce choix wallon valent largement aussi pour Bruxelles.

Comme nous l’avons vu aussi, ce choix de la France, pour ce qui concerne Bruxelles comme la Wallonie, pourrait prendre trois formes alternatives (chapitres 1.4 et 2.3). La première, l’union-assimilation, ferait des Bruxellois comme des Wallons des citoyens français, de Bruxelles comme de la Wallonie une entité régionale administrative française de droit commun, et soumettrait, à titre principal, le territoire bruxellois et la population bruxelloise (tout comme le territoire wallon et la population wallonne) à la législation française. Déjà difficilement concevable pour la Wallonie, un tel cadre d’union serait totalement dénué de sens pour Bruxelles, au regard de son particularisme culturel et géopolitique. Il serait inacceptable notamment pour les Bruxellois «néerlandophones». Et guère mieux acceptable par les Bruxellois «francophones», désormais attachés à leur récente autonomie, et majoritairement méfiants à l’égard de l’Etat français. Et très mal perçu par les membres de l’Union européenne. Il est à écarter.

La seconde forme, l’union-association, correspond au cas de Bruxelles Ville-Etat, Etat souverain de forme tout au moins, donc doté d’une existence internationale, notre option 3, et qui ferait de plus le choix d’un lien étroit avec la France, d’Etat à Etat. Cette union-association ferait de la France un allié privilégié, placé devant tout autre. Mais elle ne serait pourtant que l’expression d’un simple partenariat, de type confédéral, entre deux Etats, dans lequel les Bruxellois seraient des citoyens de l’Etat bruxellois et non de l’Etat français. Un tel cadre pour Bruxelles, qui est précisé ci-après, serait acceptable pour les membres de l’Union européenne. Et aussi par le nouvel Etat flamand, après le rejet par les Bruxellois des autres cadres ayant sa préférence. Nous venons de dire combien, cependant, il serait insuffisant pour donner à Bruxelles une autonomie véritable. Nous allons y revenir.

La troisième forme d’union, l’union-intégration, est celle déjà préconisée pour la Wallonie (voir au chapitre 2.3). Développée plus loin pour le cas spécifique de Bruxelles, elle autoriserait, comme nous l’avons dit pour la Wallonie, la combinaison d’un rattachement complet à la France avec une très large autonomie. Puisque cette formule, tout en faisant des Bruxellois des citoyens français, comme les Wallons, permettrait, par le statut spécial de Ville-Libre qui la caractériserait, le maintien des institutions bruxelloises et l’ensemble du système juridique issu du passé belge, comme pour la Wallonie. De ce fait, cette forme d’union avec la France pourrait être, sous certaines conditions, suffisamment rassurante pour la minorité «néerlandophone». L’hostilité flamande ne pourrait faire obstacle à son choix majoritaire par les Bruxellois. Et les membres de l’Union européenne, bien que contrariés, ne pourraient que l’accepter si ce choix était clairement exprimé par les citoyens bruxellois.

 

9Le choix possible, bien que contestable, de l’union-association

Une fois l’Etat belge disparu, Bruxelles ne se considèrerait pas et ne serait jamais dans la même situation que la Wallonie pour de multiples raisons. Du fait notamment de sa situation géopolitique très contraignante, tout d’abord. De part la composition mixte de sa population, ensuite. Et eu égard à son rôle européen, aussi. Ces raisons affecteraient aussi sa vision de ses relations avec la France.

Plus que la Wallonie, Bruxelles serait consciente de la non validité du schéma d’un Etat commun wallo-bruxellois, qui ne pourrait être confondu avec le maintien de liens étroits. Et plus que la Wallonie, elle tarderait à se convaincre des avantages d’une union étroite avec la France. Bruxelles serait donc tentée par le choix d’une forme d’indépendance, notre option 3. Mais une indépendance réduite, contrôlée, corsetée, qui reposerait sur la combinaison d’un arrangement convenable avec la Flandre, d’un lien de type confédéral avec la Wallonie, d’une protection statutaire européenne, et d’une forme d’union lâche avec la France, celle d’une union-association. Nous avons déjà vu, ci-dessus, les limites propres d’une telle quadruple combinaison, assise sur l’option 3, qui serait cependant la moins mauvaise de toutes celles examinées jusqu’à présent. Car une telle union-association de l’Etat bruxellois avec la France, partenaire privilégiée, n’en serait pas moins légère, par essence. Et le serait d’autant plus que, privilégiée mais non exclusive, elle serait en compétition avec d’autres unions, celles que Bruxelles devrait conclure avec la Flandre, la Wallonie et l’Union européenne.

Cette forme d’indépendance bruxelloise réduite, couplée à une union-association privilégiée avec la France, pourrait, à première vue, et à certains égards, ressembler à la situation de la Principauté de Monaco (le plus petit et le plus dense «Etat» du monde, près de 33 000 habitants sur 2 km² !), exemple de Cité-Etat maritime unie à la France que certains des partisans d’une telle forme d’union se plaisent à invoquer. Le récent traité inter-étatique de 2002 entre Monaco et la République française, qui s’est substitué à celui de 1918, a substitué la notion nouvelle de «communauté de destin» à celle d’«amitié protectrice», et prévoit ainsi que «la France assure à Monaco la défense de son indépendance et de sa souveraineté et garantit l’intégrité du territoire monégasque dans les mêmes conditions que le sien». Cette formulation étrange permet d’affirmer, à la fois, l’indépendance de Monaco, dans l’ordre juridique, et de reconnaître implicitement que son exercice effectif relève de la protection française. Elle garantit surtout, avec l’ensemble des dispositions du traité précité, une capacité d’auto-administration plus grande de la Principauté. Un cadre similaire pourrait donc bien être inventé pour organiser la relation particulière de la France avec Bruxelles pour lui assurer, d’une part, le statut d’une Ville-Etat, distincte de la France mais protégée par la puissance française, et, d’autre part, l’absence de toute ingérence non souhaitée de cette même puissance dans ses affaires.

Pourtant, ce parallèle avec Monaco est en partie trompeur, car c’est des empiètements de la France dont doit se protéger d’abord Monaco, entité qui est semi-enclavée en France et qui ne subit aucune autre influence «étrangère» contraignante, si fait que la protection française lui est sans utilité. Alors que ce serait des empiètements de la Flandre et non de ceux de la France dont devrait demain se protéger Bruxelles. Il s’agit dès lors de deux situations bien différentes. Et l’exemple monégasque ne peut donc nous dire comment un tel type d’union pourrait vraiment faire contribuer la France à protéger Bruxelles de l’Etat flamand omniprésent. De fait, le traité monégasque est surtout précis dans les moyens qu’il donne toujours à la France pour «connaître» des affaires internes de l’Etat de Monaco (un Haut fonctionnaire français en dirige l’administration), il ne dit rien des obligations de la France pour le protéger…d’un quelconque voisin, puisqu’il n’y en a qu’un, la France ! Par contre, ce traité est du type de celui que la Flandre voudrait bien pouvoir imposer à Bruxelles, Cité-Etat, pour la co-gérer, comme la France co-gère Monaco…

Cet exemple de Monaco renvoie donc à la question suivante : quelle protection «extérieure» l’Etat français pourrait apporter à une Cité-Etat bruxelloise face à l’Etat flamand, au territoire enclavé dans le sien, un Etat assiégé en permanence par un Etat hostile, dont l’action ne serait pas frontale, mais quotidienne, diffuse, multiple ? Pas une menace identifiable, mais un harcèlement permanent, à laquelle un traité d’union avec la France ne pourrait apporter une réponse opérationnelle précise, des obligations particulières et définies pour la France. Un traité simple d’union-association, d’Etat à Etat, qui serait de portée limitée à l’engagement d’un soutien de principe, symbolique et moral, ne donnerait pas à la France les raisons suffisantes et les moyens utiles pour intercéder efficacement entre l’Etat flamand et l’Etat bruxellois. Les Bruxellois ne seraient pas des citoyens français. Le territoire bruxellois ne serait pas un territoire français. La frontière de Bruxelles avec la Flandre ne serait pas une frontière française. Dès lors, l’Etat français, qui n’aurait pas d’obligation précise à remplir, ne se sentirait donc pas comptable de la dégradation de l’indépendance bruxelloise et de la situation de ses habitants «francophones», alors même qu’elle devrait se garder de trop contrarier l’Etat flamand voisin et ses partenaires européens, nullement soucieux d’aider la France à remplir ses obligations contractuelles de principe, qui ne les concerneraient en rien.

Dans le contexte, géographiquement permanent, de la dépendance physique généralisée de Bruxelles à la Flandre, la formule de la simple union-association avec la France ne paraît pas pertinente puisqu’une telle union bruxello-française, combinée avec d’autres «partenariats», flamand, wallon, et européen, ce qui ne ferait donc pas de la France un partenaire si privilégié que cela, ne donnerait pas à Bruxelles d’armes particulières pour résister à la pression flamande, tant pendant la phase de la scission que par la suite. Comme il en est pour la Wallonie, mais pour une raison principale toute autre. Alors que pour la Wallonie, c’est la perte de la transfusion financière flamande qui devrait la conduire à opter sans tergiverser pour une formule durable d’union plus étroite avec la France, pour Bruxelles, c’est la nécessité impérative de desserrer le garrot territorial flamand qui devrait la pousser sur la même voie, celle d’une union-intégration, sans attendre, sans passer par une étape intermédiaire.

D’abord, parce que pour Bruxelles, et plus que pour la Wallonie, la négociation de la partition serait tellement rude, notamment au titre de sa dimension territoriale, qu’un accord convenable avec la Flandre sans le concours d’une puissante intervention extérieure serait improbable. Les Instances européennes, même si elles parvenaient à une position consensuelle sur la question bruxelloise, n’auraient guère de motifs à adopter une position forte pour aider Bruxelles à satisfaire ses légitimes exigences d’élargissement territorial et à résister aux actions de contrainte de l’Etat flamand. Et la France ne pourrait pas être motivée suffisamment par une manifestation d’amitié aussi distante qu’un simple accord d’association pour se sentir devoir affronter la Flandre dans le seul intérêt de Bruxelles, et faire face à ses dépens, dans une phase aussi critique, à l’hostilité d’une bonne partie des Etats européens et de la Flandre. Et ce d’autant qu’elle pourrait déjà se satisfaire d’avoir à prendre en charge la Wallonie, dans des conditions difficiles. Dans cette phase même de la partition, où il n’y aurait que des coups à prendre, il est donc douteux que la France se montrerait très allante, le respect de son alliance «diplomatique» avec Bruxelles valant moins que la crainte de déplaire à ses nombreux «partenaires» européens et le souci de ne pas se fâcher avec le nouvel Etat flamand. C’est pourquoi cette forme allégée de l’union avec la France ne permettrait pas l’authentique solidarité qui serait indispensable pour desserrer le garrot territorial de Bruxelles. Et pas plus une véritable solidarité financière, dont Bruxelles pourrait avoir besoin comme la Wallonie dans ces moments délicats, même si ce ne serait pour elle que temporairement et pas au même niveau. Au total, la France pourrait, comme les «partenaires» wallon et européens de Bruxelles, se contenter hypocritement des promesses verbales de bon voisinage de la Flandre, géopolitiquement en position de force.

Ensuite, après la phase même de la partition, les mêmes causes persisteraient indéfiniment, car, quels que seraient ses résultats, et la situation entièrement neuve qui en résulterait, Bruxelles resterait placée sous une pression flamande incessante, alors que le temps travaillerait pour la Flandre. Même si Bruxelles aurait moins besoin que la Wallonie d’une étroite solidarité financière, elle aurait toujours plus besoin qu’elle d’une forte solidarité politique. Du fait de sa teneur allégée, l’union-association constituerait un outil politique insuffisant pour prémunir durablement Bruxelles des excès continus du nouvel Etat flamand, qui ne faibliraient pas au fil du temps. Le vrai besoin de Bruxelles, ce serait que la France fasse écran entre elle et la Flandre, quand les choses seraient sérieuses. Mais, dans le cadre de la simple union-association, l’action internationale de la France ne pourrait que rester déterminée par une logique d’équilibre européen et de défense de ses propres intérêts, qui ne se confondraient que rarement avec ceux de Bruxelles. Ses obligations diplomatiques vis-à-vis d’un Etat bruxellois, doté de surcroît d’une forme, même quelconque, de «statut européen», seraient insuffisantes pour contrebalancer l’influence de l’Etat flamand, voisin à ménager, et la volonté d’apaisement du concert des Etats européens, partenaires globalement bien plus stratégiques pour la France que l’Etat bruxellois. Aussi, au fil des ans, l’Etat français n’aurait guère de raisons convaincantes de sacrifier ses intérêts permanents en rapport avec ses relations anciennes et positives avec ses voisins européens et l’Etat Flamand, devenu un voisin important, à la qualité de sa relation inconsistante et incertaine avec Bruxelles. On devrait même craindre que les deux protecteurs de Bruxelles, la France et l’Union, se paralysent régulièrement l’un l’autre, en se défaussant mutuellement, laissant presque toujours le champ libre à la Flandre.

Par ailleurs, la conviction que la Wallonie serait fortement susceptible de préférer une intégration comme entité autonome à la France à une pseudo-indépendance comme Etat souverain (voir le chapitre 2.2), serait une autre raison de considérer défavorablement la voie de l’union-association. En effet, le choix par Bruxelles d’un mode d’union à la France différent de celui fait par la Wallonie compliquerait très sérieusement le processus de partition, et serait donc défavorable à Bruxelles, comme à la Wallonie. La position de Bruxelles, comme celle de la Wallonie, serait affaiblie dans les négociations avec la Flandre. Le partage des actifs et du passif de l’Etat fédéral, en trois parts dans cette hypothèse, deviendrait un exercice particulièrement difficile, et se ferait aux dépens de Bruxelles. Et sa fonction de «capitale européenne», qui n’est qu’officieuse, ne serait d’aucun secours à Bruxelles dans un tel contexte. Qui plus est, une fois la séparation acquise, cette divergence de choix affecterait aussi et surtout le fonctionnement des deux entités qui seraient ainsi désolidarisées. De graves dysfonctionnements en résulteraient, qui toucheraient de nombreux domaines, et surtout le champ social. Ca en serait fini du projet d’une Belgique «francophone» et encore plus d’une «Belgique française».

Nous en avons assez dit sur les faiblesses de la formule de l’union-association. Voyons maintenant, en opposition, les caractéristiques que pourraient avoir pour Bruxelles la formule d’une union-intégration avec la France.


10Le seul choix raisonnable, bien qu’incertain, de l’union-intégration

Il faut souligner d’abord et à nouveau que l’union-intégration est une formule que Bruxelles ne pourrait adopter que si la Wallonie avait déjà fait ce choix. Choix donc commun des deux membres de la «Belgique française», et qui, s’il était anticipé, donnerait au couple wallo-bruxellois une grande force pour affronter la partition, gérer ses suites, et envisager l’avenir. Formule qui de plus, et contrairement à un présupposé répandu mais erroné, autoriserait une autonomie de Bruxelles comme de la Wallonie tout à fait considérable. Nous préciserons plus loin la dimension «interne» de cette autonomie, et traitons immédiatement, ici, de sa dimension «externe».

Politiquement, l’union-intégration, au contraire de l’union-association, emporterait bien une solidarité complète de la France avec Bruxelles. Une solidarité étroite, immédiate et durable, apte à fonctionner même au risque de déplaire à la Flandre et aux autres voisins européens de la France. Certes, une telle Union priverait Bruxelles du rang d’Etat (partagé ou non avec la Wallonie). Mais ne serait-ce pas là un sacrifice formel, puisque qu’un Etat qui resterait enclavé ne pourrait pas en être vraiment un ? Et tant qu’à devoir se choisir un protecteur puissant, autant qu’il soit distant et compréhensif (la France), plutôt que proche et vindicatif (la Flandre), ou inconsistant et inconstant (la Wallonie), ou négligeant et incertain (l’Union européenne).

En tout premier lieu, l’union étroite qu’est l’union-intégration ferait aussitôt de la France l’acteur, et bien le seul, capable d’assister avec volonté et efficacité les Bruxellois comme partenaire dans les négociations et les relations avec l’Etat flamand relatives à la mise en oeuvre la scission, sur des sujets tous redoutables, qu’il s’agisse de la fixation de la frontière territoriale de Bruxelles avec la Flandre, de la teneur des liens terrestres avec la Wallonie, de la détermination des cadres juridiques relatifs aux réseaux de toute nature (énergies, transports, eaux,…) qui relient physiquement Bruxelles au territoire flamand et qui devraient la lier aussi au territoire wallon, de la définition des autres cadres juridiques en cause entre le nouvel Etat flamand et l’entité bruxelloise (police, douanes, fiscalité,…), et enfin de la définition des droits flamands à Bruxelles (droits des Flamands bruxellois, et droits attachés à la présence d’institutions flamandes à Bruxelles).

La question territoriale, question très difficile, douloureuse, pour les Flamands comme pour les Bruxellois, avec ses dimensions symboliques, humaines, politiques, économiques, financières (question traitée dans son ensemble au chapitre 3.3), ne pourrait être résolue sans une intervention extérieure. Et nous savons que celle de l’Union européenne ne serait vraisemblablement pas favorable à Bruxelles. Seule celle de la France, avec la Wallonie, constituerait un soutien effectif. Et un soutien puissant, une fois fait par Bruxelles, comme par la Wallonie, le choix de l’union-intégration avec la France. Puisque ce choix ferait de la frontière de Bruxelles avec la Flandre une frontière française. Des accès à Bruxelles une question française. Et de la viabilité fonctionnelle et au quotidien de Bruxelles une responsabilité française. Et donc de la question territoriale bruxelloise une question française. Certes, l’implication juridique et l’engagement politique français ne garantiraient nullement une évolution favorable de cette question. Mais sans cette implication et cet engagement, une telle évolution resterait plus qu’improbable. Et, en tout état de cause, avec une étreinte territoriale maintenue, la responsabilité de la France serait encore plus indispensable, sur la durée, pour permettre à Bruxelles d’en atténuer utilement les effets.

Seuls les avantages, certes diffus et lointains pour la France, mais fortement symboliques, d’une union étroite avec Bruxelles pourrait motiver suffisamment les milieux politiques français pour qu’ils s’engagent fortement aux côtés de Bruxelles, dès la phase problématique de la partition de l’Etat belge et au-delà dans la durée. En vérité, il serait dans l’intérêt du peuple bruxellois que ses propres milieux dirigeants «francophones» lui proposent de choisir un tel lien étroit avec la France, et qu’ils manifestent un tel choix très précocement pour pouvoir en tirer profit dès la phase de la partition.

Lorsque le moment du choix viendra, choix qui devrait être réservé aux seuls citoyens belges de Bruxelles (un tiers des habitants bruxellois ne le sont pas), la communauté «française» bruxelloise devrait tout faire pour éviter sa division entre plusieurs options possibles, division qui ferait que son sort pourrait alors être fixé par d’autres et contre son gré. Si la population de langue et de culture françaises de Bruxelles, attachée au maintien de cette identité, est plus restreinte que la population bruxelloise considérée comme «francophone», dont une partie n’a de «francophone» que le seul usage fonctionnel de la langue française, ces deux composantes de la «francophonie» bruxelloise devraient pourtant être aptes à se réunir sur une position commune. Le choix clair de la France par la majorité «francophone» bruxelloise, au sens large du terme, manifesterait à tout le moins un quadruple refus : refus du carcan flamand pour l’immédiat, refus de l’incertitude à court terme, refus de la subordination à moyen terme, et refus de la défrancisation de Bruxelles à long terme. Ce choix de la France, ce serait celui d’une autonomie maximale dans un cadre certain et durable.


11Le meilleur de l’union-intégration, le statut spécial d’autonomie

Pour réaliser en quoi une union-intégration serait supérieure à une simple union-association, supériorité évidente pour la Wallonie, et moins nette pour Bruxelles, il ne faut pas s’en tenir au seul aspect, tout à fait majeur, de la protection extérieure contre la menace géopolitique flamande. Il faut aussi se pénétrer du fait que, comme pour la Wallonie, la France serait en mesure d’offrir un cadre d’accueil qui garantirait l’autonomie de Bruxelles à un niveau au moins équivalent, et sans doute supérieur, à celui qui est le sien présentement dans le cadre de la Belgique fédérale.

Comme pour le statut d’une Wallonie française (voir le chapitre 2.3 qui y est consacré), et parallèlement au sien, ce statut spécial d’autonomie comprendrait d’abord une définition constitutionnelle de l’autonomie bruxelloise. Cette définition inclurait le maintien des organes politiques propres de l’entité bruxelloise, la confirmation de ses compétences et de ses attributions. Il inclurait aussi, et c’est tout aussi essentiel, la conservation de l’ordre juridique ex-belge sur le territoire bruxellois. De plus, et de même que pour la Wallonie, Bruxelles récupèrerait l’essentiel des attributions de l’ex-Communauté française, dissoute, voir certaines attributions ex-fédérales. On peut donc bien parler, de ce fait, d’une autonomie plus étendue qu’aujourd’hui. Mais ce n’est pas tout.

Car, en outre, dans cette nouvelle situation, Bruxelles acquerrait une très forte autonomie financière, allant bien au-delà de son autonomie actuelle, très diminuée, autonomie financière qui est la condition d’une autonomie globale véritable. En effet, confortée par ce statut d’entité française, et donc avec le soutien de l’Etat français, Bruxelles pourrait alors bénéficier de la taxation des revenus du travail réalisé sur son territoire, notamment par les navetteurs flamands, territoire désormais séparé de celui de la Flandre par une frontière d’Etat et qui ferait de ces navetteurs des travailleurs frontaliers. Cet avantage nouveau et majeur (dont l’exercice s’étendrait aussi aux prélèvements sociaux) serait suffisant pour que Bruxelles n’ait rien à demander à la France comme aide financière structurelle, contrairement à la Wallonie. Dans ces conditions, Bruxelles serait dotée d’une vraie autonomie financière vis-à-vis de l’Etat français, si bien que c’est l’ensemble de son autonomie externe qui s’en trouverait confortée. De plus, grâce à ce changement fondamental dans la maîtrise de ses ressources, Bruxelles deviendrait également tout particulièrement autonome à titre interne, tant pour fixer le niveau des dépenses publiques des institutions territoriales de l’entité bruxelloise (communes, structures intercommunales, organismes techniques et sociaux,…), que pour en financer les projets de modernisation et de développement.

La France, pour sa part, resterait compétente pour mettre en œuvre, conformément à son système national, et comme successeur de l’ex-Etat fédéral belge, une solidarité financière pour les institutions de sécurité sociale, restées communes avec la Wallonie (pour toutes ses branches, famille, santé, pensions de retraite, chômage,…). Cette solidarité assurerait aux Bruxellois comme aux Wallons, au minimum, les concours financiers d’équilibre nécessaires au maintien des prestations, équipements et services sociaux et sanitaires au niveau de ce qu’il en est aujourd’hui en Belgique (niveau globalement comparable à ce qu’il en est en France). Et le pilotage de ces institutions par la France pourrait être cogéré avec Bruxelles comme avec la Wallonie. Pour le reste, la France récupérerait pour l’essentiel, les autres attributions de l’ex-Etat fédéral belge ; législation générale, pouvoirs régaliens traditionnels de l’Etat central (Justice, police, diplomatie, défense, etc.). Pour comprendre en quoi le statut «français» de Bruxelles serait meilleur que n’importe quel autre statut («indépendant», «européen», etc.), regardons le plus en détail.


12Bruxelles, Ville-Libre, en Belgique française

Au total, en cas de scission de la Belgique, évènement catastrophique pour tous les Bruxellois, le choix de raison pour les Bruxellois «francophones», mais aussi pour les Bruxellois «néerlandophones» qui désireraient une solution stable et pacifique, est celui d’un rapprochement étroit avec la France, en commun avec la Wallonie, avec un statut de large autonomie pour Bruxelles. D’autant qu’après la disparition de l’Etat belge, la France pourrait être, qui plus est, nous avons insisté là-dessus, le nouveau cadre/ciment dont ont besoin Bruxellois et Wallons pour éviter l’éloignement l’un de l’autre.

Cette autonomie étendue et renforcée ferait de Bruxelles une véritable Ville-Libre. Libérée des contraintes inhérentes à son statut actuel de capitale belge, enjeu, à ses dépens, du conflit inter-belge, et débarrassée des obstacles propres à toutes les autres options, dont celles, non viables, d’un Etat wallo-bruxellois, d’une Ville-Etat et/ou d’un «District» européen. Et nantie de la certitude de pouvoir compter en toute circonstance sur l’appui de l’Etat français. Un appui d’intérêt majeur pour des relations équilibrées de Bruxelles avec l’Etat flamand, lequel resterait omniprésent en toute hypothèse. Les rapports étroits avec la Wallonie s’inscriraient dans un cadre apaisé, entre deux partenaires égaux, aux traits communs comme aux identités propres, placés sous le même toit français, celui de la Belgique française, comme ils l’étaient auparavant sous le toit du Royaume belge. Le statut français de Bruxelles serait parfaitement compatible avec son rôle de «capitale» européenne, de grande ville de rayonnement international, puisque ce statut d’autonomie renforcée permettrait à la Cité de se consacrer pleinement à sa fonction implicite de «capitale» européenne, et pour ce faire de développer des liens directs avec les institutions européennes qui siègent sur son territoire. Autrement dit, de pouvoir « faire fonction » de « District européen»…sans l’être.

Ainsi Bruxelles, Ville-Libre, s’inscrirait dans une sorte de carré magique, à juste distance de la France, de la Flandre, de la Wallonie, et des Institutions européennes, distance «adaptée» à chacun de ces partenaires. Mais de par son lien principal avec la France, comme entité quasi-fédérée, elle disposerait d’une appartenance étatique incontestable. D’un partenaire principal fiable, parce que solide et durable. D’une frontière sécurisée et maîtrisée. D’un statut propre transparent. D’une citoyenneté claire pour ses habitants. D’une grande liberté d’action autorisant de multiples partenariats. Toutes affirmations qui ne pourraient être faites avec aucune des autres options, y compris avec celle de l’Union européenne comme partenaire principal.

Pour la France, contrairement à ce qu’il en serait pour la Wallonie, le coût financier de l’Union avec Bruxelles serait faible. Par contre, son coût politique pourrait être élevé, en tant que défenseur exposé des intérêts, notamment territoriaux, de Bruxelles dans la phase de la partition, face à la Flandre, et en présence de voisins européens peu favorables à la France. Mais ce coût là serait par nature transitoire, d’autant que les Etats européens souhaiteraient une sortie rapide de la crise. Et il serait aussi largement contrebalancé par les contreparties à en attendre à terme. Car l’intérêt français d’une telle union avec Bruxelles serait réel et permanent. Il résiderait dans le vecteur d’influence que la place de la France «à» et «au coté» de Bruxelles lui apporterait. Bénéfice impalpable mais majeur, que la France pourrait faire parfaitement fructifier sur la durée.

Au demeurant, la France ne devrait avoir à Bruxelles qu’une présence particulièrement discrète. Car son rôle concret s’y limiterait à être le garant, comme Etat tuteur, d’une part, de la souveraineté externe de la Cité, prolongement de la souveraineté française, d’autre part, de la stabilité de la vie bruxelloise, de ses équilibres réels et durables (et, en particulier, du respect des droits des Bruxellois «néerlandophones»), tout comme l’Etat belge auparavant. Ses interventions ne devraient donc y être qu’occasionnelles, en dehors des questions relatives aux rapports bruxello-flamands et à la sécurité des personnes et des biens. Ce «profil bas» serait conforme au souhait des Bruxellois. Qui conserveraient la maîtrise du fonctionnement et du développement de leur Cité, sans interférence flamande, contrairement à ce qu’il en serait avec les autres options. Il éviterait de plus de trop contrarier la Flandre. Et il serait aussi cohérent avec le maintien du rôle de capitale européenne de Bruxelles.

Nous examinerons plus en détail ce statut «français» de la nouvelle Bruxelles (au chapitre 3.4), après que nous aurons traité longuement de la question territoriale bruxelloise (au chapitre 3.3). Car, quel que serait le statut, français ou non, retenu par les citoyens bruxellois, la double question de l’enclavement et de l’exiguïté du territoire de Bruxelles resterait très difficile à traiter. Après la disparition de l’Etat belge et l’installation d’une frontière d’Etat entre Bruxelles et la Flandre, Bruxelles ne pourrait rester une île en Flandre. Le bonheur raisonnable de Bruxelles, c’est la possibilité d’une presqu’île, reliée à la Wallonie, et par elle à la France. Nous verrons aussi plus précisément en quoi ce statut d’autonomie maintenue dans le cadre français serait compatible avec le maintien des institutions européennes à Bruxelles et offrirait un cadre très protecteur à la minorité «néerlandophone» de Bruxelles, comme il en serait pour les minorités «néerlandophones» et «germanophones» en Wallonie, cadre protecteur dont on sait qu’il ne pourrait en aucun cas avoir d’équivalent pour les «francophones» qui resteraient maintenus en Flandre.

Bruxelles, unie à la France dans les mêmes conditions que la Wallonie, avec le cadre politique juridique de l’union-intégration, ce serait la perpétuation de la Belgique française. Un ensemble préexistant physiquement, politiquement et culturellement identifiable, et qui veut se survivre. Qui y parviendrait avec cette Union par le moyen d’un espace reconnu, pleinement autonome, juridiquement identifié, constitué de deux membres égaux, tenus ensemble par un Etat tiers, l’Etat français, successeur légitimé et opérationnel de l’Etat belge défunt. Dans ce cadre protecteur, mieux que dans le Royaume belge disparu, Bruxelles pourrait conserver et développer les acquis de sa récente autonomie, en lien avec la Wallonie.

Le Bruxellois «moyen», derrière son comportement affiché de bon belgicain, cache en fait, héritage imposé par l’histoire, un opportuniste conséquent, pour qui l’Etat belge aura toujours été un «instrument», un cadre politique qui a succédé à tant d’autres, un cadre étatique acceptable sur cette limite frontalière intra-européenne où se situe inconfortablement Bruxelles. De la même manière, son opportunisme rend le Bruxellois apte à accepter demain de faire de l’Etat français le nouveau cadre «opportun» pour assumer la même fonction étatique, pour peu que ce cadre autorise un statut adapté au particularisme de Bruxelles et des Bruxellois. Ce qui pourrait parfaitement être le cas, la France n’étant plus depuis des années l’Etat jacobin d’hier, dont l’image désormais trompeuse est cependant encore si répandue en Belgique et à Bruxelles.



Jacques LENAIN  
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