3.1 Bruxelles aujourd’hui, une cité unique, mais subordonnée et prisonnière.

Bruxelles, capitale de la Belgique et une des trois Régions fédérées de l’Etat belge, est l’enjeu majeur de la question belge. Métropole «frontalière» entre Flandre et Wallonie, elle est doublement revendiquée, comme cité d’expression française en terre flamande, comme capitale de la Communauté/Région flamande et de la Communauté française. Egalement «capitale» de fait de l’Union européenne, agglomération économiquement puissante, c’est une entité profondément originale (A). Mais, avec son territoire particulièrement restreint et totalement enclavé, et aussi du fait des entraves mises à son autonomie économique et financière, Bruxelles souffre d’une subordination extrême à l’égard de la Flandre, qui cherche à la dominer à défaut de pouvoir l’annexer (B).

 

A. Bruxelles, une entité profondément originale

Bruxelles, comme Cité et comme structure politique, se distingue de multiples façons. Par ses origines, sa situation territoriale, son identité, son statut et son rayonnement.

 

1Le contexte historique et géopolitique créateur de l’exceptionnalité bruxelloise

Bruxelles se distingue d’abord par sa situation et son rôle géopolitiques, que l’histoire a très fortement singularisés. Située à la croisée de grandes voies de communication de l’Europe du nord-ouest, au centre géographique de l’espace belge, entre Escaut et Meuse, créée il y a près de mille ans, elle s’est développée comme un carrefour des deux grands ensembles culturels germain et latin, entre les pays d’expression néerlandaise et ceux d’expression française.

Village brabançon de parler néerlandais à l’origine, tout près de la «frontière» linguistique historique, à 10 Km au nord de celle-ci, qui traversait le sud du Duché brabançon, Bruxelles s’est transformée en ville, en capitale du Brabant féodal, en s’imposant contre Louvain et Malines (et aussi Anvers). Mais si Bruxelles est initialement de peuplement néerlandais, le français, héritier du latin, langue du voisin et puissant Royaume de France, qui sera tout particulièrement influent au XIIIème siècle, langue des évêques dont Bruxelles dépend, langue de la Cour du Duché branbançon, et donc langue de commandement et de culture pour cela, y est présent dès les débuts de la ville (et comme il en va aussi dans d’autres villes du Brabant, du Limbourg alors liégeois, et de Flandre surtout, qui fait alors partie du Royaume de France).

Puis Bruxelles est devenue progressivement (à compter du XIVème siècle) la capitale des Pays-Bas, de leur ensemble dans un premier temps, celle des Pays-Bas «bourguignons», capitale donc d’une dynastie française unificatrice desdits Pays-Bas, lesquels comprenaient de nombreuses provinces de langue française, picarde et wallonne. Et plus encore puisqu’elle sera, le temps du règne de Charles Quint, le centre principal de son Empire (première moitié du XVème siècle). Nous avons déjà dit (au chapitre 1.1) que Charles-Quint lui-même, éduqué en français, installé le plus souvent en cette capitale des Pays-Bas unifiés, y faisait plus couramment usage d’un français picardo/wallon que d’un parler néerlandais/brabançon (comme son testament en témoigne). La période «bourguignonne», celle la plus faste historiquement pour Bruxelles, celle aussi d’une dynastie française, capétienne autant qu’habsbourgeoise, joue un rôle majeur dans la francisation des élites bruxelloises, à partir d’un noyau «francophone» préexistant.

Après la fin de la maison de Bourgogne, avec l’abdication de Charles Quint, et la scission avec les Pays-Bas hollandais du nord, à la suite du schisme religieux protestant, Bruxelles restera la capitale politique et religieuse des seuls Pays-Bas méridionaux catholiques, placés sous régime «espagnol» puis «autrichien», dont l’espace correspondait approximativement à l’espace belge actuel, mais hors Liège, et avec la totalité du Luxembourg, de l’Artois et de la Flandre «française». Cette francisation n’a pas faibli sous les régimes «espagnol» puis «autrichien», dont les milieux dirigeants avaient le français comme langue principale et langue de gouvernement. Le français, langue de cour, langue administrative, langue diplomatique, langue de culture, continue à progresser à Bruxelles, et la culture française aussi, malgré le caractère toujours nettement néerlandophone de sa population, qui ne comptait alors que quelques dizaines de milliers d’habitants.

Déjà forte parmi les élites aristocratiques et bourgeoises au XVIIIème siècle, mais faible dans les autres milieux (et notamment presque absente dans les milieux populaires), la pénétration du français chez ceux-ci commence avec la Révolution et l’Empire français. Comme tout l’espace belge, Bruxelles sera temporairement annexée à la France (plus de vingt ans, jusqu’en 1814/1815). Pendant cette période française, Bien que perdant ainsi provisoirement et partiellement son rang de capitale des Pays-Bas méridionaux, réduite au rang de chef-lieu d’un nouveau département français, Bruxelles restera le centre des nouveaux départements de cet espace belge ainsi rattachés à la France (pays liégeois compris), bouleversée avec eux par la puissante refonte des cadres politiques, administratifs, intellectuels et culturels qui va résulter de cette annexion en pleine phase révolutionnaire. Bouleversement aux effets définitifs dont la langue française aura été le vecteur. La période française marquera donc nettement Bruxelles, beaucoup plus que la période hollandaise (de quinze ans) qui suivra le retrait français (si les Bruxellois chasseront le pouvoir hollandais, ce n’est pas eux qui firent partir le pouvoir français), d’autant que le rejet de la domination hollandaise, par les Bruxellois eux-mêmes s’agissant de leur ville, nuira fortement à la place du néerlandais à Bruxelles.

Aussi, en 1830, au moment de la révolution belge anti-hollandaise, révolution essentiellement bruxelloise, urbaine et «francophone», Bruxelles est déjà et irrévocablement une ville française de langue et de culture pour tous ses milieux dirigeants et une partie de ses classes moyennes. Aussi, comme capitale du nouveau Royaume de Belgique, dont le français est la seule langue officielle, Bruxelles se francise aisément et rapidement, bien au-delà des milieux dirigeants habituels. D’autant que cette francisation s’accélère encore avec la révolution économique, qui a pour centre la Wallonie industrielle francophone, et qui a pour effet de consolider l’affermissement du jeune Etat, à Bruxelles même, grâce à l’enrichissement des nouvelles élites et à l’accroissement démographique qui en résulte. Dès 1900, la population de la métropole bruxelloise passe à plus de 600 000 habitants, contre 100 000 en 1830. Parallèlement à cette expansion démographique par une double immigration «flamande» et «wallonne», la population «francophone» de Bruxelles, auparavant minoritaire numériquement (15 % en 1830, et 30 % avec les habitants bilingues) mais déjà culturellement dominante, devient largement majoritaire. Le français s’affirme définitivement comme la langue de la majorité de la population bruxelloise, au côté puis à la place des parlers néerlandophones (flamands, brabançons, limbourgeois, et aussi «bruxellois») et francophones (wallons, picards,…), tous progressivement marginalisés. Alors que la population bruxelloise était considérée comme étant exclusivement néerlandophone pour plus des trois quarts en 1800, et encore pour bien plus de la moitié en 1830, elle est estimée, en 1900, comme étant exclusivement néerlandophone à 20 % seulement, exclusivement francophone à 25 %, et bilingue à 45 %. Selon une autre estimation, en 1910, la proportion francophone de sa population est de 50 %, et de 75 % avec les personnes bilingues.

Ainsi, successivement brabançonne, bourguignonne, espagnole, autrichienne, française, hollandaise, et enfin belge, Bruxelles a été de tous temps un carrefour de langues et de cultures où le français a toujours été présent, et où il a supplanté peu à peu le néerlandais brabançon, sous tous ces régimes (l’impulsion «bourguignonne» étant décisive), comme langue de l’Etat central, et donc comme langue des élites. Puis ensuite, sa maîtrise étant perçue comme indispensable à toute promotion sociale, le français s’est démocratisé pour devenir la langue de la majorité du peuple bruxellois, avec la généralisation de la scolarisation, vecteur de l’acquisition du français comme langue écrite.

Qui plus est, le français a progressé aussi géographiquement et démographiquement en suivant l’expansion urbaine de Bruxelles. En effet, bien moins d’un siècle comme capitale du Royaume de Belgique, pays économiquement puissant au seuil de la première guerre mondiale, pays centralisé concentrant dans sa capitale ses pouvoirs politiques, économiques, financiers, industriels et culturels, suffira à Bruxelles pour devenir non seulement une des grandes métropoles européennes, et par là une grande métropole de langue française.

Ce mouvement de francisation de Bruxelles s’affirmera encore tout au long du XXème siècle. Après la seconde guerre mondiale, et avec la période économiquement faste qui a suivi, Bruxelles s’est encore développée, étendue, et sa francisation aussi. Touchant une proportion croissante de la population sur un espace plus vaste, en voie d’urbanisation accélérée. Et ce d’autant mieux que la langue et la culture françaises chassées de Flandre y ont trouvé refuge (voir au chapitre 1.1). Ainsi, alors que le français, comme seconde langue maternelle des élites flamandes, était définitivement éradiqué de Flandre au terme d’un processus de cent cinquante années, il s’est imposé à Bruxelles dans le même temps et définitivement aujourd’hui comme la langue de tous ou presque aux dépens du néerlandais, sur un territoire certes restreint mais en constante expansion.

Ce double mouvement d’expansion/francisation a également été conforté par l’implantation des institutions européennes à Bruxelles. Plus précisément, depuis deux décennies, Bruxelles est devenue la «capitale» de fait de l’Union européenne. Même si elle ne concentre pas toutes les institutions européennes, ce rôle a cru à proportion du développement de l’Europe politique et économique, au point de faire désormais de Bruxelles une des toutes premières métropoles mondiales, une ville-monde, non par sa taille, mais par la densité et l’importance des centres de décisions qu’elle accueille. Et de ce fait une ville internationalisée, attractive, active, jeune, créative, dotée d’une forte visibilité internationale. Cependant, en dépit de cette évolution nouvelle, qui s’accompagne désormais de la conquête par l’anglais des institutions européennes et de la pénétration de la culture anglo-américaine dans la ville, aujourd’hui encore, et plus que jamais, la langue et la culture françaises restent nettement dominantes à Bruxelles, pour l’entièreté de la Région-capitale, dont plus de 90 % de la population déclare le français comme sa langue administrative. Une domination qui s’exerce même au-delà du territoire administratif bruxellois, dans les communes périphériques rattachées à la Région flamande, à mesure de l’expansion urbaine de l’agglomération, processus qualifié de «tâche d’huile» par les Flamands. Et une domination toujours à l’œuvre aujourd’hui, et ce malgré la volonté constante du mouvement national flamand de contenir et de corriger cette situation. Volonté mise en échec, jusqu’à présent, pour la Région et la population bruxelloises, et qui n’a pu se concrétiser, mais que très partiellement, dans la périphérie de Bruxelles. Et volonté qui persiste encore aujourd’hui et exacerbe gravement le conflit belge.


2Bruxelles, une entité politique, administrative et urbaine singulière

On l’a vu, La ville (Commune) de Bruxelles est depuis fort longtemps la capitale politique et administrative de l’espace où prend place l’Etat belge, dont elle devient tout naturellement la Capitale. La Capitale d’un Etat bi-communautaire (si on ne tient pas compte de la toute petite minorité germanophone), quasi-binationale, à majorité numérique «néerlandophone» (57 %). Une Cité implantée en Flandre brabançonne, tout en étant de population très majoritairement «francophone». Du coup, Bruxelles, qui est aussi, avec 18 communes qui l’entourent, l’une des quatre régions linguistiques du pays et sa troisième Région administrative, est officiellement bilingue. Elle est le siège des deux Communautés fédérées, la «flamande» et la «française», qui s’en disputent ainsi symboliquement la «propriété». De plus, Bruxelles est aussi la capitale de la Région flamande, bien que n’en faisant pas administrativement partie, du fait du choix flamand, unilatéral et dépourvu de fondement constitutionnel, de fusionner les organes de la Région avec ceux de la Communauté, manifestation politique majeure de la revendication flamande sur Bruxelles.

C’est cet atypisme bruxellois, une ville francisée en pays flamand, qui explique l’autre trait distinctif essentiel de Bruxelles, la particularité extrême de son territoire. Bien que capitale et métropole de la Belgique et aussi «capitale» et métropole européenne, la Région-capitale de Bruxelles dispose d’un territoire particulièrement exigu. Et ce territoire bruxellois est totalement enclavé dans le territoire de la Région flamande. Il s’agit là, enclavement et exiguïté, d’un double fait de nature exclusivement politique, contraire à la réalité géographique, humaine, économique et urbaine de la Cité. Et d’un double fait aux conséquences considérables, pour Bruxelles comme pour la Belgique.

En effet, alors que la métropole urbaine bruxelloise rassemble près d’un cinquième voire un quart de la population belge, soit près de deux millions et demi d’habitants, rapport tout à fait normal pour un petit pays très densément peuplé, la Région administrative de Bruxelles en réunit un million, soit un belge sur dix et donc moins de la moitié de la métropole, du fait de l’étroitesse du territoire que lui attribue l’organisation politico-administrative de l’Etat belge.

Cette entité régionale étriquée, parvenue à l’existence juridique en 1989, a reçu le même territoire que celui de «l’agglomération administrative» bruxelloise, créée en 1970, dont les limites territoriales sont directement issues du «compromis» linguistique de 1962/1963, accord entre forces politiques sans consultation des populations concernées (voir au chapitre 1. 1). Les derniers rattachements de communes urbanisées à l’entité bruxelloise ont été de trois en 1921, puis de trois encore en 1954, pour aboutir aux 19 communes qui forment cette entité «administrative» et «régionale», au périmètre qui demeure sans aucun rapport avec celui de l’agglomération urbaine, qui comporte près du double de communes.

Il résulte de cela qu’il y a quatre Bruxelles : la Métropole, réalité urbaine et économique, qui contient la Région-capitale, entité administrative qui réunit 19 communes, sa périphérie, la couronne urbaine qui prend place autour de la Région administrative, couronne située essentiellement en Région flamande et, dans une moindre mesure, en Région wallonne. Ce tout ayant pour centre la Commune primitive, qui a donné son nom à l’ensemble.

La Commune de Bruxelles, commune-centre, l’une des dix neuf communes de la Région-capitale, représentait seule l’entité bruxelloise jusqu’au mi-temps du XIXème siècle, tout en ayant été agrandie par absorption de quelques communes voisines pour accompagner sa croissance. Regroupant aujourd’hui moins d’un Bruxellois «régional» sur six, elle accueille sur son sol la quasi-totalité des implantations des institutions fédérales belges, ainsi que la plupart des organes des institutions communautaire et régionale flamandes, ceux de l’institution communautaire «française», et enfin l’essentiel des organes politiques et administratifs de l’Union européenne.

 

3Un territoire bruxellois particulièrement exigu parce que très disputé

La Région-capitale de Bruxelles, avec ses 19 communes, dispose d’un territoire très réduit, de 162 Km². Un territoire hyper-compact, qui fait, globalement, moins de 15 Km de diamètre. Un territoire cent fois moins étendue que celui de la Région wallonne (pour une population qui fait près du tiers de la population wallonne), soixante-quinze fois moins que celui de la Région flamande.

Le fait que l’entité administrative bruxelloise soit territorialement figée depuis un demi-siècle, malgré l’expansion urbaine de l’agglomération dont elle est le centre, résulte d’un choix politique discrétionnaire, volontairement contraire à la continuité et à l’extension du peuplement urbain. Ce découpage politico-administratif, en tournant justement le dos à la véritable agglomération urbaine bruxelloise, a eu pour effet de réduire à peu sa composante «néerlandophone», et d’abandonner de surcroît les «francophones» bruxellois de la périphérie. Elle est le résultat d’un compromis communautaire entre Flamands et «francophones». Pour les milieux dirigeants flamands, ce choix a permis de limiter l’amputation du territoire et de la population de la Flandre par une ville défavorable à la langue flamande, qui tend à franciser les populations et les territoires qu’elle absorbe. Une ville considérée de ce fait comme «non flamande», tout en étant cependant revendiquée comme telle au titre de ses origines et de son implantation. Une ville «francophone» qui devait donc, par volonté flamande, être cantonnée à un territoire restreint et définitif. Choix avalisé par les politiques wallons, en contrepartie de la définition de leur propre territoire et de la reconnaissance de leur autonomie. Et choix qui provoquera, dans les années 1960/1970, le développement d’un mouvement politique «francophone» bruxellois autonome, et actif plus que jamais aujourd’hui.

En raison de cette limitation spatiale, la population de la Région administrative de Bruxelles, ne pouvait guère progresser. De fait, avec plus d’un million d’habitants, elle est stable sur longue période (elle était d’un peu supérieure en 1970, a baissée pendant trois décennies, puis a repris une croissance lente ces dernières années). L’accroissement de population de la métropole entière, ces dernières décennies, a donc porté sur la périphérie de la Région administrative, en Régions flamande et wallonne. Toutefois, Bruxelles-Région, du fait de sa puissance attractive, et donc de son rôle de porte d’entrée migratoire de la Belgique, voit sa population croître à nouveau, malgré ses limites territoriales. Les projections démographiques font nettement ressortir qu’elle sera, ces prochaines décennies, celle des trois Régions qui progressera le plus, devant la Wallonie et loin devant la Flandre, vieillissante.

Toujours à cause de l’étroitesse de son territoire, la densité démographique de la Région administrative de Bruxelles est particulièrement élevée. Avec une densité moyenne de près de 6300 habitant/Km², elle est sans commune mesure avec celle des deux autres Régions belges, de 450 pour la Flandre et de 200 pour la Wallonie. La densité de Bruxelles-région est équivalente à celle de Hong-Kong (1000 Km², 7 millions d’habitants). Elle est supérieure de moitié à celle de la bande de Gaza. Elle reste cependant inférieure à celle de Paris, qui compte plus de deux millions d’habitants pour 105 Km², soit une des densités les plus fortes au monde. Mais Paris n’est pas une Région. A la fois Commune et Département, Paris fait partie d’une Région administrative, l’Ile-de-France, cinq fois plus peuplée qu’elle, et qui est onze fois plus peuplée et 115 fois plus étendue que la Région administrative de Bruxelles. Et Paris ne vit pas en situation d’hostilité frontale avec sa Région d’appartenance et le reste du pays. Son expansion en tant qu’agglomération s’effectue par sa banlieue, laquelle appartient donc entièrement à la Région d’Ile-de-France comme elle. C’est précisément ce qui n’est pas le cas pour la Région administrative de Bruxelles.

La métropole bruxelloise, beaucoup plus vaste que la Région administrative, déborde donc largement en territoire flamand, et dans une moindre mesure en territoire wallon. La population de la périphérie bruxelloise immédiate, si l’on retient une approche étroite de celle-ci, associée à la continuité du tissu urbain, est de près d’un demi-million d’habitants, très majoritairement de langue néerlandaise avec une forte minorité «francophone», ce qui porte donc à un million et demi d’habitants la population de l’entité bruxelloise ainsi étendue à une quarantaine de communes (plus de 700 Km²). Plus globalement, avec une logique de bassin d’emploi et donc une approche économique, la population du pôle métropolitain bruxellois excède deux millions et demi d’habitants et englobe grosso modo les provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon (soit 130 communes environ). Les habitants de cette périphérie, proche ou lointaine, ont leur vie orientée vers le centre de Bruxelles, notamment parce que beaucoup y travaillent.

 

4L’insularité territoriale bruxelloise, une situation unique au monde

Réduit à son centre «francophone», le tout petit territoire de la Région-capitale est de plus entièrement enclavé en Région flamande. En bordure sud de celle-ci, il y forme une île, séparée du territoire wallon par un très étroit pertuis, de moins de 5 Km de profondeur sur près de 10 Km de largeur. Bruxelles se trouve ainsi territorialement séparée de la Région wallonne par quatre à six communes «flamandes», dont l’une est à population majoritairement «francophone» et de ce fait dotée d’un statut «spécial» (Rhode-Saint-Genèse). Dès lors les axes de transit qui relient Bruxelles à la Wallonie empruntent tous le territoire flamand, sur une poignée de Km. C’est le cas des deux autoroutes qui relient Bruxelles à la Wallonie (sur les sept qui desservent la Capitale). De même pour les trois (sur six) axes ferroviaires. Et il en va ainsi aussi pour le canal qui relie Bruxelles au bassin mosan. Plus exceptionnel encore, l’autoroute périphérique appelée «Ring» qui enserre les 19 communes de Bruxelles-région est presque totalement située en territoire flamand, alors même qu’elle déborde en Wallonie. Un tel enfermement en pays flamand vaut donc aussi pour tous les autres types de réseaux nécessaires à la vie bruxelloise (eaux, énergies, télécommunications,…).

Cette situation n’est pas seulement singulière. Elle est aussi unique. Unique au monde. Certes, l’enclavement administratif strict de la capitale d’un Etat et de son territoire au sein d’une division plus large du même Etat se rencontre. Nous venons de voir que c’est ainsi le cas de Paris au sein de la Région d’Ile-de-France, mais de Paris comme simple Commune/Département. C’est aussi celui de Madrid au sein de la Castille, ou de celui de Canberra, capitale de l’Australie fédérale (mais pas du district de Washington, qui jouxte deux Etats). Mais le fait, dans le cas bruxellois, que cet enclavement intégral se combine avec un territoire propre aussi étroit et totalement urbanisé, qui place l’entité régionale enclavée dans la subordination physique totale de l’entité régionale qui l’environne, et alors même que ces deux entités sont linguistiquement, culturellement et politiquement hostiles, et que l’Etat central fédéral belge, lui-même politiquement subordonné, de fait, aux entités fédérés, est dans l’incapacité d’arbitrer, est bien un cas sans exemple aujourd’hui. Redisons-le, pour Paris, la situation est autre puisque Paris et justement une commune de la Région, et que l’une comme l’autre relève d’un Etat central en mesure de décider. Et si la commune de Madrid compte plus de trois millions d’habitants, la Communauté madrilène en englobe plus de six millions pour un territoire de 8 000 Km², soit une superficie cinquante fois plus étendue que la région administrative de Bruxelles pour une population seulement six fois plus grande. Un constat semblable peut être fait pour le «Land» de Berlin, certes enclavé dans celui du Brandebourg, mais dont le territoire de près de 900 Km², soit presque six fois celui de Bruxelles, pour trois fois plus d’habitants, englobe presque toute l’agglomération (trois millions et demi sur quatre millions et demi d’habitants).

Cet atypisme bruxellois extrême, déjà négatif dans le cadre de l’actuelle Belgique, deviendrait insupportable en cas de désagrégation accrue de ce qui reste de l’unité belge. Et la non résolution de cette question tout simplement explosive. Nous examinerons, dans le détail, comment l’Etat cantonal de Genève, qui fut par le passé dans une situation semblable à celle de Bruxelles, c'est à dire qu’il constituait une entité politique souveraine dotée d’un territoire enclavé et exigu, dans un environnement géopolitique défavorable, a pu mettre fin à son enclavement et s’agrandir territorialement, il y a près de deux siècles, avec le soutien des puissances européennes de l’époque, pour pouvoir rejoindre la Confédération suisse (voir le chapitre 3.3, A, consacré aux frontières de Bruxelles).

 

5Le dilemme flamand face à Bruxelles et à ses limites territoriales

Cette situation singulière et unique de Bruxelles, de par une définition politico-administrative de son territoire qui en fait une entité amputée de plus de moitié de son agglomération, donc de la moitié d’elle-même, et qui est entièrement enclavée en Flandre, est la double conséquence de la volonté flamande déjà mentionnée de contenir l’expansion «francophone» de Bruxelles. Sur le fondement de la réalité linguistique de la période antérieure au moment de la fixation du territoire bruxellois, en limitant ce territoire régional aux seules communes définies alors comme majoritairement «francophones», les milieux dirigeants flamands voulaient ainsi stopper le processus circulaire de francisation de l’agglomération bruxelloise au fur et à mesure de son expansion, et aussi interdire toute connexion territoriale avec la Wallonie, connexion qui signerait la perte certaine de Bruxelles pour la Flandre.

Car les décideurs flamands aurait pu faire un autre choix, que les «francophones» auraient accepté, celui de faire coïncider la Région administrative avec son aire urbaine. Ce qui aurait eu pour effet, comme nous l’avons déjà vu (au chapitre 1.1 de la première partie) d’équilibrer numériquement «néerlandophones» et «francophones» au sein de la capitale ainsi agrandie, avec environ un million de personnes pour chaque groupe linguistique. Et de mettre fin à son enclavement en la reliant à la Wallonie, et du même coup d’équilibrer aussi les rapports respectifs des régions flamande et wallonne avec la capitale belge. Le refus de ce choix, qui aurait dû être celui des partisans de la Belgique unie, mais qui n’ont pas eu hier la volonté de l’imposer, et qui ne peuvent plus avoir aujourd’hui la force politique pour le faire prévaloir, exprime on ne peut mieux l’absence de volonté majoritaire pour sauvegarder la Belgique.

Car ce choix «belgicain», les décideurs flamands l’on toujours refusé et le refusent toujours, car ils ont craint, et craignent encore aujourd’hui et plus que jamais, et plutôt à raison qu’à tort, la poursuite du processus de francisation des populations «néerlandophones» d’une périphérie qui serait intégrée à Bruxelles, du fait de l’influence inentamée du centre «francophone». Ils la refusent aussi parce que, consciemment ou pas, ils ne souhaitent pas un avenir à l’Etat belge, qui aurait été renforcé par un tel agrandissement du territoire et de la population ainsi mis en commun par le moyen de sa capitale.

Ainsi, le fait que Bruxelles soit amputée de telle manière et placée totalement dans la dépendance territoriale de la Flandre est la sanction d’un triple refus flamand. Refus manifeste de la présence identitaire «francophone» de Bruxelles en terre flamande, mais aussi refus inavoué de la «belgitude» d’une Bruxelles élargie et réellement bi-communautaire, et par là refus implicite de la Belgique elle-même. C’est ce refus qui conduit les décideurs flamands à vouloir conforter l’encerclement territorial et linguistique de Bruxelles, d’abord par la remise en cause du dispositif juridique, électoral et judiciaire que constitue l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (B.H.V.), conçue il y a plusieurs décennies pour la protection des «francophones» de la périphérie, et qui chevauche la limite administrative entre les Régions flamande et bruxelloise, volonté farouche qui est la cause de la crise gouvernementale ouverte en 2007 et toujours non résolue, et ensuite à poursuivre l’objectif de remettre en cause le régime des six communes à «facilités», qui sera assurément la cause d’une crise suivante (si la crise présente est surmontée), en mettant à profit le fait que ces communes sont depuis 2001 sous tutelle flamande, du fait que le régime juridique et financier des collectivités locales est devenu de compétence régionale (voir au chapitre 1.2 la description de ces deux dispositifs).

En même temps, ce choix flamand de refus de tout compromis territorial et linguistique, en confortant de fait la suprématie «francophone» dans une Bruxelles ainsi spatialement réduite, a provoqué le renforcement de la distance culturelle et politique entre Bruxelles et la Flandre, entre des Bruxellois très majoritairement «francophones», et attachés au maintien de l’identité qui en découle, et un environnement flamand hostile, car «national» flamand et de ce fait désormais anti-belge et anti-bruxellois. Ainsi, il a rendu l’objectif d’un rapprochement entre Bruxelles et la Flandre inaccessible, a fortiori en cas de scission de l’Etat belge. Les nationalistes flamands concourent donc non seulement à l’éclatement de la Belgique, que certes ils souhaitent majoritairement, mais surtout ils confortent la perte de Bruxelles à leurs dépens, perte qui serait complète et définitive après la fin de l’Etat belge. En même temps, leur incapacité présente à accepter d’ores et déjà un tel abandon les empêche d’aller plus vite vers l’affirmation de leur propre Etat indépendant.

On voit donc combien la subordination de l’autonomie et du développement de Bruxelles à sa réalité géo-démographique, sujet déjà sensible dans le cadre interne de l’Etat belge, est aussi et avant tout la question principale auxquels seront confrontés les décideurs dans la phase de sa dislocation. Dislocation de l’Etat qui sera elle-même largement provoquée par la dégradation de la situation bruxelloise. En effet, puisque, aux yeux des milieux dirigeants flamands, le corsetage territorial et linguistique de Bruxelles, a, en partie, échoué jusqu’à présent, ils mènent un ultime combat pour supprimer toutes les facilités encore existantes en périphérie bruxelloise pour les «francophones». Dans le processus continu de division progressive de la Belgique, engagé depuis plusieurs décennies et qui se poursuit inexorablement, avec pour terme la partition de l’Etat belge (voir au chapitre 1.1), une telle réalité politique est d’une importance extrême. La question belge ne se réduit pas à la question bruxelloise, loin de là, mais celle-ci en est l’épicentre. Tout y ramène, et sa résolution, bonne ou mauvaise, pacifique ou violente, marquera le terme du dossier belge. Sa non résolution, au contraire, c'est-à-dire la mise entre parenthèse de la question bruxelloise, le ferait durer d’autant.

 

6La personnalité bruxelloise, Cité de culture très majoritairement française en pays flamand

Nous l’avons déjà souligné, ce qui fait de Bruxelles une ville exceptionnelle, voire d’une totale excentricité, outre son double rôle politique de capitale belge et européenne, c’est la singularité extrême de son implantation, une Cité de personnalité linguistique et culturelle française isolée au sein d’un pays flamand qui lui est devenu «étranger». Cette spécificité absolue que constitue un îlot «francophone», de taille notable, en pays «néerlandophone», mérite d’être précisée. Car cette double évolution - disparition du français des villes de Flandre, du Brabant, du Limbourg, effacement des parlers flamands à Bruxelles et dans sa périphérie - a fait de Bruxelles le dernier îlot «francophone» en terre flamande, terre hier bilingue et aujourd’hui exclusivement «néerlandophone».

Qui plus est, un îlot grossissant, qui déborde les limites territoriales étroites qui lui sont assignées par son statut. Dit autrement, si Bruxelles n’avait pas été capitale belge, elle ne se serait pas autant francisée. Restée flamande, elle serait en même temps restée une ville de second rang. Importance et francisation de Bruxelles ont été de pair. Et vont toujours de pair. La France n’aurait pas donné son accord pour implanter à Bruxelles les principales institutions européennes si elle n’était pas une ville «française». Si elle n’avait été qu’une ville «flamande», la question ne se serait d’ailleurs même pas posée.

Aujourd’hui, malgré les tentatives flamandes pour renverser le cours des choses, Bruxelles demeure essentiellement une ville d’expression française. Et l’anglophonie ambiante et croissante, due à sa dimension européenne et internationale, n’y change rien : Aucune ville, aussi ville-monde soit-elle, ne peut définir son identité par le cosmopolitisme d’une partie, même importante, de sa population. Bruxelles est devenue, reste et restera une ville d’identité «française», «francophone» si on récuse encore ce premier terme. Constater cela ne dévalorise pas le caractère propre de Bruxelles, ville bilingue et bi-culturelle depuis ses origines, grande ville lieu d’une synthèse unique entre le monde latin et le monde germain, «la plus méridionale des villes du nord, la plus septentrionale des villes du sud». Aujourd’hui une ville «cosmopolite» comme tant d’autres grandes villes qui attirent des migrants définitifs ou temporaires du monde entier, ce qui n’enlève cependant rien au caractère manifestement et massivement «français» de la très grande majorité de sa population, et au fait que le français est la langue utilisé par tous pour parler avec tous.

Précisément, la population belge de Bruxelles-capitale se répartit, aujourd’hui, approximativement, entre 85/92 % de «francophones» et 8/15 % de «néerlandophones». Ces proportions, bien que ne résultant pas des résultats d’un recensement linguistique, sont étayées par de nombreuses données administratives et électorales, données fiables puisque les Bruxellois, dans leur vie administrative, sont régulièrement tenus de déclarer leur appartenance linguistique. Elles ne sont donc guère contestées par les observateurs, experts et décideurs, même flamands. C’est ainsi qu’une étude universitaire flamande récente sur les langues parlées «à la maison», en Région de Bruxelles-capitale, constatait que le néerlandais ne serait la langue exclusive que de 7 % des foyers, et serait employée conjointement avec le français par moins de 9 % des foyers. Alors que le français serait la langue exclusive de près de 57 % des foyers bruxellois, et employée avec une autre langue que le néerlandais par 11 % des foyers (il resterait donc 16 % des foyers qui n’emploierait ni l’une ni l’autre, dont évidemment de nombreux foyers non belges). Cette prépondérance «francophone» à Bruxelles, tout comme la faiblesse de la présence «néerlandophone», sont là deux faits massifs, qui pèseraient lourd dès la fragmentation de l’Etat belge.

Toutefois, cette suprématie «francophone» n’est pas aussi écrasante que ces chiffres le laissent croire. D’abord parce qu’il ne faut pas négliger l’importance des familles bruxelloises parfaitement bilingues. Et que la définition de la population «francophone» annexe les nombreux résidents étrangers, européens ou extra-européens (les «allogènes» selon la terminologie belge), dont l’usage du français est simplement utilitaire ou embryonnaire pour une partie d’entre eux. Ensuite parce qu’il faut tenir compte des nombreux Belges qui ne résident pas mais viennent travailler à Bruxelles, qui représentent plus de la moitié de sa force de travail, et qui sont aux deux tiers néerlandophones/flamands. Enfin, parce que cette domination «francophone» ne vaut évidement que dans la limite de l’enclave des 19 communes et de ses abords immédiats. Puisque, nous l’avons souligné, si le périmètre administratif de Bruxelles était porté aux limites de l’agglomération actuelle, les deux communautés linguistiques seraient alors numériquement équilibrées.

De plus, l’unité «francophone» de Bruxelles est amoindrie aussi par le fait que, à cause même de la diversité de ses origines, dont la mémoire persiste, la population «francophone» de Bruxelles ne constitue pas un groupe homogène. C’est ainsi que si nombre de Bruxellois «francophones» se considèrent comme Wallons, bien plus refusent cette appartenance, car ils ne sont pas d’ascendance wallonne, puisque beaucoup sont d’origine flamande, populaire ou bourgeoise «francophone», ou d’origine non belge. En faisant simple, on dira qu’un tiers des Bruxellois se considère comme «Wallon» d’appartenance. Un second tiers se présente simplement comme «francophone» de langue et aussi de culture, qualificatif donc bien réducteur mais cependant retenu quand on ne veut se dire ni «Wallon», ni «Belge français», ni exclusivement «Bruxellois». Le dernier tiers correspond à une partie des deux autres grands groupes «minoritaires» bruxellois après le groupe minoritaire «néerlandophone», celui d’origine extra-européenne, essentiellement marocaine, congolaise et turque, et donc également très majoritairement «francophone», et celui d’essence européenne, dont la forte colonie «française».

Cette réalité linguistique et culturelle de Bruxelles, qui fait cohabiter une population «francophone» majoritaire au centre et une population «néerlandophone» dominante en périphérie, fonde encore l’unité de la Belgique. Elle permet et justifie le fait que la Région-capitale est juridiquement bilingue, c'est-à-dire que chaque résident à la faculté (et aussi l’obligation) de choisir entre le néerlandais et le français pour s’y exprimer et y exercer ses droits et devoirs dans tous les actes officiels, faculté qui est au contraire refusée à tout habitant de la Flandre ou de la Wallonie (à l’exception de celui des communes dites «à facilités», et de celui de l’arrondissement périphérique de Bruxelles-Hal-Vilvorde, pour certaines matières). Singularité qui fait aussi qu’une partie significative de sa population est en mesure de pratiquer les deux langues, faculté qui se fait rare pour le reste de la Belgique puisque l’exercice de la seconde langue «nationale» est proscrit de fait en dehors de Bruxelles.

Ainsi, Bruxelles, avec sa périphérie immédiate, en dépit de ses contraintes politiques, territoriales et administratives, parce qu’elle est la seule partie de la Belgique où Flamands et «francophones» se rencontrent massivement, vivent et travaillent fréquemment ensemble, où les Belges bilingues y sont encore particulièrement nombreux, et d’où se dirige ce qui reste de l’Etat central belge, reste l’ultime fondement du peu qui reste de la nation belge. Et le dernier rempart de son Etat.

 

7La situation incertaine du groupe minoritaire «néerlandophone» de Bruxelles

Le groupe minoritaire «néerlandophone» de Bruxelles-capitale compterait environ de 80 000 à 150 000 membres, soit de 8 % à 15 % de la population bruxelloise, le second chiffre incluant les membres de foyers considérés comme bilingues. Elle est plutôt concentrée à l’ouest et au nord de la Région-capitale. Majoritairement flamande de coeur, mais pas seulement, elle maîtrise bien la langue française. Et si on tient compte de la population «francophone» maîtrisant le néerlandais, l’effectif néerlandophone de Bruxelles doit être doublé. On notera que malgré l’absence de recensement linguistique à Bruxelles comme dans l’ensemble du pays, une estimation fiable, approchée, de la répartition entre «néerlandophones» et «francophones» est possible, par le recours aux résultats électoraux (puisque les partis politiques sont propres à chacun des deux groupes linguistiques), par les actes administratifs (actes de naissance, de mariage, de décès, et divers autres actes), enregistrés dans une des deux langues choisie par chaque résident, et aussi par la répartition des élèves entre les deux réseaux scolaires. Il faut toutefois relativiser la signification de telles répartitions au regard du poids des familles et personnes bilingues.

Quoi qu’il en soit, les 19 communes bruxelloises sont toutes très majoritairement «francophones», comme l’attestent les données déclaratives précitées. Les communes les plus «néerlandophones», celles de Berchem-Ste-Agathe, Ganshoren, Jette et Evere, ne le sont au mieux qu’à 20 % ou 30 %. De plus, aucune partie de commune bruxelloise, aucun quartier conséquent de commune, n’est peuplé majoritairement de «néerlandophones».

La stabilité numérique de la population résidente de langue néerlandaise de Bruxelles se maintient difficilement, malgré la protection dont elle bénéficie, notamment par sa représentation dans les institutions bruxelloises, qu’elle cogère sur une base quasi-paritaire avec la majorité «francophone» (voir ci-après, en B). Cette faiblesse est cependant en partie compensée par le poids très important des résidents de Flandre venant travailler quotidiennement à Bruxelles, dans les entreprises ou dans les administrations, les navetteurs, qui sont près de 230 000 (contre 125 000 wallons). De ce fait, peut-être 40 % des emplois bruxellois sont occupés par des «néerlandophones». Et Bruxelles est donc nettement plus flamande le jour que la nuit.

 

8Les deux autres groupes minoritaires bruxellois

A côté de sa majorité de langue et de culture française et de sa minorité de langue et de culture néerlandaise, Bruxelles-région se caractérise aussi par le caractère très composite des origines de sa population puisqu’un tiers des Bruxellois est étranger ou d’origine étrangère, ce qui fait de Bruxelles une grande mosaïque culturelle. Cette population récente est fortement différenciée en deux groupes minoritaires importants, les résidents européens d’une part, et les immigrés extra-européens d’autre part, qui coexistent à Bruxelles dans le cadre d’une forte différenciation sociale et spatiale.

Les résidents européens, groupe désormais numériquement conséquent, du fait notamment des élargissements successifs de l’Union (qui rassemble désormais 27 Etats et près de 500 millions d’habitants), sont plus de 150 000, soit près de 15 % de la population de Bruxelles-région. Groupe économiquement et socialement très privilégié, dont seule une partie est enracinée à Bruxelles, notamment les fonctionnaires européens et leurs familles, qui en constituent une fraction restreinte, de l’ordre de 30 000. Les nationaux français constituent de loin la première composante de l’ensemble des résidents européens, avec plus d’un quart de l’effectif. L’apport de ces français de France, puisque plus de 40 000 y résident, contribue certainement à conforter le caractère «francophone» de Bruxelles. Sa fraction anglophone, bien encore que numériquement faible et plus mobile, progresse rapidement du fait de la puissance propre de la langue anglaise, de la taille croissante des institutions européennes qui ont fait de l’anglais leur langue de travail, et elle pourrait donc jouer un rôle croissant dans l’avenir bruxellois. Toutefois, il ne faut pas confondre la position, toujours plus dominante, de l’anglais dans le petit cercle privilégié trans-européen et internationalisé, et sa place, bien plus discrète, dans l’ensemble de la ville et de sa population.

La population immigrée d’origine non européenne représente près de 200 000 personnes et donc près 20 % de la population de Bruxelles–capitale. La moitié environ est de souche marocaine. Devenue largement belge de citoyenneté après des naturalisations massives ces dernières années, cette population est largement «francophone». Ses membres sont massivement installés à demeure à Bruxelles, contrairement à ceux du groupe européen. Elle est tout aussi largement de culture musulmane, et présente à ce titre les mêmes difficultés d’intégration que la population homologue des grandes villes de France. On verra (ci-après, en B) que son poids et sa situation économique et sociale constituent une des explications du paradoxe bruxellois : une des régions les plus prospères d’Europe du Nord par la richesse produite et pourtant celle avec un revenu moyen par habitant des plus bas et un taux de chômage des plus élevés.

Au total, Bruxelles, c’est donc moins de Flandre que les Flamands le prétendent, et un peu plus que les «francophones» le reconnaissent. C’est moins de francité que ceux-ci le disent, mais beaucoup plus que ce que les Flamands ne peuvent accepter. Et c’est aussi moins d’internationalisation qu’on cherche à le faire croire, et plus de ségrégation qu’on ne l’avoue.

 

9L’autre groupe minoritaire, menacé, les Bruxellois «francophones» de la périphérie

Au-delà des limites administratives de la Région de Bruxelles-capitale, on parle de «périphérie bruxelloise» pour nommer la couronne urbaine de l’agglomération dont le territoire se trouve essentiellement en Région flamande (et partiellement en Wallonie). Une périphérie dans laquelle les Flamands sont globalement majoritaires, mais où l’extension continue de l’agglomération s’est accompagnée de celle de la langue française aux dépens de la langue néerlandaise, malgré les efforts des décideurs flamands pour faire obstacle à cette évolution.

On estime généralement à plus de 120 000 personnes, possiblement à 150 000, la population de langue et de culture «francophone» autour de Bruxelles, qui donc réside en Région administrative flamande, en province du Brabant flamand. Cette population, qui habite des communes et quartiers dans le prolongement physique direct des 19 communes bruxelloises, est à distinguer de celle représentée par les quelque 100 000/150 000 autres «francophones» dispersés dans le reste de la Flandre. Bien que l’estimation du poids de la minorité linguistique «francophone» de la périphérie soit plus difficile que celui de la minorité néerlandaise de Bruxelles-capitale, ces deux poids sont certainement comparables. Administrativement et territorialement, ces «francophones» de la périphérie bruxelloise se composent de deux sous-ensembles. Ceux qui résident dans les six communes «à facilités» jouxtant Bruxelles, au nombre proche de 50 000, et ceux qui résident dans les autres communes flamandes de l’agglomération, qui seraient donc compris entre 70 000 et 100 000. On notera que ceux-ci sont plus nombreux que ceux-là.

Les six communes «à facilités», Crainhem, Wezembeek-Oppem à l’Est, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse au Sud, Wemmel au Nord, sont majoritairement voire très majoritairement à peuplement «francophone», à 65/70 % pour l’ensemble, avec une proportion variant de 80 % à 55 % selon la commune. Les enfants «francophones» de ces communes fréquentent les écoles primaires qui y sont autorisées au titre des «facilités» linguistiques, et qui sont financées (indirectement via l’Etat fédéral) et pédagogiquement contrôlées (compétence aujourd’hui menacée) par la Communauté française, puis les établissements secondaires de Bruxelles-région situés à proximité. Dans ces conditions, et malgré les tracasseries administratives en rapport avec l’usage des langues créées par les autorités flamandes (régionales et provinciales), la francisation de ces communes, dont les élus sont majoritairement «francophones», est à peine freinée. Cette francisation rampante de ces six communes conforte les nationalistes flamands dans leur volonté intransigeante de remettre en cause l’existence de ces «facilités», qu’ils présentent comme transitoires, bien que la loi belge n’en dit mot. Elle conforte tout autant l’intransigeance des «francophones», notamment là où ils se trouvent être majoritaires, dans leur volonté d’être rattachés à Bruxelles.

Les autres communes de la périphérie à forte ou significative minorité «francophone» sont une douzaine. Avec au moins 10 % de «francophones», certaines de ces communes comportent des quartiers (qui peuvent être des ex-communes fusionnées) qui en comptent de 30 % à 40 % et parfois plus. Ne disposant pas de «facilités» linguistiques, notamment pour l’éducation de leurs enfants, les «francophones» de ces communes s’y maintiennent malgré tout, voire s’y renforcent, et s’appuient au besoin sur les structures scolaires des communes bruxelloises, peu éloignées. Aussi, même dans ces communes flamandes, au fil du temps, cette présence «francophone» a pu et peut encore continuer à se renforcer, dans de nombreux quartiers limitrophes de Bruxelles, comme en attestent les résultats électoraux. Il est donc essentiel, pour les nationalistes flamands, d’endiguer une bonne fois pour toute cette présence «francophone» active autour de Bruxelles.

 

10L’affrontement entre Bruxellois «francophones» et autorités flamandes en périphérie

Ces «francophones» de la périphérie, même là où ils sont incontestablement majoritaires, sont doublement contraints, comme Bruxellois d’adhésion et comme «francophones». En effet, d’une part, la définition politico-administrative de Bruxelles les empêche d’accéder à la qualité juridique de Bruxellois, alors qu’ils se considèrent comme tels. D’autre part, leur existence de «francophones» en Flandre péri-bruxelloise est difficile, tout particulièrement s’ils résident dans d’autres communes périphériques que les six communes «à facilités».

D’abord, les dirigeants flamands souhaiteraient pouvoir mettre fin au statut spécial de ces six communes. Objectif pratiquement inatteignable dans le cadre belge, même dans l’hypothèse intermédiaire d’en interdire le bénéfice aux seuls nouveaux résidents, du fait de la volonté contraire et majoritaire de leur population «francophone», très unifiée politiquement, et qui a donc le contrôle total ou partiel de chaque commune. Et de l’impossibilité de réunir une majorité politique spéciale au niveau fédéral pour l’adoption d’une telle réforme. Présentement, les administrations de ces communes font l’objet d’un harcèlement permanent de la part des autorités flamandes, communautaires, régionales et provinciales, depuis notamment la réforme institutionnelle de 2001 qui a transféré la tutelle des communes de l’Etat fédéral aux Régions (pour cette raison, dans trois de ces communes, depuis 2007, trois élus ne peuvent être «installés» comme bourgmestre, par refus des autorités de tutelle flamandes de les «désigner», refus fondé sur un motif linguistique contesté, conflit qui échappe à la compétence du juge des élections...).

Ensuite, les milieux politiques flamands, régionaux, provinciaux et communaux, mènent une politique multiforme pour contenir l’expansion «francophone» dans les autres communes périphériques, qu’ils contrôlent juridiquement, politiquement et administrativement. Absence d’écoles ou de classes francophones et non accès aux écoles francophones des communes «à facilités». Entrave au financement d’activités culturelles par la Communauté française. Entrave à l’acquisition de livres français par les bibliothèques publiques. Entrave à l’expression en français, commerciale ou non, sur la voie publique. Entrave à l’accès aux médias «francophones», télévisuels notamment. Entrave à l’acquisition de terrains, de maisons, de logements pour les non néerlandophones, belges comme non belges. Entrave à la location de logements sociaux pour les mêmes. Entrave des associations «francophones» à l’accès aux équipements collectifs. Etc. Pourtant, malgré ce harcèlement, la vitalité démographique des «francophones» de ces communes ne faiblit pas, car ils peuvent s’appuyer sur la proximité de Bruxelles, de ses équipements et services «francophones».

Aussi, les dirigeants flamands veulent à tout le moins obtenir aujourd’hui la suppression des «facilités» résiduelles reconnues aux «francophones» de ces communes périphériques, «facilités» attachées à l’existence de l’arrondissement judiciaire et électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (B.H.V.). Ce cadre juridique spécifique chevauche les deux territoires linguistiques. Il comprend Bruxelles et l’arrondissement de l’ouest du Brabant flamand. Il entoure quasi-complètement Bruxelles (hors la commune de Tervuren, qui fait partie de l’arrondissement de Louvain). Il permet aux «francophones» des 35 communes flamandes qui le composent, dont 7 communes «à facilités» (les 6 «bruxelloises», plus Bever, à l’Ouest), et tout comme pour les bruxellois «francophones», d’avoir accès à la justice en français (par le moyen des tribunaux bruxellois) et de pouvoir voter pour des listes «francophones» communes avec Bruxelles (élections fédérales et européennes). Par son existence, cet arrondissement spécial déroge au principe de territorialité linguistique valable pour toute la Belgique, il porte atteinte au caractère flamand de la périphérie bruxelloise et tout particulièrement à son homogénéité linguistique flamande.

Les responsables politiques flamands, confrontés au développement démographique persistant de cette population «francophone» périphérique (notamment par l’installation de nouveaux résidents), qu’ils cherchent sans y parvenir à endiguer par tous les moyens, veulent donc absolument obtenir la suppression de ces droits judiciaires et électoraux. Autres «facilités» qui, selon leurs dires, auraient été accordées à titre transitoire, juste pour laisser le temps aux résidents «francophones» d’adopter le néerlandais et la culture flamande. Les «francophones», très attachés au maintien de ce dispositif particulier, tant pour son volet électoral que son volet judiciaire, dispositif constitué à leur intention qui valide leur existence et qui exprime aussi leur rattachement à Bruxelles et non seulement à la Flandre, ne veulent pas l’abandonner. Sauf contre un élargissement du territoire bruxellois aux six communes «à facilités» et à une partie des autres communes périphériques.

Cette question linguistique de B.H.V., que des observateurs extérieurs, et nombre de Wallons, pourraient croire seconde, «résiduelle», est devenue centrale dans les revendications institutionnelles flamandes, parce qu’elle porte sur la «finition» définitive de la «frontière» linguistique de l’Etat-région flamand autour de Bruxelles. Pour les dirigeants nationalistes flamands, outre l’endiguement de la «tâche d’huile» bruxelloise «francophone», il s’agit d’effacer aussi par la remise en cause de B.H.V. toute incertitude juridique sur les «frontières» de la Flandre. La suppression de l’arrondissement B.H.V, tout particulièrement au titre de sa dimension électorale, est donc devenue, ces toutes dernières années, la revendication politique principale du camp flamand. Mais un accord de principe du camp «francophone», au moins partiel, est nécessaire, sauf à paralyser l’Etat fédéral, car si la majorité numérique flamande requise (majorité simple dans ce cas) peut être réunie au Parlement (chambre des députés), le Gouvernement est constitué sur une base bi-communautaire. Accord «francophone» aujourd’hui improbable alors que les décideurs bruxellois «francophones», avec le soutien de la majorité des décideurs wallons, proposent, tout au contraire, en échange de leur acceptation, un élargissement du territoire de la Région bruxelloise, à définir par la consultation des populations périphériques. Concession inconcevable pour l’ensemble de la classe politique flamande. Aussi, face à cet obstacle, toute tentation flamande de passer en force pourrait déclencher une crise majeure, qui menacerait l’existence même de l’Etat belge.

 

11Le statut de la Région, reflet de l’enjeu bruxellois

Bien que Bruxelles soit implantée en Flandre, le fait qu’elle est capitale belge et massivement «francophone», justifie qu’elle soit politiquement et administrativement distincte de la Flandre. En même temps, son «insularité» territoriale, qui a sa traduction sur le plan politico-administratif, et son caractère bilingue, qui fonde une représentation quasi-paritaire des deux groupes linguistiques dans les institutions politiques bruxelloises, sont deux facteurs qui expliquent la complexité du statut juridique de Bruxelles.

Comme entité administrative, Bruxelles a obtenu tardivement son autonomie, Flamands et «francophones» s’en disputant la maîtrise. Après une reconnaissance tardive comme «agglomération» (1971), elle accède péniblement au rang de Région administrative en 1989, avec les mêmes limites administratives. Une des six entités fédérées de l’Etat belge, aux côtés des deux autres Régions et des trois Communautés. Les décideurs flamands auront mis en effet près de vingt ans pour accepter cette autonomie bruxelloise, avec regret, et avec bien des remords aujourd’hui, en échange d’une fédéralisation accrue du système belge.

Vues globalement, les compétences de la Région bruxelloise sont semblables à celles des Régions flamande et wallonne. Toutefois, dans le détail, il en va autrement. Son statut lui reconnaît un degré d’autonomie moindre que celui des deux autres Régions. C’est ainsi que la Région administrative de Bruxelles ne dispose pas de l’autonomie «constitutive», à savoir le droit de fixer elle-même certaines règles de fonctionnement de ses organes, Parlement et Gouvernement. De plus, les normes juridiques édictées par son Parlement sont, symboliquement, d’une force inférieure à celle des deux autres Régions. En outre, le financement de la Région bruxelloise est très contraint, très encadré, et tout assouplissement de cette subordination financière dépend donc de la partie flamande via les mécanismes fédéraux. Enfin, les deux institutions communautaires, la Communauté flamande et la Communauté française, au titre de leurs attributions, interviennent concurremment sur son territoire, et les règles relatives à l’emploi des langues y restent de compétence fédérale.

Surtout, le statut de Bruxelles prévoit une organisation politique spécifique. C’est ainsi que Bruxelles étant dépourvue de province, vu sa taille, les institutions régionales assurent les fonctions provinciales (elle dispose cependant d’un Gouverneur, en charge notamment des questions de sécurité). Plus important, cette organisation propre est inhérente au fait que la Région-capitale, commune aux «néerlandophones» et aux «francophones», est bilingue, bi-communautaire, ce qui exige des dispositifs particuliers, tant pour l’exercice des compétences de nature communautaire que pour celles de nature régionale. Dispositifs qui sont fondés sur la reconnaissance d’une quasi-parité des pouvoirs des deux groupes linguistiques au sein de l’exécutif bruxellois, malgré le fort déséquilibre numérique entre leurs effectifs respectifs. Au total, cette organisation particulière aboutit à un démembrement partiel des compétences des organes bruxellois au profit des forces et organes communautaires, comme précisé ci-après.

C’est pourquoi ce statut régional reste très critiqué par les décideurs bruxellois «francophones» qui le considèrent comme diminué et handicapant. Cependant, malgré ses faiblesses, il constitue un acquis important pour les Bruxellois dans leur ensemble, qui y sont désormais très attachés, parce qu’il leur donne une maîtrise appréciable de leurs affaires internes. Et les Bruxellois «francophones» en particulier refuseront toute tentative de remise en cause parce qu’un tel statut leur apparaît comme la garantie que «Bruxelles n’est pas en Flandre» et ne pourra être contraint d’y «entrer».

Or c’est précisément pour cette raison que ce statut bruxellois est désormais contesté par les milieux nationaux flamands, à cause de l’autonomie même qu’il donne à Bruxelles vis à vis de la Flandre. Ils manifestent par tout moyen que Bruxelles relève de la Flandre et pas seulement de l’Etat fédéral. Dont le moyen de principe qui est que Bruxelles est une entité bi-communautaire, flamando-wallonne, et que cela doit avoir une traduction juridique dans l’ordre institutionnel belge. En mobilisant sans retenue le moyen opérationnel que constitue le pouvoir de la Communauté flamande d’intervenir à Bruxelles, et dont les ressources ne sont donc pas comptées. Et avec le moyen de force que constitue le fait que la Région/Communauté Flamande a Bruxelles pour capitale, et que ses principales institutions y ont donc leur siège. Situation imposée, sans base constitutionnelle, atteinte par la fusion/absorption décidée discrétionnairement par les pouvoirs publics flamands de l’entité «Région» par l’entité «Communauté», laquelle a son siège à Bruxelles (comme la Communauté française).

Aujourd’hui, les dirigeants politiques flamands, qui ont échangé hier leur acceptation du statut d’autonomie de Bruxelles contre la mise à quasi-parité des deux groupes nationaux-linguistiques dans les institutions bruxelloises, regrettent, d’évidence, cette acceptation d’une autonomie bruxelloise. Car ce statut, bien qu’il ait donné aux décideurs flamands la co-gestion de Bruxelles, n’a pas permis et ne permettra pas d’infléchir la réalité «francophone» de Bruxelles. Il a surtout, en moins de vingt ans, donné plus de vigueur au sentiment autonomiste des Bruxellois «francophones». Et il a, au final, contribué à dissocier, au plan politico-juridique, Bruxelles de la Flandre. C’est pourquoi les milieux nationalistes flamands réclament maintenant, un peu désespérément, dans le cadre des nouvelles discussions institutionnelles inter-communautaires, un système de co-tutelle de Bruxelles par la Flandre et la Wallonie. Non seulement afin d’en mieux contrôler le fonctionnement et le développement, d’en brider l’expansion «francophone», mais avant tout pour défendre, dans la phase de «confédéralisation» de la Belgique qui s’installe, la position qui voudrait que Bruxelles n’a pas vocation à devenir une entité «confédérée» à part entière, mais doit être le bien commun des deux quasi-Etats que sont la Flandre et la Wallonie. Cette orientation a été posée par le Parlement flamand, en 1999, et confirmée et défendue depuis lors par l’ensemble des forces politiques flamandes. C’est ainsi que dans tous les textes qui expriment les positions institutionnelles des autorités flamandes, si la Flandre et la Wallonie sont désignées comme «Etat», Bruxelles l’est comme «Région». Toutefois, un tel projet de «condominium» flamando-wallon sur Bruxelles parait irréalisable, tant par refus wallon probable d’y adhérer que par refus bruxellois certain de s’y soumettre (voir au chapitre 3.2).


12La traduction institutionnelle des droits propres des Bruxellois «néerlandophones»

Comme territoire bilingue et capitale bilingue de la Belgique, Bruxelles se doit de faire une place équivalente aux «néerlandophones» et aux «francophones», aux Flamands et aux Wallons. Ainsi, contrairement à l’organisation générale de la Belgique en matière linguistique, fondée sur le principe de territorialité, qui donne l’exclusivité de l’usage d’une langue sur un territoire donné (unilinguisme territorial), à Bruxelles, le principe de personnalité l’emporte, chaque Bruxellois devant être en situation de vivre dans l’une des deux langues de son choix.

Certes, la Communauté néerlandophone/flamande exerce ses compétences à Bruxelles à l’égard des Bruxellois «néerlandophones», en matière d’enseignement, de culture et d’aide sociale, comme il en est pour la Communauté française vis-à-vis des Bruxellois «francophones». Dans ces domaines, c’est aux résidents bruxellois de manifester personnellement et librement, et pour les enfants par leurs parents, leur adhésion aux écoles et autres institutions linguistiques et culturelles gérées par chaque Communauté.

Mais cette coexistence linguistique propre à Bruxelles, et interdite ailleurs en Belgique, n’est pas suffisante pour permettre la protection de la minorité «néerlandophone» de Bruxelles, compte tenu de son faible poids numérique. Alors que, dans la capitale belge, les deux langues doivent jouir d’un statut égal, comme à l’échelle du pays entier. Il faut, pour cela, un cadre d’exercice des deux langues qui les mettent en situation d’égalité sur tout le territoire bruxellois, donc des institutions aptes à garantir une telle égalité. L’organisation systématique d’un bilinguisme institutionnel bruxellois répond à cet objectif.

Certes, les pouvoirs centraux fédéraux et les administrations centrales fédérales, presque entièrement implantés à Bruxelles, et évidemment tenus au même bilinguisme institutionnel, font une place proportionnelle et donc à peu près équivalente aux Belges «néerlandophones» et aux Belges «francophones» en leur sein. Mais, selon le point de vue flamand, une telle égalité doit aussi prévaloir dans les institutions propres à Bruxelles, point de vue accepté par les «francophones» en échange de l’obtention de l’autonomie régionale bruxelloise. Aussi, en sus des droits linguistiques et culturels de la minorité néerlandophone/flamande à Bruxelles, la place du néerlandais et de la communauté «flamande», sur un pied d’égalité ou presque avec le français et la communauté «française», tant pour les institutions régionales que communales, est-elle institutionnellement garantie et protégée par des dispositifs particuliers, prévus par la Constitution belge et ses textes d’application, et qui fondent le statut politique quasiment bi-communautaire de Bruxelles.

En premier lieu, la minorité néerlandophone/flamande bénéficie d’une sur-représentation politique dans les organes des institutions politiques bruxelloises, et cette représentation y dispose d’une autonomie partielle de gestion. Avantages qui sont justifiés par le statut de capitale bi-communautaire de Bruxelles et qui sont aussi censés être la contrepartie de la quasi-parité des deux grandes communautés linguistiques au plan fédéral (au bénéfice cette fois de la minorité numérique «francophone», qui représente cependant près de 43 % de la population belge, soit très loin des 8/15 % de la minorité «néerlandophone» bruxelloise).

C’est ainsi que le Parlement de Bruxelles, qui comporte 89 membres, comprend 17 membres au titre du groupe linguistique «néerlandophone», soit 19 %, alors que l’électorat «néerlandophone» représente de l’ordre de 8 % du corps électoral bruxellois. En outre, 6 de ces 17 membres sont des membres du Parlement flamand (commun à la Communauté et à la Région flamandes), tout comme 19 membres du groupe «francophone» sont membres du Parlement de la Communauté française. Quant au Gouvernement Bruxellois, il comprend, également de droit, trois membres «néerlandophones» sur huit membres, et il doit de plus avoir l’investiture du groupe parlementaire «néerlandophone» bruxellois.

Tous ces droits garantissent au groupe «néerlandophone» des compétences et pouvoirs substantiels. Autrement dit, la minorité néerlandophone/flamande dispose d’un quasi-pouvoir de veto sur le fonctionnement et les principales décisions des instances régionales bruxelloises (pouvoir de veto présenté par les responsables politiques flamands comme le pendant de celui dont disposerait aussi la «minorité francophone» dans le fonctionnement de l’exécutif de l’Etat fédéral belge, alors même que les poids relatifs de ces deux «minorités» sont sans rapport). Ce pouvoir pèse lourd dans le fonctionnement des institutions régionales bruxelloises, dont le fonctionnement dépend de l’assentiment des représentants «néerlandophones», sans considération des appartenances politiques quels que soient les sujets en cause, influence qui va donc bien au-delà des matières intéressant les intérêts propres de la population bruxelloise «néerlandophone».

Surtout, chacun des deux groupes linguistiques est compétent à Bruxelles pour organiser et gérer, par ses propres représentants et organes, les dispositifs publics relevant exclusivement de sa Communauté (enseignement, culture, santé, aide sociale,…). Cela se traduit par l’existence de trois Commissions, totalement indépendantes des instances générales bruxelloises, la Commission communautaire «française» (COCOF), la Commission communautaire «néerlandaise/flamande» (COCON), et aussi la Commission communautaire commune (COCOM), précisément compétente pour régler les matières qui restent nécessairement indivisibles, qu’ils s’agissent d’institutions (hôpitaux, CPAS notamment) ou d’actions (aides directes aux personnes en matière sanitaire et sociale).

Chacune de ces Commissions fonctionne comme une institution politico-administrative autonome. Elle est dotée de son assemblée (constituée des membres correspondants du Parlement bruxellois, celle de la COCON comprenant 5 membres supplémentaires) et de son collège exécutif (chacun composé des membres correspondants du Gouvernement bruxellois). Les trois Commissions disposent de leur propre budget, totalement distinct du budget de la Région (en recettes comme en dépenses). Et de personnels dédiés. Et elles échappent à toute tutelle du Parlement et du Gouvernement bruxellois dans l’exercice de leurs attributions, disposant d’un pouvoir organisateur et réglementaire autonome. Mais, alors que la COCOF a reçu certaines compétences déléguées par la Communauté française, il n’en est pas de même pour la COCON, étroitement contrôlée par la Communauté/Région flamande.

En outre, une forme spéciale de représentation est donnée aux «néerlandophones» dans les 19 communes bruxelloises. Chacune peut décider de nommer échevin (ou président de CPAS) un élu «néerlandophone», ce indépendamment du niveau de la présence «néerlandophone» dans la commune et du nombre d’élus néerlandophones. La commune disposera pour cela d’un poste d’échevin (équivalent de maire-adjoint en France) supplémentaire et d’une aide financière de la Communauté flamande. Cet avantage, critiqué par nombre de «francophones», est pourtant une compensation compréhensible à l’impossibilité pour les «néerlandophones», vu leur faible nombre, d’obtenir une représentation politique propre dans les communes bruxelloises.

Cette sur-représentation politique des «néerlandophones» à Bruxelles est doublée par leur sur-représentation administrative dans tous les services dédiés aux Bruxellois. Car, tout comme dans l’administration fédérale centrale, et à tous niveaux, les administrations et services proprement bruxellois, celles et ceux fédéraux à vocation locale, les administrations régionales, les administrations communales, et les services de proximité des entreprises publiques, sont toutes et tous tenus au bilinguisme institutionnel. Elles et ils doivent être en mesure de servir chaque administré bruxellois dans l’une de deux langues de son choix. Mais ce bilinguisme n’est pas seulement une obligation des services, c’est aussi une obligation des agents. Des lois spéciales, dont l’application est sous le contrôle de l’Etat fédéral, fixent notamment les obligations linguistiques des agents (bilinguisme), la répartition des emplois (proportion minimale de 25 % de néerlandophones), ou de certaines fonctions (parité de 50 % pour les grades supérieurs). Ce cadre linguistique, qui promeut une sur-représentation des agents publics «néerlandophones», est globalement légitime dans l’objectif de fortifier le caractère bilingue de la capitale belge et de permettre à sa population «néerlandophone» minoritaire et aux Belges «néerlandophones» de passage d’être servis dans leur langue. Il paraît cependant excessif dans ses règles d’application, allant au-delà des besoins des administrés, puisque s’appliquant quel que soit le degré de relation des agents avec le public, d’autant que le niveau linguistique exigé aboutit souvent à écarter des Belges «francophones» bilingues au profit de Belges «néerlandophones», et défavorise numériquement les Bruxellois «francophones», pourtant démographiquement ultra-majoritaires à Bruxelles, dans l’accès aux emplois publics bruxellois. Et, paradoxe, ce sont les administrés bruxellois «francophones» qui en pâtissent, comme dans le champ judiciaire, où les institutions sont pour eux engorgées, tout en ne l’étant pas pour les «néerlandophones».

La conception très exigeante de ce bilinguisme institutionnel, très critiquée par les Bruxellois «francophones», ne se justifie donc pas seulement par la nécessité de répondre aux besoins des Bruxellois «néerlandophones». Aussi et peut-être surtout, elle s’explique par la volonté flamande d’affirmer le caractère flamand de Bruxelles. Volonté qui s’exprime également par le dédoublement, partout où cela a été possible, des institutions bruxelloises, notamment dans le champ éducatif et culturel. C’est historiquement le cas du système scolaire, et aussi d’autres structures, comme, en 1969, la scission de l’Université libre de Bruxelles. Et ça l’est plus politiquement et récemment par l’implantation à Bruxelles des organes politiques et des administrations de la Communauté/Région flamande (Gouvernement et Parlement).

Cependant, malgré cette inventivité institutionnelle pour soutenir la réalité «néerlandophone» et flamande de Bruxelles, la situation du néerlandais dans Bruxelles-région, hors pour les administrations fédérales et les entreprises à direction flamande, se maintient difficilement, et à tout le moins ne progresse pas. La faculté d’être servi en néerlandais dans les différents services publics qui ne relèvent pas de la Communauté flamande (organes judiciaires, hôpitaux, transports collectifs, mairies, police, équipements de loisirs,…) serait défectueuse aux dires des responsables flamands, fondamentalement insatisfaits car ils constatent que le statut du néerlandais à Bruxelles est plus formel que réel, et que la position des Flamands y reste en position trop seconde, malgré leur domination démographique, institutionnelle et économique à l’échelle de la Belgique d’abord, de l’agglomération bruxelloise aussi, et malgré également leur poids dans le tissu économique bruxellois ainsi que dans les institutions régionales bruxelloises et dans les structures fédérales sises à Bruxelles.

 

13Une Cité aux fonctions supérieures exceptionnelles

Depuis longtemps capitale de l’ensemble belge, puisqu’elle tint ce rang dès le début de la période «bourguignonne», Bruxelles connaît un développement vertigineux à compter de la naissance de l’Etat belge, qui coïncide avec l’envolée de la révolution industrielle, dont elle est, avec la Wallonie charbonnière et métallurgique, l’épicentre sur le continent. Vis-à-vis de la Belgique, comme Paris pour la France, elle est le centre des réseaux de transports ferroviaires et routiers. Et aussi le centre intellectuel et financier.

Après le long passage à vide qui encadre et accompagne les deux guerres, elle connaît depuis un demi-siècle un regain exceptionnel largement du à son nouveau rôle de «capitale» européenne, loin devant Strasbourg et Luxembourg. En droit, il n’y a pas de «capitale» européenne à proprement parler, mais Bruxelles est la ville qui, parce qu’elle accueille, sur le fondement de traités européens successifs (1958, 1965, 1992, 1997, 2003), la Commission, le Conseil (des ministres), le Conseil européen, le Parlement (en partage avec Strasbourg), et divers organes consultatifs (Conseil économique et social, Comité des régions,…), peut le plus prétendre à cette appellation. L’Otan y a également son siège (son commandement militaire étant à Mons), et aussi le Benelux. Au total, du fait du renforcement des compétences des institutions européennes implantées à Bruxelles et des élargissements successifs de l’Union (et ce n’est pas fini…), c’est près de 30 000 agents publics européens (dont 20 % de belges) qui travaillent à Bruxelles. Et 55 000 personnes avec les salariés des organisations satellites. Et aussi 15 000 centres d’intérêt (lobbies) identifiés et 1500 journalistes résidents accrédités par les institutions européennes bruxelloises (chiffres toutefois à la baisse ces dernières années, du fait d’un moindre enthousiasme européen).

Ainsi, Bruxelles concentre aujourd’hui des fonctions politiques supérieures, à la fois celle de capitale de l’Etat belge et de l’Union européenne, et ce qui en découle (représentations diplomatiques, fédérations professionnelles, organisations non gouvernementales, conseils juridiques, presse européenne et internationale,…). Et aussi des fonctions économiques également supérieures et hyper-développées (sièges sociaux, services financiers, congrès, salons,…) justement engendrées par la présence de ces fonctions politiques, comme il en est aussi des fonctions intellectuelles importantes, non plus de simple métropole «francophone» mais de centre de rayonnement mondial (structures d’enseignement, de recherche,…).

Ainsi, peu de grandes villes, en Europe comme dans le reste du monde, peuvent prétendre à un tel rayonnement. Et Bruxelles, parmi elles, est celle qui offre une véritable ambiance multi-culturelle aux étrangers qui l’habitent et y travaillent. D’une certaine manière, ce rôle européen et international de Bruxelles donne aussi à la Belgique une raison d’exister, qui supplée à la faiblesse de son propre vouloir-vivre en commun.

 

14Une agglomération prospère et une Région inégalitaire

Bruxelles, qui déborde très largement en Flandre et aussi en Wallonie, est une agglomération urbaine particulièrement prospère et dynamique. Les causes de cette prospérité tiennent à une aptitude des décideurs bruxellois à faire un usage habile de l’accueil des institutions européennes (lesquelles occuperaient aujourd’hui un quart des surfaces de bureaux de la Région administrative). A avoir su tirer profit du processus d’intégration européenne en matière de circulation des capitaux, des services, et des personnes. Les avantages structurels de Bruxelles, préexistants, en sont sortis massivement renforcés : situation géo-stratégique privilégiée, puissantes infrastructures de transport, parc immobilier de premier ordre, capacités hôtelières de qualité, potentiel humain qualifié et multilingue, fiscalité avantageuse. Au total, les multiples fonctions politiques, administratives, financières, juridiques de la Capitale, et aussi celles industrielles et logistiques dans sa périphérie, génèrent des dizaines de milliers d’emplois, bien rémunérés.

Dès lors, la Région administrative elle-même se distingue par un PIB par habitant des plus élevés qui soient, un des tous premiers d’Europe, avec Londres, Luxembourg, et devant Hambourg, Vienne et l’Ile-de-France. Il est une fois et demi celui de cette dernière Région et deux fois celui de la moyenne française. Près de 15 % de ce PIB serait dû, directement et indirectement, à la présence des institutions européennes.

Mais il faut sensiblement relativiser la portée de cette position très avantageuse. D’abord parce que la part relative du PIB de la Région-capitale dans le PIB belge, de 19 % aujourd’hui, a sensiblement diminué (elle était de 24 % il y a cinquante ans). Il faut dire aussi que ce PIB est en partie celui de l’agglomération, dont une fraction est conventionnellement rattachée à la Région administrative, compte tenu de la localisation concentrée sur son territoire des sièges sociaux des entreprises.

Ensuite, parce que, de ce qui précède, il résulte que ce PIB régional tient pour une grosse part à l’activité des «navetteurs», c'est-à-dire des banlieusards de cette agglomération, brabançons et d’au-delà, majoritairement Flamands mais aussi Wallons, qui viennent y travailler quotidiennement. C’est ainsi que ces navetteurs journaliers, occupent plus de la moitié des emplois de Bruxelles-région (360 000 sur 680 000), proportion énorme (qu’on ne trouve pas pour les navetteurs frontaliers du Canton de Genève, où elle est de moins de 20 %).

Enfin, parce qu’il se déduit de tout cela qu’une grosse part de cette richesse censée être produite à et par Bruxelles n’est pas conservée ni dépensée par la population bruxelloise. Autrement dit, le revenu dont dispose en définitive le ménage bruxellois moyen n’équivaut pas à la production de Bruxelles par habitant, loin s’en faut. Comme pour toutes les grandes capitales, une partie notable du PIB bruxellois est redistribuée au reste du pays (c’est ainsi que pour Paris ou Madrid, on considère que près de 10 % du PIB est ainsi transféré, par divers canaux, comme celui du financement des pensions de retraite…). Et phénomène particulièrement accentué pour Bruxelles, du fait précisément que cette redistribution fonctionne aussi massivement au bénéfice des espaces limitrophes où résident les ménages des navetteurs, généralement aisés.

On cerne mieux cette réalité bruxelloise par le recours au concept comptable de PRB-produit régional brut, qui corrige, au moins partiellement, l’ensemble de ces distorsions. Celui de la Région bruxelloise ne représente alors que moins de 13 % de celui de la Belgique (pour 10 % de sa population). Ce qui en étant bien moindre que 19 % du PIB, exprime encore une relative prospérité. Le recours aux données disponibles sur le revenu imposable est encore plus éclairant : la répartition de sa masse par Région (année 2005) donne 8 % pour Bruxelles, 61,5 % pour la Flandre, et 30,5 % pour la Wallonie. Par habitant, le revenu moyen, exprimé par rapport à la moyenne nationale, est de 84 % à Bruxelles, de 106 % en Flandre et de 93 % en Wallonie. Ainsi, le revenu moyen de l’habitant bruxellois est le plus bas des onze provinces belges ! Evidemment, le transfert par les navetteurs flamands et wallons au profit fiscal et économique de leur Région de résidence des revenus gagnés par leur travail à Bruxelles est pour beaucoup dans ces chiffres surprenants.

De plus, les revenus et le patrimoine des Bruxellois sont très polarisés. Cette situation contrastée tend même à s’aggraver, entre d’une part des classes aisées, dont la prospérité est associée au développement continu des activités supérieures de services aux entreprises et des structures institutionnelles européennes, et d’autre part des couches populaires, souvent de souche extra-européenne, qui peinent à accéder à des emplois sûrs et suffisamment rémunérés. Au total, on constate même un appauvrissement relatif de la population résidente bruxelloise.

C’est si vrai que la Région administrative connaît le plus fort taux de chômage possible pour une métropole aussi moderne et prospère. Il est supérieur à 20 % (environ 100 000 demandeurs d’emploi), et donc aussi supérieur au taux wallon. Le taux d’emploi des 15/64 ans y est tout aussi calamiteux, inférieur à 55 %. Et Bruxelles présente un recours aux aides sociales le plus élevé des trois Régions belges. Cette inactivité et cet assistanat massifs affectent tout particulièrement sa population immigrée d’origine non européenne, qui est précisément concentrée au cœur de l’agglomération (contrairement à ce qu’il en est pour Paris).

Ainsi, et en cela aussi comme Genève (Etat cantonal suisse, dont le statut politique et la situation territoriale présentent de nombreuses analogies avec Bruxelles, et qui font l’objet de développements particuliers au chapitre 3.3), Bruxelles est écartelée entre les exigences de sa vocation de «ville mondiale», fonction qu’elle souhaite naturellement conforter, et qui repose sur la diversité de sa population, diversité non seulement culturelle mais aussi économique, et la nécessité de maintenir sa cohésion sociale et politique. Et plus encore que pour Genève, sur un territoire aussi restreint que celui de Bruxelles, la combinaison de ces deux objectifs est difficile.


15Une double appartenance linguistique unique en Europe pour une aussi grande ville

Si l’existence de territoires bilingues n’est pas rare, le bilinguisme urbain est exceptionnel, à l’échelle d’une commune, a fortiori à celle d’une grande ville, d’une Cité-capitale. Bruxelles est cette exception, unique dans l’Europe d’aujourd’hui.

Dans le passé européen, on peut compter plusieurs grandes villes bilingues voire plurilingues, souvent capitale d’empire, le propre des empires étant de s’affranchir des limites et identités «nationales». Il en fut ainsi de Vienne et de Prague, à la jonction des mondes germain et slave. On pensera aussi aux capitales des Etats baltes, comme parties successives des empires prussien et russe. De même, à la jonction des peuples germains et latins, sur des territoires disputés, à des villes comme Trieste et Strasbourg. Et, d’une certaine façon, Bruxelles, grande cité bilingue, est bien le résultat d’une construction de type impériale, «bourguignonne» puis «habsbourgeoise», et sa survivance qui s’explique par la volonté des grandes puissances européennes des siècles passés de contenir l’extension de la nation française par la création de l’Etat belge, ce qui a fait la postérité de Bruxelles, et en fait aujourd’hui le malheur face à une nation flamande conquérante.

Car la montée en puissance des Etats nationaux a généralement mis fin à ces situations urbaines de double appartenance linguistique, qui ne se reconstitueront pas malgré la réunification de l’Europe, alors que toutes les grandes villes précitées sont devenues unilingues. Et on observera que la Suisse n’a pas engendré de capitale multilingue, Berne étant restée une cité absolument alémanique. Et cette même Suisse, comme pays quadrilingue, ne comprend pourtant que deux villes, de petite taille, qui soient demeurées réellement bilingues, Fribourg, capitale du Canton du même nom, et Bienne, ville du Canton de Berne, touts deux situées à cheval sur la frontière linguistique franco-alémanique (situation évoquée à la fin du chapitre 3.4). Ainsi, les villes bilingues importantes d’Etats stables et durables auront été rares, et finalement condamnées à la disparition, en même temps que ces Etats.

Au total, Bruxelles, du point de vue de sa double appartenance linguistique, demeure un cas unique en Europe, et même au monde. Doublement unique puisque sa langue majoritaire, le français, est elle-même minoritaire au regard de la langue exclusive du territoire flamand qui l’entoure, le néerlandais. C’est pourquoi la subordination institutionnelle de Bruxelles, renforcée par son extrême subordination territoriale, en fait un cas bien étrange, et demain un problème bien difficile à résoudre si son cadre étatique belge devait s’évanouir.

 

B. La subordination aiguë de Bruxelles

La subordination de Bruxelles ne se limite pas à des aspects institutionnels, tenant aux faiblesses, soulignées ci-dessus, des pouvoirs de ses organes politiques. Dans le cadre fédéral belge, il s’agit d’une situation presque normale pour une capitale, assez proche de celle d’autres capitales. Par contre, du fait du caractère artificiel de ses limites politico-administratives au regard de l’extension réelle de la métropole bruxelloise, de l’étroitesse de son territoire et de son enclavement, toutes choses également déjà soulignées, la Région de Bruxelles–capitale est très précisément subordonnée aux deux entités régionales qui la jouxtent. Et tout particulièrement à la Flandre, Région de l’Etat belge aujourd’hui, qui fait jouer à plein les moyens multiples de subordination de Bruxelles dont elle dispose, situation qui est déjà critique et critiquable. Et condition de subordination générale qui, demain, une fois la Flandre devenue un Etat, mi-indépendant (dans un cadre confédéral) ou totalement indépendant (après partition), et qui ferait alors encore plus usage de ses moyens de contrainte, dès lors renforcés, évoluerait en une situation insupportable, et explosive si elle n’était pas corrigée.

 

16Un enclavement multiforme et volontairement non viable pour Bruxelles

Ce n’est pas l’enclavement de Bruxelles-Région en tant que tel qui pose problème. S’il n’était que la conséquence d’une simple option administrative, il n’aurait rien d’exceptionnel. Nombre de capitales ou de grandes villes, nous l’avons déjà souligné ci-avant, sont ainsi inscrites administrativement dans le territoire d’une autre entité administrative d’un même Etat. Il s’agit toujours, par un tel découpage, de donner une capacité d’auto-administration à une agglomération, une unité urbaine, qui soit distincte de celle du pays qui l’environne (en Suisse, Bâle-Ville est ainsi distincte de Bâle-Campagne).

Mais pour Bruxelles-région, il en va tout autrement puisque le découpage de son territoire tranche dans le tissu urbain de l’agglomération, laissant en dehors d’elle la moitié environ de celle-ci, et la prive de ses infrastructures propres et donc de la maîtrise d’une grande partie de ses fonctions vitales (axes de transports, biens consommés, réserves foncières,…). Cette amputation du territoire «naturel» bruxellois interdit donc une bonne administration/gestion de Bruxelles, de son territoire légitime et de sa population, à l’échelle de son agglomération entière.

Si une telle situation, qui fait que la région de Bruxelles ne peut contenir son agglomération, est défendable pour préserver une part essentielle de la substance territoriale, humaine et économique de la Flandre, il en va tout autrement pour l’absence de tout lien territorial avec la Wallonie. Un tel enclavement en Flandre ne s’impose nullement. L’enfermement total de la Région administrative de Bruxelles, avec ses 19 communes, dans le territoire de la Région administrative de la Flandre ne résulte d’aucune contrainte géographique forte. Le pertuis de quelques Kms qui sépare la Région administrative de Bruxelles de la Région de Wallonie correspond à une étendue de 150 Km² au plus, avec quelque 9 communes (de Hal à Tervuren), dont trois communes majoritairement «francophones», alors que la Flandre administrative compte plus de 13 500 Km² et 308 communes. Il était et reste donc facile à combler, et il est donc toujours possible de relier la Région de Bruxelles à la région wallonne, de rompre le carcan territorial de Bruxelles sans nuire substantiellement aux intérêts de la partie flamande de la Belgique.

Qui plus est, l’enclavement de Bruxelles ne se réduit pas à un tel encerclement. Il est aggravé par l’exiguïté même du territoire ainsi enclos, ainsi fermé, car, faute d’espace, les capacités d’autonomie de l’entité régionale bruxelloise sont réduites. En effet, elle ne maîtrise pas les infrastructures qui la desservent, à commencer par le «ring» autoroutier qui l’entoure, l’aéroport qui la jouxte, et ne peut assurer sur son sol toute une série d’activités nécessaires à sa population, faute de ressources foncières suffisantes, et doit donc recourir massivement au monde extérieur pour accomplir une part notable de ses fonctions urbaines, un monde extérieur qui se trouve être limité à la seule Flandre.

Cet enfermement de Bruxelles est bien la conséquence, déjà soulignée, d’une volonté flamande, imposée aux Bruxellois, du centre comme de la périphérie, du rejet par les décideurs flamands de l’option consistant à étendre le territoire de l’entité administrative bruxelloise à une partie de l’agglomération située en Flandre comme en Wallonie. Option qui aurait été pourtant conforme aux intérêts de la Cité de Bruxelles, en augmentant sa population et en multipliant l’étendue de son territoire. Option qui aurait permis aussi d’accroître la proportion de «néerlandophones» en son sein, et aurait ainsi conforté le caractère commun de Bruxelles, son caractère belge. Et rejet d’une telle option qui exprime à la fois la crainte flamande d’une extension sans borne de la Bruxelles «française» et l’objectif de la maintenir coupée de son prolongement wallon, pour tenter de s’en assurer le contrôle exclusif.

On voit donc que ce découpage du territoire la Région de Bruxelles-Région est d’essence politique et non de nature administrative. Cet enfermement/rétrécissement est le fruit d’un compromis bancal et provisoire entre les forces politiques belges dans le contexte d’un Etat fédéral à la légitimité non acceptée par les Flamands. Il est anti-belge et anti-bruxellois. Il est la conséquence du rejet par les Flamands de la nation belge, dont la partie «francophone» est une entrave à l’émergence de la nation flamande. Du refus du caractère vraiment bilingue de Bruxelles, dont la francophonie expansionniste menace l’identité flamande et grignote le territoire de la Flandre. Il a pour objet et pour effet d’endiguer l’entité bruxelloise, perçue comme un corps étranger en terre flamande, corps à reconquérir, et, à défaut, à réduire, et, faute de mieux, à contenir.

Un tel enclavement, aujourd’hui contesté par les Bruxellois «francophones», tant pour des motifs économiques et urbains que pour des raisons communautaires, deviendrait demain un facteur majeur de conflit en cas de dissolution de l’Etat belge. Car il ne serait plus alors supportable pour les Bruxellois, qui y verraient justement un obstacle considérable à la viabilité de l’existence de leur Cité, laquelle ne pourrait plus compter alors sur les garanties tenant auparavant à l’Etat fédéral belge disparu. Et Bruxelles, devenue séparée étatiquement de la Flandre, serait pourtant plus que jamais dans sa dépendance, physiquement, et par là juridiquement et politiquement, économiquement et socialement.


17Des infrastructures entièrement sous contrôle flamand

Du fait même de l’exiguïté extrême et de l’enclavement total de son territoire, Bruxelles reçoit tous ses approvisionnements de l’extérieur et donc de Flandre, par qui transitent toutes ses voies de communications. Dans la réponse à ses besoins, cette dépendance de Bruxelles-région à l’égard de la Flandre, en l’état de ses limites administratives actuelles, est donc entière, qu’il s’agisse de transports, d’énergie (électricité/gaz/pétrole), d’eau et d’assainissement, d’élimination des déchets, et de commodités de toutes natures. La limitation du territoire bruxellois est telle qu’il laisse même en dehors les principales infrastructures de desserte immédiate de la Cité.

C’est d’abord et notamment le cas de la voie expresse circulaire, le «ring», qui entoure Bruxelles, sur plus de 40 Km. Pour aux trois quarts à distance d’environ 5 Km de son centre, elle est presque totalement située en Région flamande, alors que sa finalité, à une distance aussi proche, est évidemment d’abord de desservir Bruxelles. Et ensuite seulement d’assurer les relations entre les deux Brabant flamand et wallon et Bruxelles, et enfin seulement les liaisons entre la Flandre de l’est et celle de l’ouest.

Et puisque Bruxelles est sans relation territoriale directe avec la Wallonie, Les sept autoroutes qui relient Bruxelles au reste du pays via le «ring» sont donc toutes en territoire flamand, et ce à moins de 5 Km du centre de Bruxelles, dont les quatre qui la relient à la Wallonie (en direction de Liège, Namur, Mons-Charleroi, Tournai/Lille). Il en est donc de même des neuf routes principales, dont les trois qui se dirigent vers la Wallonie et le Brabant wallon.

C’est donc aussi la situation des six voies ferrées principales desservant Bruxelles, dont les trois qui relient Bruxelles à la Wallonie (avec celle de Liège par Louvain), sur 3 à 6 Km, et, par là des deux liaisons TGV (avec Liège et Lille). Il en est aussi de même du canal Anvers-Charleroi, qui dessert Bruxelles, dont la section Bruxelles-Charleroi transite sur près de 10 Km en territoire flamand.

L’aéroport de Bruxelles-national, de rayonnement international tant pour les passagers que pour le fret, le seul de Belgique à ce titre, est lui aussi situé en Flandre et non en Région bruxelloise, bien qu’il soit implanté en pleine agglomération, à toute proximité du centre (moins de 2 Km du «ring» et 7 Km du centre-ville), sur la commune de Zaventem (et aussi sur celle de Steenokkerzeel). De plus, il est largement privatisé (à 70%), foncier compris, ce qui, avec ce retrait de l’Etat fédéral (voulu par les responsables flamands), renforce largement le contrôle de l’entité flamande.

Au total, tous les approvisionnements de Bruxelles se trouvent sous contrôle flamand. Et il en va donc de même pour les évacuations des déchets qui ne peuvent être traités sur le territoire exigu de la Région. Et si la ressource d’approvisionnement en eau ne provient pas principalement de Flandre mais de Wallonie, elle transite nécessairement par le sol et le sous-sol flamand. L’évacuation des eaux usées aussi.

Tous les réseaux d’énergie qui convergent ou qui partent de Bruxelles empruntent le territoire flamand, et la plupart sont alimentés par des ressources énergétiques situées en Flandre, du fait que les approvisionnements de la Belgique en pétrole, gaz, charbon, etc. transitent par les ports flamands (ou hollandais). Au demeurant, le territoire de Bruxelles ne porte aucune centrale de production électrique (et le seul transformateur de grande puissance est celui de Drogenbos, commune flamande «à facilités»). Enfin, un constat semblable doit être rappelé pour ce qui concerne les réseaux de télécommunications, qui empruntent la voie terrestre.

 

18Un emprisonnement territorial qui est aussi de portée juridique et donc «personnelle»

Il faut voir aussi que la dépendance territoriale de Bruxelles n’est pas seulement de nature physique, comme soulignée ci-dessus. Du fait même de son caractère absolu, elle a aussi une portée juridique, et par là, personnelle. En effet, toute personne, tout bien, tout document, d’origine bruxelloise ou non, ayant à entrer ou sortir de Bruxelles, se trouve placé, sans échappatoire possible, sous le contrôle potentiel des instances régaliennes flamandes, notamment celles de police et de justice, comme celles fiscales et douanières, nécessairement implantées territorialement tout autour de Bruxelles. Il en résulte du coup que toute régionalisation/communautarisation future dans ces matières ne pourra donc que contribuer à accentuer la dépendance de Bruxelles.

Certes, dans le cadre de l’Etat belge, une dépendance aussi extrême, tout en pouvant être irritante pour les Bruxellois, est sans conséquence directe dommageable. L’Etat fédéral est garant de la liberté de circulation des Bruxellois et des biens qui leurs sont destinés, comme de l’unité des règles de droit qui leur sont applicables, et le pouvoir judiciaire est encore fédéral. Mais une telle dépendance «personnelle» serait insupportable en cas d’effacement partiel (« confédéralisation ») puis de disparition totale (après partition) de l’Etat belge et de l’installation d’une frontière de nature politique en place de la limite administrative actuelle, frontière qui serait devenue alors pleinement flamande, et exclusivement flamande si son tracé restait en l’état. Car, dès lors, les personnes physiques et morales bruxelloises ou celles étrangères et étant en relations avec elles se trouveraient placées, faute de lien physique de Bruxelles avec un autre territoire que le territoire flamand, sous le contrôle unique et exclusif, discrétionnaire et absolu, de l’Etat flamand, de ses agents : agents du fisc, policiers, douaniers, magistrats, etc. Une telle condition imposée aux Bruxellois ne serait pas durablement viable.

 

19Une vie économique asservie, des ressources publiques détournées

Du fait de l’absence d’institutions et de politiques à l’échelle de l’agglomération, et d’un Etat fédéral faible qui ne peut combler cette lacune, la vie économique de la Région administrative de Bruxelles est peu orientée par ses milieux dirigeants et ses propres élites. Si elle reste dynamique, grâce notamment au statut international de Bruxelles, elle est très déséquilibrée et largement sous contrôle flamand. Les fonctions de commandement des entreprises et des administrations, majoritairement non bruxelloises, sont de plus en plus dominantes. Aux dépens de l’activité industrielle, désormais secondaire, alors que Bruxelles était encore il y a quelques décennies la première ville industrielle de Belgique. Et aux dépens aussi des fonctions diversifiées nécessaires à la vie de la Cité, assurées dès lors par sa périphérie flamande où elles sont principalement implantées, laquelle périphérie dispose seule des ressources humaines et spatiales nécessaires.

Ces ainsi que les navetteurs domiciliés en périphérie occupent plus de la moitié des 680 000 emplois bruxellois. Ces navetteurs, au nombre de 360 000, sont très majoritairement Flamands, deux tiers de Flamands contre un tiers de Wallons (230 000 contre 130 000). Cette dynamique va s’accentuant. Sur les 40 000 emplois créés en 15 ans (1991-2005) dans la Région, seuls 20 % auront été occupés par des Bruxellois. Ainsi, Bruxelles-capitale conjugue de manière étonnante un haut niveau d’emploi, avec près de sept emplois pour dix habitants (!), et un haut niveau de chômage, avec deux chômeurs pour trois actifs résidents (!). Car si les emplois bruxellois profitent massivement aux résidents navetteurs de la périphérie, les Bruxellois, «francophones» et souvent immigrés d’origine, profitent peu des emplois en périphérie.

De plus, le régime linguistique propre à Bruxelles, comme notamment ses exigences en matière de bilinguisme généralisé, à d’importants effets sur l’emploi public. Les emplois des services de proximité des administrations et entreprises nationales implantées à Bruxelles (police, justice, poste, fisc, transports,…) sont tenus par des Flamands de la périphérie dans des proportions qui peuvent aller de 40 % à 60 %, voire au-delà, ce qui écarte ainsi les Bruxellois «francophones», pourtant très majoritaires, d’une partie de ces emplois.

Par ailleurs, dans le secteur privé, la meilleure employabilité des Flamands de la périphérie engendre un même phénomène d’éviction du marché du travail de certains pans de la population bruxelloise. Aussi, alors même que la Région-capitale offre plus d’emplois que d’habitants en âge de travailler, près de la moitié de ces emplois sont pourvus par des non-bruxellois, et elle compte quelque 100 000 chômeurs, dont près de 95 % sont «francophones».

Tout ceci contribue à installer une part importante de la population bruxelloise, peu formée, dans le sous-emploi et l’assistanat chroniques. C’est ainsi que les assistés sociaux sont proportionnellement aussi nombreux à Bruxelles qu’en Wallonie. La Région ne maîtrise pas le marché du travail bruxellois, ne pouvant intervenir pleinement ni par son action économique, ni par l’orientation directe de l’offre d’emploi. Et c’est pourquoi l’office du travail flamand est plus actif à Bruxelles-région que l’office du travail bruxellois.

En outre, sur le plan fiscal et financier, la Région est très désavantagée. Alors que la Région ne bénéficie pas directement du produit de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, ressource fédérale à laquelle elle contribue pour près de 30 %, le régime fiscal des revenus des ménages, associé au lieu de résidence et non de production et de travail, fait que la part de cet impôt qui lui revient n’est pas avantageuse. C’est ainsi que les revenus du travail des salariés bruxellois non résidents, flamands comme wallons, échappent largement à l’assiette fiscale de la Région administrative, alors que le volume de la dotation de financement de l’Etat fédéral à ladite Région est établi en fonction du produit fiscal régional. Il s’agit là d’un enjeu de plusieurs milliards € (au moins deux et peut-être trois milliards pour les seuls impôts directs).

Et les modes de répartition des recettes publiques fédérales, mentionnés plus hauts, ne sont pas de nature à corriger cela. Bien que productrice de près de 20 % du PIB belge, la Région administrative bruxelloise est tenue dans la dépendance financière étroite de l’Etat central, lui même sous direction flamande. Alors que, facteur aggravant, la Région supporte les coûts de ses fonctions de «ville centre», qui profitent aux habitants de toute l’agglomération (transports, voirie, écoles, équipements culturels et sportifs, structures hospitalières,…). Et ceux inhérents à une double capitale, belge et européenne, statut qui engendre des charges particulières (transports, sécurité,…). Avec qui plus est de nombreux immeubles à usage administratif moindre producteurs de taxes. Et cela sans contrepartie particulière directe, tant de l’Etat belge que de l’Union européenne.


20Des finances publiques sous très forte contrainte

Il résulte de ces différentes dépendances de Bruxelles, et donc de l’évasion fiscale qui en résulte, un véritable étranglement financier des administrations bruxelloises, qui sont en mauvaise situation financière. C’est vrai pour la Région. Ça l’est aussi pour la plupart de ses 19 communes.

La collectivité régionale bruxelloise est dans une situation financière difficile (contrairement à Paris, collectivité publique financièrement très prospère bien que son territoire soit pourtant tout aussi exigu). Son endettement propre est désormais supérieur à 50 % de son budget annuel, lequel est de l’ordre de deux milliards et demi € (2005). Un effort de refinancement a été fait à compter de 2001, à la suite des derniers accords institutionnels, notamment par un calcul plus favorable de sa part de l’impôt fédéral qu’est l’IPP (impôt sur les revenus des personnes physiques). Au total, si la moitié de ce budget est financée par des impôts et taxes perçus par la Région, contre 15 à 20 % pour les deux Régions flamande et wallonne, ce n’est pas un avantage car le financement de Bruxelles repose sur des bases plus restreintes.

De plus, la Région est responsable des équilibres financiers des organismes para-régionaux (transports, logement, etc.) dont les dépenses sont subventionnées à près de moitié par elle. Il en va de même pour les communes. Or la situation financière de la majorité des 19 communes, dont nombre avec une forte population assistée (soit pas mieux loties que certaines communes de la banlieue nord de Paris), est très dégradée. Avec une masse financière, CPAS compris, proche de celle de la Région, il s’agit d’une responsabilité sérieuse pour l’entité bruxelloise.

Qui plus est, nous l’avons vu, l’autonomie financière interne de la Région est aussi fortement limitée par l’existence des trois Commissions communautaires, financièrement autonomes, qui interviennent à Bruxelles à côté et pour le compte des deux Communautés, flamandes et françaises, dans certains domaines (aide aux personnes, santé, formation, etc.).

De plus, les perspectives financières à moyen terme, à cadre constant, ne laissent pas entrevoir de marge de manœuvre pour la Région, bien que la charge de la dette soit présentement contenue. Pour toutes ces raisons, Bruxelles est une entité dont l’autonomie financière externe est très limitée. Désargentée, en recherche constante de subsides belges, elle se trouve placée dans la dépendance financière et donc politique de l’Etat fédéral, et à travers lui de la Flandre. Et les moyens spécifiques pré-mentionnés qui sont octroyés à Bruxelles pour atténuer cette dépendance financière confortent d’autant sa dépendance politique. La promesse d’un meilleur financement de Bruxelles fait partie des arguments présentés par les décideurs flamands en accompagnement de leurs exigences de clarification linguistique à la périphérie bruxelloise. Alors que pour les Bruxellois, ce meilleur financement serait un dû, au motif général que Bruxelles contribue à la prospérité des deux Régions voisines, et au motif particulier que la taxation des revenus du travail des navetteurs flamands et wallons lui échapperait abusivement.

 

21Une cité disputée, dernier ancrage de l’Etat belge

Le compromis bruxellois actuel est l’expression d’un triple échec. Echec pour les nationalistes flamands, qui, par l’endiguement de Bruxelles, s’ils ont limité ainsi, bien que difficilement, la tendance à la francisation de sa périphérie, ont entériné du même coup son caractère de Cité d’expression française, et sapé leur propre légitimité à la revendiquer comme flamande. Echec des Bruxellois «francophones», puisqu'ils ne parviennent pas, présentement, malgré l’affirmation de leur propre légitimité à gouverner la Cité, à s’émanciper vraiment de la tutelle flamande. Et échec à venir de l’Etat belge, puisque Bruxelles, malgré son caractère politiquement commun à tous les Belges comme capitale, ne pourra rester encore bien longtemps le dernier lien subsistant entre les trois parties du Royaume.

Pourtant, c’est cette situation unique que constitue l’enclavement territorial absolu de Bruxelles, d’une Bruxelles «française» en pays flamand, qui fait que l’Etat belge existe encore. Puisque le dilemme flamand, quitter l’Etat belge, sans (de suite) ou avec (plus tard) Bruxelles, ne peut être encore tranché par les milieux dirigeants flamands. Que faire avec Bruxelles alors que par son existence et son statut incertain, elle empêche l’émancipation complète de la Flandre ? Comment abandonner une grande cité, qui est encore partiellement flamande par son peuplement, son activité économique et son territoire, et qui reste ainsi subordonnée à la Flandre ? Et comment la garder, alors que sa population majoritairement «francophone» refuse, pour cela même, le fait dominateur flamand ?

Le paradoxe de Bruxelles est d’être à la fois ce qui empêche encore, et pourrait empêcher encore longtemps, la fin de la Belgique, et ce qui aussi pourrait tout autant en précipiter demain la survenue, faute d’entente sur son statut et le régime de sa périphérie immédiate, sujet qui empoisonne les rapports entre les deux communautés. La question belge, c’est donc avant tout une question bruxelloise. Et pour les Bruxellois «francophones», cette question bruxelloise devrait pouvoir être affrontée sans complexe, face aux affirmations revendicatrices flamandes. Car Bruxelles a été, de toujours, une ville avec des racines romanes, enlacées à ses racines germaniques, comme il en a été de tant d’autres villes flamandes, brabançonnes et limbourgeoises, puis une ville très majoritairement «française» depuis plusieurs générations, et aujourd’hui plus que jamais, d’autant plus fondée à s’affirmer comme telle qu’elle est désormais la seule entité urbaine au nord de l’espace belge qui a échappé à l’éradication de la présence linguistique et culturelle française.

Bruxelles, grande ville ne gérant que la moitié d’elle-même, et comme Région entièrement enclavée, fait penser à une sorte de Berlin-Ouest d’avant la chute du mur et la réunification. Certes, l’image de l’ex-Berlin-ouest apparaît bien excessive si on voit la situation de Bruxelles dans son cadre actuel de capitale de l’Etat belge. Mais elle est bien pertinente si on imagine ce que serait la situation de cette Cité, après la dissolution dudit Etat, si elle restait enfermée dans ses limites actuelles et encerclée alors par le nouvel Etat flamand aux intentions hostiles. Dans cette hypothèse, elle serait demain, en cas de partition (entière ou partielle) de l’Etat belge, comme Berlin l’était hier, plus que jamais coupée en deux. Et surtout, comme Berlin-ouest l’était, l’entité politique bruxelloise serait prisonnière d’un Etat hostile. Puisque non reliée territorialement à son aire de rattachement politico-culturelle, la Wallonie et au delà, la France, et ne pouvant communiquer avec eux que par des infrastructures échappant totalement à son contrôle.

Très majoritairement, aujourd’hui encore, les Bruxellois veulent rester des Belges. Et si être Belge demain n’était plus possible, ce ne serait pas de leur fait. Mais alors, ils devraient avoir la possibilité et le droit de décider de leur nouvelle appartenance citoyenne et étatique, appartenance qui devrait leur assurer une indépendance véritable vis-à-vis du nouvel l’Etat flamand, ce qui ne pourrait être avec tout cadre institutionnel permettant une tutelle politique flamande et sans le règlement de sa situation territoriale exorbitante.

De leur côté, les milieux nationaux flamands conçoivent bien que Bruxelles, telle qu’elle est aujourd’hui, par sa dimension «francophone» écrasante, restera totalement rétive à toute subordination à l’Etat flamand en construction. Et ils observent que la pratique du néerlandais y est désormais dépassée par celle de l’anglais, du fait du poids atteint par la communauté «expatriée». Devant ce double constat, et pour parvenir à réduire, malgré tout, cette résistance «francophone», nombre d’entre eux sont devenus favorables à une nouvelle stratégie flamande, l’internationalisation culturelle de Bruxelles. C’est-à-dire le développement de son caractère cosmopolite, la reconnaissance d’une diversité accrue de sa population, construite autour du maintien des identités des populations immigrantes, qui représentent plus du tiers de sa population aujourd’hui et en seront une proportion plus grande encore demain. Reconnaissance qui conduirait à donner à chaque langue immigrée la même valeur qu’aux deux langues d’origine. Moyen susceptible, dans l’idée de nombre de nationalistes flamands, d’être assez efficace pour aboutir à une dilution progressive de l’identité «francophone» majoritaire, à une fragmentation culturelle de la population. Une stratégie qui ouvrirait ainsi la voie à une possible reconquête flamande, même lointaine, et qui serait au moins politique à défaut de pouvoir être culturelle. Mais il faut du temps pour la réussite d’une telle entreprise. Là aussi, le système «confédéral», tout en permettant aux Flamands de maximiser leur propre autonomie, leur fournirait le cadre favorable, et de la minorisation de Bruxelles, et de sa transformation en cité cosmopolite, en ville ouverte, en soi-disant creuset multiculturel. De par cette transformation, Bruxelles perdrait sa faculté à regimber solidairement autour de son groupe «francophone», dès lors marginalisé, donnant à l’Etat flamand, maître éternel du territoire environnant, les moyens d’y maintenir son influence, dans le sillage de l’anglicisation/américanisation d’une partie croissante de sa population.

Car cette internationalisation de Bruxelles, si elle était concrétisée et généralisée, ce serait concrètement l’anglo-américanisation de la Cité. L’anglais y est déjà, dit-on, à l’égal du néerlandais. Il pourrait y être demain à l’égal du français, puis après-demain à sa place, la première, puisqu’il faut toujours une langue commune pour se parler. Ce rêve, ce projet déjà pour certains, ce serait la transposition à Bruxelles tout entière de ce qui est maintenant à l’œuvre dans les institutions européennes en excroissance continue. Et l’affirmation de la vocation cosmopolite de Bruxelles, l’expression d’une position d’avant-garde sur la mondialisation anglo-saxonne inéluctable. Cette «internationalisation» de Bruxelles séduit d’ailleurs à Bruxelles même au-delà des milieux flamands. Pour certains Bruxellois francophones et anglo-américanophiles, ce projet «multiculturaliste» fonctionne pour eux comme un idéal de substitution à celui de la nation belge, en voie de disparition. Cette vision saugrenue et naïve est évidemment appuyée par les résidents étrangers bruxellois d’adoption et anglo-saxons de culture, dont le poids est croissant à Bruxelles. Un tel projet devient ainsi, en désespoir de cause, le dernier moyen de certains milieux nationalistes flamands au service de leur rêve de démembrement de la majorité «francophone» bruxelloise.

Ainsi, les Bruxellois «francophones» sont-ils en quelque sorte, en ce début du XXIème siècle, dans une situation semblable à celle des Flamands deux siècles plus tôt. Encore en large situation de majorité absolue aujourd’hui, ils sont menacés de passer, à terme, à celle de majorité relative, donc de minorité politique, et de perdre ainsi progressivement leur place prééminente et leur force identitaire, s’ils ne réagissent pas tant qu’ils en ont encore la force. Par effacement progressif de leurs avantages culturels et économiques devant de nouveaux groupes bruxellois, mieux insérés dans la mondialisation, ou au contraire protégés d’elle par leur enracinement traditionnel. Et par déclassement de leur langue, réduite au rang de parler local, devant la seule langue utile aux élites nouvelles et à leurs commensaux. Risque lointain, certes, compte tenu de la réalité encore massivement «francophone» de Bruxelles, mais risque tout de même si l’on songe que cette hypothèse fonde l’espérance et l’action du camp flamand, et risque considérablement accru par l’étroitesse même de leur assise territoriale et son enclavement total.

Comme les Flamands hier, et face au séparatisme rampant des décideurs flamands qui prend présentement la forme d’une «confédéralisation» accrue de l’Etat belge, il appartiendra donc aux Bruxellois «francophones» de faire, prochainement, un choix crucial, et ils devraient donc le préparer maintenant. Choix de se battre pour s’affirmer comme une communauté légitime à diriger la Cité, une Cité autonome, ou choix de se laisser marginaliser, par étapes, et dans des conditions plus ou moins douces. S’ils choisissent de se battre, ils devront alors s’accorder sur une stratégie. Laquelle devrait, pour être efficace, viser à les libérer du carcan politique, territorial et financier flamand, au moins partiellement. Plusieurs options se présentent à eux, à examiner maintenant.


Jacques LENAIN

Comments